General terms of Carepilates
CONDITIONS GENERALES DE VENTE et REGLEMENT INTERIEUR
PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales régissent les conditions de souscription et d’utilisation des différentes formules de cours proposées par CarePilates (ci-après « le Studio ») à ses clients (ci-après « le(s) Membre(s) »).
Care Pilates se réserve le droit de modifier ses conditions générales à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur, c’est-à-dire celles affichées à l’accueil du Studio et sur le site internet au moment de l’achat des cours.
1. NOUVEAUX CLIENTS
a) Mineur
Tout adhérent mineur devra justifier d’une autorisation parentale pour son inscription.
Cette autorisation sera remise en main propre ou adressée par mail accompagnée de la copie de la pièce d’identité du représentant légal du mineur.
b) Attestation médicale
Ayant complété le formulaire de décharge médicale de CarePilates, le Membre atteste que sa condition physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement d’utiliser les services, le matériel et les installations proposées par le Studio et de pratiquer les activités proposées, dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance.
La production d’un certificat médical de moins de trois mois est obligatoire pour les personnes présentant une ALD ( affection longue durée) ou/et maladie chronique.
Le Membre s’engage par la suite à communiquer spontanément un nouveau certificat médical lors de l’expiration du certificat en cours. Le certificat médical doit dater de moins d’un an au moment de la participation au cours. Le Studio se réserve le droit de refuser l’accès au cours en l’absence de production d’un certificat médical valable.
Le Membre s’engage à aviser en cas de problèmes médicaux particuliers ou en cas de grossesse car certains exercices ou soins pourraient être contre-indiqués.
Le Studio se réserve le droit de refuser à un Membre l’accès à un ou plusieurs cours, s’il estime qu’il n’a pas la condition physique suffisante pour l’exécuter correctement et notamment sans risque de se blesser.
2) Offre découverte
Le nouveau client peut bénéficier de l’offre découverte valable pendant 1 mois seulement à compter du jour de l’achat. Non consommés, ils seront perdus et ne pourront pas donner lieu à remboursement.
Cette offre ne peut être utilisée qu’une seule fois par personne. L'offre découverte machines et tapis doit impérativement régler d'avance via le site de réservation. Elle est vendue hors vacances scolaires ( juillet aout inclus).
3) Présentation des cours à l’unité ou à la carte
Le Client peut régler les cours à l’unité ou acheter des cartes de cours de 5, 10, ou 20 cours de la même discipline ou de disciplines combinées.
Les cours sont valables 1 mois pour les cours à l’unité et offre découverte, 3 mois pour les cartes 5 cours, les cartes 10 valables pour 6 mois et 20 cours sont valables 10 mois à la date d’achat .
a) TARIFS
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de l’achat et affichés à l’accueil du Studio et sur le site internet. Les prix sont indiqués TVA incluse selon le taux en vigueur. Care Pilates se réserve le droit de répercuter sur le prix des cours toute nouvelle taxe ou augmentation de taux dès leur entrée en vigueur.
Les tarifs des cours dépendent des types de cours et des disciplines concernées.
CarePilates se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché à l’accueil du Studio et sur le site internet au moment de l’achat sera le seul applicable.
b)PAIEMENT
Le Membre règle les cours sur place au Studio par carte bancaire, en espèces, ou par chèque bancaire ou sur le site de réservation en ligne par carte bancaire.
Aucun achat de cours, à l’unité, à la carte ou de forfait ne peut donner lieu à un remboursement (sauf en cas d’erreur de facturation ou de paiement ou d’invalidité prolongée par justificatif médical).
Dans le cas où un remboursement serait nécessaire en raison d’une erreur de paiement ou de facturation, la somme due qui aurait été réglée par carte bancaire ou chèque sera remboursée au Membre dans un délai de 21 jours ouvrés à compter de la réclamation.
Les frais occasionnés à cause de problèmes d’impayés seront supportés par le Membre.
4- COURS : CONDITIONS DE RÉSERVATION ET D’ANNULATION
Le Membre peut annuler au plus tard 12h avant le commencement du cours.
Le membre peut réserver sa place jusqu'à 2h avant le début du cours via la réservation en ligne.
Le Membre peut assister à un cours collectif sans avoir réservé sa place, mais il est fortement conseillé de réserver sa place à l’avance sur le système de réservation en ligne sur le site www.carepilates.fr par téléphone , texto au 06 31 36 25 81, ou sur la boite mail : contact@carepilates.fr.
