Conditions générales de vente et d'utilisation
Conditions générales de vente et d'utilisation du site "www.espaceyuzu.com" et pour les cours de yoga mis en vente sur "www.momoyoga/espaceyuzu"
PREAMBULE
Le Site internet « http://www.espaceyuzu.com » (ci-après désigné « le site ») est le site de présentation des activités du Studio EspaceYuzu. Une partie de ce Site est relative au commerce électronique de la société BG240 Conseil et Accompagnement. Il est accessible par le réseau internet et ouvert à tout utilisateur de ce réseau.
Il est édité par la société BG240 Conseil et Accompagnement, ci-après désignée «EspaceYuzu », société au capital de 1.000 euros dont le siège social est à Paris 75015, au 23 rue Théodore Deck.
Cette Société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 878919737et dont le numéro de TVA intra-communautaire est F R 7 5 8 7 8 9 1 9 7 3 7 0 0 0 1 4.
Le responsable de la publication du Site est Madame Bathilde GUILLOT
Le Site permet aux utilisateurs de procéder à l’achat des prestations proposées par le Studio EspaceYuzu
ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) sont conclues entre d’une part le Studio EspaceYuzu et d’autre part, toute personne physique ou morale (ci-après désignée « Client »), procédant à l’achat de prestations sur le Site internet.
Les CGVU sont systématiquement adressées ou remises à chaque Client pour lui permettre de procéder à l’achat de prestations proposées par l’EspaceYUZU.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du Client de ces Conditions et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant du Client, y compris d’éventuelles conditions générales d’achat.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve. L’EspaceYuzu se réserve toutefois de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Le fait, pour l’EspaceYuzu, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne vaut pas renonciation et ne prive pas l’EspaceYuzu de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.
ARTICLE 2 - PRESTATIONS PROPOSÉES ET PRODUITS VENDUS
2.1 Prestations
Les prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le site. Elles comprennent essentiellement des séances de Yoga et des ateliers liés au domaines de l’Aromathérapie et du Coaching. Ces prestations sont proposées sous la forme de :
- Cartes de séances : des cartes de séances valables de 1 à 12 mois ouvrant droit à un nombre déterminé de séances, permettant de participer à des séances de 1h, 1h15 ou de 1h30.
- De places à l’unité pour les Ateliers proposés dont la durée est spécifiée sur l’offre de prestation
Les prestations proposées donnent lieu à la réservation d’une séance pour un cours collectif ou privé ou d’une place pour un atelier. La réservation est effectuée directement sur le site via la plate-forme de réservation et de paiement en ligne « Momoyoga »
2.2 Produits
Hormis les séances de yoga et les ateliers, aucun produit n'est proposé à la vente.
ARTICLE 3 - PRIX
Les prix des prestations proposées sur le site sont des prix indiqués en euros et toutes taxes comprises, notamment la TVA (20%).
Les prix des prestations sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le Client.
ARTICLE 4 - COMMANDES
4.1 Conditions communes à toute commande
La commande s'effectue directement sur le site via la plate-forme de réservation et de paiement en ligne « Momoyoga ».
Le Client qui souhaite acheter une prestation doit obligatoirement :
- remplir le formulaire d’identification sur lequel il fournira tous les renseignements demandés ;
- sélectionner des articles en ligne après en avoir totalement compris le contenu. Le contact de l’EspaceYuzu reste disponible pour lever toute équivoque en cas de doute, avant d'effectuer un achat ;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- confirmer sa commande et son règlement.
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des prestations, ainsi que des présents termes et conditions.
l’EspaceYuzu confirme sa commande au client par e-mail et peut envoyer une facture sur demande.
l’EspaceYuzu n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion au site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence et à la loi.
Conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation, l’EspaceYuzu sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi, le site ayant pour objet de présenter des séances de Yoga, des ateliers d’Aromathérapie et de Coaching et de les vendre à des consommateurs dans les meilleures conditions.