Le Membre n’ayant pas réservé sa place à l’avance ne sera pas admis au cours si la capacité maximale du cours est atteinte. Il est fortement conseillé de vérifier la tenue du cours sur le site du studio ou par texto au 06 31 36 25 81. En cas de non tenue du cours, le membre qui n'aurait pas réservé ne pourrait être remboursé.
En cas de non-respect par le Membre, le client du délai d’annulation susmentionné, le crédit de son cours sera perdu, ou il sera décompté de sa carte de cours ou de son offre découverte et ne pourra pas donner lieu à remboursement.
Le Membre peut annuler une réservation directement dans son espace client en ligne, par email à l’adresse contact@carepilates.fr ou par téléphone.
L’accès aux cours ne sera possible qu’après le paiement préalable du ou des cours concernés.
Les forfaits, les carnets, et les tickets de cours sont nominatifs ; seul le Membre qui les a achetés pourra les utiliser et il ne pourra pas les céder, les donner, ni les transférer à un autre Membre ou à un tiers.
5. MODIFICATION DU PLANNING
Care Pilates se réserve le droit d’annuler un cours ou de changer le professeur à tout moment, sans respecter de préavis. Dans la mesure du possible, les Membres seront informés de toute annulation ou changement dans les meilleurs délais.
Care Pilates se réserve le droit de modifier le planning des cours sans préavis. Dans la mesure du possible, les Membres seront informés d’une telle modification dans les meilleurs délais.
6. RÉSILIATION ET EXPIRATION DES INSCRIPTIONS
CarePilates se réserve le droit de résilier un forfait, de refuser une inscription, un accès ou un achat de cours dans le cas où le Membre ne respecterait pas une disposition quelconque des présentes conditions générales ou du règlement intérieur.
Les forfaits et les cours (à l’unité ou carnet) ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement quelles que soient les raisons invoqués (déménagement, grossesse…).
La durée des cartes de cours ne sera pas prolongée dans le cas où le Client n‘utilise pas l’ensemble des cours contenus dans le carnet pendant la durée prévue à cet effet. Les cours restants non consommés seront perdus et ne pourront pas donner lieu à remboursement.
7. RESPONSABILITE CIVILE / DOMMAGE CORPOREL
Care Pilates est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile conformément à l’article L.321-1 du Code du sport auprès de la Matmut. Cette assurance a pour objet de garantir le Membre contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériels et immatériels.
La responsabilité du Studio ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de la part du Membre de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.
Le Membre est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle le couvrant pour l’ensemble des dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du studio.
Conformément à l’article L.321-4 du Code du sport, CarePilates informe le Membre de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personne couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer.
8. VOL
Il est rappelé expressément que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique.
Le Membre reconnaît ainsi avoir été parfaitement informé des risques encourus en plaçant des objets de valeur dans des vestiaires communs.
Care Pilates décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des biens personnels de ses Membres au sein du Studio.
9. MODIFICATION DES COORDONNÉES PERSONNELLES
Les changements concernant les coordonnées personnelles du Membre doivent être portés à la connaissance de Care Pilates.
Les frais occasionnés à Care Pilates du fait d’une communication tardive seront imputés au Membre.
10. DROIT À L’IMAGE
Le Membre donne le droit au Centre d’utiliser son image à travers des photos et des vidéos de sa personne sans contrepartie. Dans le cas où le Membre refuse cette utilisation, il doit en avertir le Studio au préalable au moment de son adhésion.
11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Membre peut demander au Studio la communication des informations le concernant et les faire rectifier le cas échéant. Si le Membre ne souhaite pas recevoir de sollicitations commerciales, il lui suffit de le préciser au Studio.
12. LITIGE
Aucune condition particulière ou aucun document ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Care Pilates, prévaloir sur les conditions générales et le règlement intérieur.
Toute condition contraire posée par le Membre sera inopposable à Care Pilates.
En cas de litige entre le Membre et le Studio, le Studio privilégiera une solution amiable.
En cas d’échec, tout litige entre le Membre et le Studio sera soumis aux Tribunaux compétents.
REGLEMENT INTERIEUR
Care Pilates se réserve le droit de résilier un forfait ( carte, cours ou offre découverte…), de refuser une inscription, un accès ou un achat de cours dans le cas où le Membre ne respecterait pas l’une des dispositions du présent règlement intérieur.
COURS
Début du cours
Le Membre doit arriver dans la salle de cours au moins 5 minutes avant le début du cours.
En cas de retard de plus de 15 mn, l’admission au cours sera refusée.