4.2 Conditions particulières à une commande de prestation
Le Client reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :
- Les cartes de séances sont nominatives et ne peuvent pas être transférées à un autre Client.
- Attestation et Certificat Médical : Le Client reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des séances de yoga qu’il a commandés auprès de l’EspaceYuzu et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès de l’EspaceYuzu
Le Client décharge l’EspaceYuzu, ses dirigeants et ses prestataires de toutes réclamations et actions judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnés à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée.
Le Client consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée au sein de l’EspaceYuzu. En tout état de cause, le Client s’engage à renseigner l’EspaceYuzu sur ses antécédents médicaux et à remettre à l’EspaceYuzu un certificat médical de moins de trois mois lorsque les professeurs l’exigent.
Si le certificat médical indique que le Client n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée l’EspaceYuzu est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec le Client concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des prestations commandées en fonction des prestations déjà exécutées.
- Annulation d’une réservation par Le Client : Toute réservation d’une séance ou d’une place dans un atelier peut être annulée par le Client jusqu’à 12 heures avant le début de la séance ou de l’atelier directement sur le Site et sera intégralement remboursée sous la forme de points crédités sur son compte.
Passé le délai de 12 h et du fait qu'un cours réservé bloque la réservation potentielle ou réelle par un autre Client, l’annulation dans le délai de 12 heures avant le début de la séance ou de l’atelier sera considérée comme étant une séance prise ou un atelier fait et ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement.
- Annulation d’une réservation par l’EspaceYuzu: Toute réservation d’une séance ou d’un atelier peut être annulée par l’EspaceYuzu par téléphone ou par e-mail adressé au Client et donnera lieu à remboursement intégral des points achetés qui seront recrédités sur son compte.
- Perte et vol : Le Client reconnaît être informé que, dans l’enceinte de l’EspaceYuzu, il doit déposer ses effets personnels dans les casiers mis à disposition à cet effet. Il est rappelé expressément au Client que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance particulière par l’EspaceYuzu et que le Client dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité. L’EspaceYuzu ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par le Client dans l’enceinte de l’EspaceYuzu et en particulier dans le vestiaire ou les casiers.
- Assurance : Le Client reconnaît avoir été informé par l’EspaceYuzu de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L 321-4 du Code du sport.
- Consignes de sécurité : La responsabilité de l’EspaceYuzu ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par les professeurs, ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des autres installations.
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Les prestations proposées sur le site sont payables à la commande.
5.1 Modalités de paiement
Le règlement des achats du Client s’effectue en ligne, par carte bancaire, les règlements en ligne passent par le site internet sécurisé de notre partenaire Stripe via la plate-forme de réservation et de paiement en ligne « Momoyoga ».
5.2 Défaut de Paiement
L’EspaceYuzu se réserve le droit de refuser d'honorer une commande de prestations émanant d’un Client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
L’EspaceYuzu se réserve le droit de refuser l'accès aux cours en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, ou en cas d’incident de paiement.
ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours francs pour demander le remboursement des prestations (cartes de séances et ateliers) commandées, à condition que les cartes de séances et ateliers n'aient pas encore été utilisées pour régler une séance ou un atelier. Ce délai court à compter de la confirmation de la commande de la prestation. Passé ce délai, les prestations (cartes de séances et ateliers) ne sont plus remboursables, quelles que soient les circonstances de non-utilisation. Des prolongations de durée peuvent néanmoins être accordées à titre exceptionnel, en cas de problèmes justifiés.
Pour annuler une prestation, le Client doit adresser une lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant de façon non-équivoque son intention de se rétracter et préciser s’il souhaite un remboursement ou un échange. Il doit y joindre l'e-mail de reçu ou la facture d'achat.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour une prestation dont l'exécution a commencé.