En cas d’admission au cours à titre exceptionnel malgré le retard, le début du cours ne sera pas décalé et les parties du cours ratées ne seront pas répétées.
Fin du cours
Si le Membre doit quitter le cours avant la fin, il doit en informer le professeur au début du cours. Cette situation doit conserver un caractère exceptionnel.
Une fois le cours terminé, le Membre doit nettoyer sa place et son matériel après utilisation au moyen des produits de nettoyage prévus à cet effet.
Le Membre doit ranger le matériel après utilisation sauf consigne particulière du professeur.
Choix des cours
Certains cours proposés par le Studio sont répartis par niveaux.
Le Professeur est en droit de refuser à un Membre l’accès à son cours s’il estime qu’il n’a pas le niveau suffisant pour l’exécuter correctement et notamment sans risque de se blesser.
TENUE VESTIMENTAIRE
Pour l’ensemble des cours dispensés dans le Studio, le Membre doit porter une tenue correcte, des vêtements décents, légers, confortables et/ou sportifs et exclusifs de toutes autres utilisations. Le Membre doit également se munir d’une serviette et d’une bouteille d’eau.
Le port de chaussettes est obligatoire.
Le Membre doit essuyer ses pieds et retirer ses chaussures à l’entrée du Studio.
VESTIAIRES
Le Membre devra veiller à laisser les lieux dans le même état de propreté que celui dans lequel il a trouvé les vestiaires et les toilettes.
Il ne devra laisser aucun désordre tel que des déchets au sol, etc.
COMPORTEMENT
Le Membre s’interdit d’utiliser les appareils et installations mis à sa disposition sans respecter les dispositions du règlement intérieur, les instructions, les consignes d’hygiène et de sécurité des professeurs et de la Direction.
Les portables ne sont pas admis en cours.
Le Membre s’interdit d’avoir une attitude agressive, indécente ou contraire à la morale et aux bonnes mœurs.
Le Membre doit respecter le calme nécessaire au bon déroulement des cours et éviter toute discussion bruyante à proximité de la salle de cours.
CONSIGNES GENERALES D’HYGIENE ET DE SECURITE
En cas d’accident dont il serait témoin, chaque Membre s’engage à alerter immédiatement les secours.
Il est interdit de fumer dans le Centre.
Les bouteilles en verre sont interdites.
PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales régissent les conditions de souscription et d’utilisation des différentes formules de cours proposées par CarePilates (ci-après « le Studio ») à ses clients (ci-après « le(s) Membre(s) »).
Care Pilates se réserve le droit de modifier ses conditions générales à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur, c’est-à-dire celles affichées à l’accueil du Studio et sur le site internet au moment de l’achat des cours.
1. NOUVEAUX CLIENTS
a) Mineur
Tout adhérent mineur devra justifier d’une autorisation parentale pour son inscription.
Cette autorisation sera remise en main propre ou adressée par mail accompagnée de la copie de la pièce d’identité du représentant légal du mineur.
b) Attestation médicale
Ayant complété le formulaire de décharge médicale de CarePilates, le Membre atteste que sa condition physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement d’utiliser les services, le matériel et les installations proposées par le Studio et de pratiquer les activités proposées, dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance.
La production d’un certificat médical de moins de trois mois est obligatoire pour les personnes présentant une ALD ( affection longue durée) ou/et maladie chronique.
Le Membre s’engage par la suite à communiquer spontanément un nouveau certificat médical lors de l’expiration du certificat en cours. Le certificat médical doit dater de moins d’un an au moment de la participation au cours. Le Studio se réserve le droit de refuser l’accès au cours en l’absence de production d’un certificat médical valable.
Le Membre s’engage à aviser en cas de problèmes médicaux particuliers ou en cas de grossesse car certains exercices ou soins pourraient être contre-indiqués.
Le Studio se réserve le droit de refuser à un Membre l’accès à un ou plusieurs cours, s’il estime qu’il n’a pas la condition physique suffisante pour l’exécuter correctement et notamment sans risque de se blesser.
2) Offre découverte
Le nouveau client peut bénéficier de l’offre découverte valable pendant 1 mois seulement à compter du jour de l’achat. Non consommés, ils seront perdus et ne pourront pas donner lieu à remboursement.
Cette offre ne peut être utilisée qu’une seule fois par personne. L'offre découverte machines et tapis doit impérativement régler d'avance via le site de réservation. Elle est vendue hors vacances scolaires ( juillet aout inclus).
3) Présentation des cours à l’unité ou à la carte
Le Client peut régler les cours à l’unité ou acheter des cartes de cours de 5, 10, ou 20 cours de la même discipline ou de disciplines combinées.
Les cours sont valables 1 mois pour les cours à l’unité et offre découverte, 3 mois pour les cartes 5 cours, les cartes 10 valables pour 6 mois et 20 cours sont valables 10 mois à la date d’achat .
a) TARIFS
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de l’achat et affichés à l’accueil du Studio et sur le site internet. Les prix sont indiqués TVA incluse selon le taux en vigueur. Care Pilates se réserve le droit de répercuter sur le prix des cours toute nouvelle taxe ou augmentation de taux dès leur entrée en vigueur.
Les tarifs des cours dépendent des types de cours et des disciplines concernées.
CarePilates se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché à l’accueil du Studio et sur le site internet au moment de l’achat sera le seul applicable.
b)PAIEMENT
Le Membre règle les cours sur place au Studio par carte bancaire, en espèces, ou par chèque bancaire ou sur le site de réservation en ligne par carte bancaire.
Aucun achat de cours, à l’unité, à la carte ou de forfait ne peut donner lieu à un remboursement (sauf en cas d’erreur de facturation ou de paiement ou d’invalidité prolongée par justificatif médical).
Dans le cas où un remboursement serait nécessaire en raison d’une erreur de paiement ou de facturation, la somme due qui aurait été réglée par carte bancaire ou chèque sera remboursée au Membre dans un délai de 21 jours ouvrés à compter de la réclamation.
Les frais occasionnés à cause de problèmes d’impayés seront supportés par le Membre.
4- COURS : CONDITIONS DE RÉSERVATION ET D’ANNULATION
Le Membre peut annuler au plus tard 12h avant le commencement du cours.
Le membre peut réserver sa place jusqu'à 2h avant le début du cours via la réservation en ligne.
Le Membre peut assister à un cours collectif sans avoir réservé sa place, mais il est fortement conseillé de réserver sa place à l’avance sur le système de réservation en ligne sur le site www.carepilates.fr par téléphone , texto au 06 31 36 25 81, ou sur la boite mail : contact@carepilates.fr.
Le Membre n’ayant pas réservé sa place à l’avance ne sera pas admis au cours si la capacité maximale du cours est atteinte. Il est fortement conseillé de vérifier la tenue du cours sur le site du studio ou par texto au 06 31 36 25 81. En cas de non tenue du cours, le membre qui n'aurait pas réservé ne pourrait être remboursé.
En cas de non-respect par le Membre, le client du délai d’annulation susmentionné, le crédit de son cours sera perdu, ou il sera décompté de sa carte de cours ou de son offre découverte et ne pourra pas donner lieu à remboursement.
Le Membre peut annuler une réservation directement dans son espace client en ligne, par email à l’adresse contact@carepilates.fr ou par téléphone.
L’accès aux cours ne sera possible qu’après le paiement préalable du ou des cours concernés.
Les forfaits, les carnets, et les tickets de cours sont nominatifs ; seul le Membre qui les a achetés pourra les utiliser et il ne pourra pas les céder, les donner, ni les transférer à un autre Membre ou à un tiers.
5. MODIFICATION DU PLANNING
Care Pilates se réserve le droit d’annuler un cours ou de changer le professeur à tout moment, sans respecter de préavis. Dans la mesure du possible, les Membres seront informés de toute annulation ou changement dans les meilleurs délais.
Care Pilates se réserve le droit de modifier le planning des cours sans préavis. Dans la mesure du possible, les Membres seront informés d’une telle modification dans les meilleurs délais.
6. RÉSILIATION ET EXPIRATION DES INSCRIPTIONS
CarePilates se réserve le droit de résilier un forfait, de refuser une inscription, un accès ou un achat de cours dans le cas où le Membre ne respecterait pas une disposition quelconque des présentes conditions générales ou du règlement intérieur.
Les forfaits et les cours (à l’unité ou carnet) ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement quelles que soient les raisons invoqués (déménagement, grossesse…).
La durée des cartes de cours ne sera pas prolongée dans le cas où le Client n‘utilise pas l’ensemble des cours contenus dans le carnet pendant la durée prévue à cet effet. Les cours restants non consommés seront perdus et ne pourront pas donner lieu à remboursement.
7. RESPONSABILITE CIVILE / DOMMAGE CORPOREL
Care Pilates est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile conformément à l’article L.321-1 du Code du sport auprès de la Matmut. Cette assurance a pour objet de garantir le Membre contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériels et immatériels.