Toute lettre adressée à l’EspaceYuzu en application du droit de rétraction du Client doit l’être à l’adresse suivante :
BG240 Conseil et Accompagnement 23 rue Théodore Deck 75015 Paris
Toute commande retournée à une autre adresse que celle-ci sera refusée sans suspension du délai de rétractation.
Le remboursement des prestations s'effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours francs suivants la réception de la lettre. Tout délai expirant un samedi, dimanche ou un jour férié sera prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable.
ARTICLE 7 - RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DES FICHIERS ÉLECTRONIQUES / INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
7.1 Informatique et Liberté
Le Client est informé que conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre aux demandes et sont destinées à l’EspaceYuzu, en tant que responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.
L’EspaceYuzu s’engage à ce qu’aucune information personnelle du Client ne soit publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Conformément à l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant, droit qu’il peut exercer en écrivant à l’adresse suivante : BG240 Conseil et Accompagnement 23 rue Théodore Deck 75015 Paris
7.2 Cookies
Le site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite sur le site et ne permet donc pas d’identification ni ne constitue une information personnelle. Les cookies ne sont utilisés par l’EspaceYuzu, que dans le but de personnaliser le service qui est proposé. Le Client conserve la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet, ce qui peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services.
ARTICLE 8 - DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site est une œuvre protégée et reste la propriété exclusive de l’EspaceYuzu, lequel a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, ainsi que les données de base le composant. Sauf mention contraire, l’EspaceYuzu,est donc titulaire des droits d’auteur sur chacune des pages composant le site, sur son arborescence ainsi que sur chacun de ses éléments : marques, logotypes, illustrations, dessins, modèles, photographies, images et plus généralement tous autres éléments présents sur le site, qu’ils soient déposés ou non.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’EspaceYuzu,.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 9 - FORCE MAJEURE
L’exécution par l’EspaceYuzu de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tel, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes nature et les problèmes d’approvisionnement de l’EspaceYuzu.
l’EspaceYuzu informera le Client de tout cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance.
ARTICLE 10 - LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions sont soumises au droit français et régie par la langue française pour leur interprétation.
Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
ARTICLE 11 - INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera pas affectée.
PREAMBULE
Le Site internet « http://www.espaceyuzu.com » (ci-après désigné « le site ») est le site de présentation des activités du Studio EspaceYuzu. Une partie de ce Site est relative au commerce électronique de la société BG240 Conseil et Accompagnement. Il est accessible par le réseau internet et ouvert à tout utilisateur de ce réseau.
Il est édité par la société BG240 Conseil et Accompagnement, ci-après désignée «EspaceYuzu », société au capital de 1.000 euros dont le siège social est à Paris 75015, au 23 rue Théodore Deck.
Cette Société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 878919737et dont le numéro de TVA intra-communautaire est F R 7 5 8 7 8 9 1 9 7 3 7 0 0 0 1 4.
Le responsable de la publication du Site est Madame Bathilde GUILLOT
Le Site permet aux utilisateurs de procéder à l’achat des prestations proposées par le Studio EspaceYuzu
ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) sont conclues entre d’une part le Studio EspaceYuzu et d’autre part, toute personne physique ou morale (ci-après désignée « Client »), procédant à l’achat de prestations sur le Site internet.
Les CGVU sont systématiquement adressées ou remises à chaque Client pour lui permettre de procéder à l’achat de prestations proposées par l’EspaceYUZU.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du Client de ces Conditions et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant du Client, y compris d’éventuelles conditions générales d’achat.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve. L’EspaceYuzu se réserve toutefois de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Le fait, pour l’EspaceYuzu, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne vaut pas renonciation et ne prive pas l’EspaceYuzu de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.
ARTICLE 2 - PRESTATIONS PROPOSÉES ET PRODUITS VENDUS
2.1 Prestations
Les prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le site. Elles comprennent essentiellement des séances de Yoga et des ateliers liés au domaines de l’Aromathérapie et du Coaching. Ces prestations sont proposées sous la forme de :
- Cartes de séances : des cartes de séances valables de 1 à 12 mois ouvrant droit à un nombre déterminé de séances, permettant de participer à des séances de 1h, 1h15 ou de 1h30.