La responsabilité du Studio ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de la part du Membre de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.
Le Membre est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle le couvrant pour l’ensemble des dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du studio.
Conformément à l’article L.321-4 du Code du sport, CarePilates informe le Membre de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personne couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer.
8. VOL
Il est rappelé expressément que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique.
Le Membre reconnaît ainsi avoir été parfaitement informé des risques encourus en plaçant des objets de valeur dans des vestiaires communs.
Care Pilates décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des biens personnels de ses Membres au sein du Studio.
9. MODIFICATION DES COORDONNÉES PERSONNELLES
Les changements concernant les coordonnées personnelles du Membre doivent être portés à la connaissance de Care Pilates.
Les frais occasionnés à Care Pilates du fait d’une communication tardive seront imputés au Membre.
10. DROIT À L’IMAGE
Le Membre donne le droit au Centre d’utiliser son image à travers des photos et des vidéos de sa personne sans contrepartie. Dans le cas où le Membre refuse cette utilisation, il doit en avertir le Studio au préalable au moment de son adhésion.
11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Membre peut demander au Studio la communication des informations le concernant et les faire rectifier le cas échéant. Si le Membre ne souhaite pas recevoir de sollicitations commerciales, il lui suffit de le préciser au Studio.
12. LITIGE
Aucune condition particulière ou aucun document ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Care Pilates, prévaloir sur les conditions générales et le règlement intérieur.
Toute condition contraire posée par le Membre sera inopposable à Care Pilates.
En cas de litige entre le Membre et le Studio, le Studio privilégiera une solution amiable.
En cas d’échec, tout litige entre le Membre et le Studio sera soumis aux Tribunaux compétents.
REGLEMENT INTERIEUR
Care Pilates se réserve le droit de résilier un forfait ( carte, cours ou offre découverte…), de refuser une inscription, un accès ou un achat de cours dans le cas où le Membre ne respecterait pas l’une des dispositions du présent règlement intérieur.
COURS
Début du cours
Le Membre doit arriver dans la salle de cours au moins 5 minutes avant le début du cours.
En cas de retard de plus de 15 mn, l’admission au cours sera refusée.
En cas d’admission au cours à titre exceptionnel malgré le retard, le début du cours ne sera pas décalé et les parties du cours ratées ne seront pas répétées.
Fin du cours
Si le Membre doit quitter le cours avant la fin, il doit en informer le professeur au début du cours. Cette situation doit conserver un caractère exceptionnel.
Une fois le cours terminé, le Membre doit nettoyer sa place et son matériel après utilisation au moyen des produits de nettoyage prévus à cet effet.
Le Membre doit ranger le matériel après utilisation sauf consigne particulière du professeur.
Choix des cours
Certains cours proposés par le Studio sont répartis par niveaux.
Le Professeur est en droit de refuser à un Membre l’accès à son cours s’il estime qu’il n’a pas le niveau suffisant pour l’exécuter correctement et notamment sans risque de se blesser.
TENUE VESTIMENTAIRE
Pour l’ensemble des cours dispensés dans le Studio, le Membre doit porter une tenue correcte, des vêtements décents, légers, confortables et/ou sportifs et exclusifs de toutes autres utilisations. Le Membre doit également se munir d’une serviette et d’une bouteille d’eau.
Le port de chaussettes est obligatoire.
Le Membre doit essuyer ses pieds et retirer ses chaussures à l’entrée du Studio.
VESTIAIRES
Le Membre devra veiller à laisser les lieux dans le même état de propreté que celui dans lequel il a trouvé les vestiaires et les toilettes.
Il ne devra laisser aucun désordre tel que des déchets au sol, etc.
COMPORTEMENT
Le Membre s’interdit d’utiliser les appareils et installations mis à sa disposition sans respecter les dispositions du règlement intérieur, les instructions, les consignes d’hygiène et de sécurité des professeurs et de la Direction.
Les portables ne sont pas admis en cours.
Le Membre s’interdit d’avoir une attitude agressive, indécente ou contraire à la morale et aux bonnes mœurs.
Le Membre doit respecter le calme nécessaire au bon déroulement des cours et éviter toute discussion bruyante à proximité de la salle de cours.
CONSIGNES GENERALES D’HYGIENE ET DE SECURITE
En cas d’accident dont il serait témoin, chaque Membre s’engage à alerter immédiatement les secours.
Il est interdit de fumer dans le Centre.
Les bouteilles en verre sont interdites.