- De places à l’unité pour les Ateliers proposés dont la durée est spécifiée sur l’offre de prestation
Les prestations proposées donnent lieu à la réservation d’une séance pour un cours collectif ou privé ou d’une place pour un atelier. La réservation est effectuée directement sur le site via la plate-forme de réservation et de paiement en ligne « Momoyoga »
2.2 Produits
Hormis les séances de yoga et les ateliers, aucun produit n'est proposé à la vente.
ARTICLE 3 - PRIX
Les prix des prestations proposées sur le site sont des prix indiqués en euros et toutes taxes comprises, notamment la TVA (20%).
Les prix des prestations sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le Client.
ARTICLE 4 - COMMANDES
4.1 Conditions communes à toute commande
La commande s'effectue directement sur le site via la plate-forme de réservation et de paiement en ligne « Momoyoga ».
Le Client qui souhaite acheter une prestation doit obligatoirement :
- remplir le formulaire d’identification sur lequel il fournira tous les renseignements demandés ;
- sélectionner des articles en ligne après en avoir totalement compris le contenu. Le contact de l’EspaceYuzu reste disponible pour lever toute équivoque en cas de doute, avant d'effectuer un achat ;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- confirmer sa commande et son règlement.
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des prestations, ainsi que des présents termes et conditions.
l’EspaceYuzu confirme sa commande au client par e-mail et peut envoyer une facture sur demande.
l’EspaceYuzu n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion au site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence et à la loi.
Conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation, l’EspaceYuzu sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi, le site ayant pour objet de présenter des séances de Yoga, des ateliers d’Aromathérapie et de Coaching et de les vendre à des consommateurs dans les meilleures conditions.
4.2 Conditions particulières à une commande de prestation
Le Client reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :
- Les cartes de séances sont nominatives et ne peuvent pas être transférées à un autre Client.
- Attestation et Certificat Médical : Le Client reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des séances de yoga qu’il a commandés auprès de l’EspaceYuzu et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès de l’EspaceYuzu
Le Client décharge l’EspaceYuzu, ses dirigeants et ses prestataires de toutes réclamations et actions judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnés à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée.
Le Client consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée au sein de l’EspaceYuzu. En tout état de cause, le Client s’engage à renseigner l’EspaceYuzu sur ses antécédents médicaux et à remettre à l’EspaceYuzu un certificat médical de moins de trois mois lorsque les professeurs l’exigent.
Si le certificat médical indique que le Client n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée l’EspaceYuzu est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec le Client concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des prestations commandées en fonction des prestations déjà exécutées.
- Annulation d’une réservation par Le Client : Toute réservation d’une séance ou d’une place dans un atelier peut être annulée par le Client jusqu’à 12 heures avant le début de la séance ou de l’atelier directement sur le Site et sera intégralement remboursée sous la forme de points crédités sur son compte.
Passé le délai de 12 h et du fait qu'un cours réservé bloque la réservation potentielle ou réelle par un autre Client, l’annulation dans le délai de 12 heures avant le début de la séance ou de l’atelier sera considérée comme étant une séance prise ou un atelier fait et ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement.
- Annulation d’une réservation par l’EspaceYuzu: Toute réservation d’une séance ou d’un atelier peut être annulée par l’EspaceYuzu par téléphone ou par e-mail adressé au Client et donnera lieu à remboursement intégral des points achetés qui seront recrédités sur son compte.
- Perte et vol : Le Client reconnaît être informé que, dans l’enceinte de l’EspaceYuzu, il doit déposer ses effets personnels dans les casiers mis à disposition à cet effet. Il est rappelé expressément au Client que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance particulière par l’EspaceYuzu et que le Client dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité. L’EspaceYuzu ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par le Client dans l’enceinte de l’EspaceYuzu et en particulier dans le vestiaire ou les casiers.
- Assurance : Le Client reconnaît avoir été informé par l’EspaceYuzu de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L 321-4 du Code du sport.
- Consignes de sécurité : La responsabilité de l’EspaceYuzu ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par les professeurs, ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des autres installations.
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Les prestations proposées sur le site sont payables à la commande.
5.1 Modalités de paiement
Le règlement des achats du Client s’effectue en ligne, par carte bancaire, les règlements en ligne passent par le site internet sécurisé de notre partenaire Stripe via la plate-forme de réservation et de paiement en ligne « Momoyoga ».
5.2 Défaut de Paiement
L’EspaceYuzu se réserve le droit de refuser d'honorer une commande de prestations émanant d’un Client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
L’EspaceYuzu se réserve le droit de refuser l'accès aux cours en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, ou en cas d’incident de paiement.
ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours francs pour demander le remboursement des prestations (cartes de séances et ateliers) commandées, à condition que les cartes de séances et ateliers n'aient pas encore été utilisées pour régler une séance ou un atelier. Ce délai court à compter de la confirmation de la commande de la prestation. Passé ce délai, les prestations (cartes de séances et ateliers) ne sont plus remboursables, quelles que soient les circonstances de non-utilisation. Des prolongations de durée peuvent néanmoins être accordées à titre exceptionnel, en cas de problèmes justifiés.
Pour annuler une prestation, le Client doit adresser une lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant de façon non-équivoque son intention de se rétracter et préciser s’il souhaite un remboursement ou un échange. Il doit y joindre l'e-mail de reçu ou la facture d'achat.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour une prestation dont l'exécution a commencé.
Toute lettre adressée à l’EspaceYuzu en application du droit de rétraction du Client doit l’être à l’adresse suivante :
BG240 Conseil et Accompagnement 23 rue Théodore Deck 75015 Paris
Toute commande retournée à une autre adresse que celle-ci sera refusée sans suspension du délai de rétractation.
Le remboursement des prestations s'effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours francs suivants la réception de la lettre. Tout délai expirant un samedi, dimanche ou un jour férié sera prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable.
ARTICLE 7 - RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DES FICHIERS ÉLECTRONIQUES / INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
7.1 Informatique et Liberté
Le Client est informé que conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre aux demandes et sont destinées à l’EspaceYuzu, en tant que responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.
L’EspaceYuzu s’engage à ce qu’aucune information personnelle du Client ne soit publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Conformément à l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant, droit qu’il peut exercer en écrivant à l’adresse suivante : BG240 Conseil et Accompagnement 23 rue Théodore Deck 75015 Paris
7.2 Cookies
Le site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite sur le site et ne permet donc pas d’identification ni ne constitue une information personnelle. Les cookies ne sont utilisés par l’EspaceYuzu, que dans le but de personnaliser le service qui est proposé. Le Client conserve la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet, ce qui peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services.
ARTICLE 8 - DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site est une œuvre protégée et reste la propriété exclusive de l’EspaceYuzu, lequel a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, ainsi que les données de base le composant. Sauf mention contraire, l’EspaceYuzu,est donc titulaire des droits d’auteur sur chacune des pages composant le site, sur son arborescence ainsi que sur chacun de ses éléments : marques, logotypes, illustrations, dessins, modèles, photographies, images et plus généralement tous autres éléments présents sur le site, qu’ils soient déposés ou non.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’EspaceYuzu,.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 9 - FORCE MAJEURE
L’exécution par l’EspaceYuzu de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tel, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes nature et les problèmes d’approvisionnement de l’EspaceYuzu.
l’EspaceYuzu informera le Client de tout cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance.
ARTICLE 10 - LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions sont soumises au droit français et régie par la langue française pour leur interprétation.
Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
ARTICLE 11 - INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera pas affectée.