General terms of Johanna Shanti Yoga
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION
JOHANNA SHANTI YOGA
Entre la Société Johanna BIDEAU,
34 avenue Paul Bert, 63400 Chamalières, immatriculée au Centre de formalité des Entreprises, sous le numéro SIRET 840 795 553 00022, représentée par Mme. Johanna BIDEAU en qualité de Micro-entrepreneur,
dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email à l’adresse contact@johannashanti.yoga
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat des services de la société,
Ci-après, « le Client », ou « l’Acheteur »
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le site « www.momoyoga.com/johanna-shanti-yoga/ » (ci-après désigné « le Site ») est l’interface de réservation et de paiement des prestations proposées par la Société Johanna Bideau accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par l’entreprise individuelle Johanna Bideau (ci-après désignée « Johanna Bideau »), dont le siège social et à Chamalières, 34 avenue Paul Bert – 63400 Chamalières, immatriculée au Centre de formalité des Entreprises, sous le numéro SIRET 840 795 553 00022. Représentée par Mme Johanna Bideau.
Le Vendeur fournit les Services de cours de Yoga à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire des sites Internet (https://www.momoyoga.com/johanna-shanti-yoga/ et https://johannashanti.yoga ).
La liste et le descriptif des services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Services proposés par le Vendeur.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de
Services, effectuées au travers des sites Internet de la Société, et sont partie intégrantes du
Contrat entre le Client et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables au Client qui les a accepté avant de passer commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : https://www.momoyoga.com/johanna-shanti-yoga/terms.
En cliquant sur ‘Confirmer' lors de l’achat du produit ou service, le Client atteste de son acceptation claire et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Le fait, pour Johanna Bideau, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne vaut pas renonciation et ne prive pas la Johanna Bideau de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.
Article 3 : Prestations proposées
Les prestations proposées sont celles qui sont présentées sur les Sites du Vendeur. Elles comprennent notamment des cours de Yoga Vinyasa, Yin et Shanti (cette liste étant non exhaustive).
Ces prestations sont proposées sous la forme d’une :
- cours à l’unité : valables 3 mois ouvrant droit à un cours de Yoga
- consommation à la carte : des carnets valables 7 mois ouvrant droit à un nombre déterminé de cours de Yoga
- consommation via un forfait ou un pass : des offres valables pour la durée indiquée (de 3 mois à 1 an) ouvrant droit à un nombre de déterminé de cours de Yoga par semaine
Les prestations proposées donnent lieu à la réservation d’une séance ou d’un cours individuel ou collectif. La réservation peut être effectuée directement sur le Site https://www.momoyoga.com/johanna-shanti-yoga/.
Article 4 : Prix
Les prix des prestations vendues au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Prestations. La Société étant non soumises à la TVA, celle-ci n’a pas lieu d’être indiquée.
La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
Article 4 : Commandes en ligne
4.1 Conditions générales des commandes
Conformément aux dispositions de l'article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :
- Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, numéro de téléphone…) lors de la création d’un compte sur https://www.momoyoga.com/johanna-shanti-yoga ;
- Information sur les caractéristiques essentielles du Produit : nombre de cours achetés, date de validité du produit, prix ;
- Choix du Produit ;
- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente lors de la confirmation de l’achat du produit ou service ;
- Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande.
- La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande.
- Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d'identifier d'éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger.
La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.
Les modalités de l'offre et des conditions générales de vente sont consultables par le Client sur le site web du Vendeur à l’adresse https://www.momoyoga.com/johannashantiyoga/terms .
L'archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l'article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve la possibilité de refuser toute commande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime. Le Site ayant pour objet la vente à des consommateurs et ne permet pas l’achat de produits en grande quantité en vue de leur revente.
4.2 Conditions particulières aux commandes de prestation
Le Client reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :
Attestation et Certificat Médical : Le Client reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours et séances qu’il a commandés auprès de Johanna Bideau, et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès de Johanna Bideau.
Le Client décharge Johanna Bideau de toutes réclamations et action judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. Le Client consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée auprès de Johanna Bideau.
En tout état de cause, le Client s’engage à renseigner Johanna Bideau sur ses antécédents médicaux et à remettre à Johanna Bideau un certificat médical de moins de trois mois lorsque le/la professeur/e l’exige. Si le certificat médical indique que le Client n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, Johanna Bideau est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec le Client concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des prestations commandées en fonction des prestations déjà exécutées.
Annulation d’une réservation par le Client : Toute réservation d’une séance ou d’un cours particulier ou collectif peut être annulée par le Client jusqu’à 12 heures avant l’heure du cours ou de la séance par téléphone ou directement sur le Site. Les Unités de cours correspondantes pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration du carnet. L’annulation d’une réservation hors délais ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement.
Annulation d’une réservation par Johanna Bideau : Toute réservation d’une séance ou d’un cours particulier ou collectif peut être annulée par Johanna Bideau jusqu’à 2 heures avant l’heure du cours ou de la séance par téléphone ou par email adressé au Client. Les Unités de cours correspondantes pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration du carnet. L’annulation d’une réservation hors délais ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement.
Perte et vol : pour les cours se déroulant en présentiel, le Client reconnaît être informé que, dans l’enceinte du studio, il doit veiller à ses effets personnels. Il est rappelé expressément au Client que le studio ne fait l’objet d’aucune surveillance particulière par Johanna Bideau et que le Client dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité. Johanna Bideau ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par le Client dans l’enceinte du studio.
Assurance : Le Client reconnaît avoir été informé par Johanna Bideau de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L 321-4 du Code du sport.
Consignes de sécurité : La responsabilité de Johanna Bideau ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par le/la professeur/e, ou de l’utilisation inappropriée des accessoires ou des autres installations.
Article 5 : Services
Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client sur le Site, de même, le cas échéant, que le mode d'utilisation du produit.
Conformément à l'article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie d'affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l'exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente.
Dans tous les cas, le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de la commande.
Le prix de vente de la prestation est celui en vigueur indiqué au jour de la commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l'application du prix indiqué au moment de la commande.
Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement et d’exécution du contrat, ainsi qu'une information détaillée relative à l'identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente.
Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des places disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client ; si la commande a été passée, et à défaut d'accord avec le Client sur une nouvelle date de cours, le Vendeur rembourse le client.
Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des services offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des services ainsi que leurs prix est précisée sur le Site, ainsi que la durée minimale des contrats proposés.
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).
Article 6 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les services en précommande.
Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou via la plateforme de paiement Paypal.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France et supporté par notre prestataire de paiement sont : American Express, China UnionPay (CUP), Discover & Diners, Japan Credit Bureau (JCB), Mastercard et Visa.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.
Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation, le Client dispose du droit de se rétracter sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours francs.
Il peut ainsi demander l’échange ou le remboursement des prestations commandés sans pénalités. Ce délai court à compter de la confirmation de la commande de la prestation.
Le Client doit adresser une lettre RAR en indiquant de façon non-équivoque son intention de se rétracter et préciser s’il souhaite un remboursement ou un échange. Il doit y joindre le numéro de commande ou la facture d'achat.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour une prestation dont l'exécution a commencé.
Toute lettre adressée à Johanna Bideau en application du droit de rétraction du Client doit l’être à l’adresse suivante : Mme Johanna Bideau, 18 rue Henri Pensier, 69008 Lyon.
Toute commande retournée à une autre adresse que celle-ci sera refusée sans suspension du délai de rétractation.
Le remboursement des prestations s'effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours francs suivants la réception de la lettre.
Tout délai expirant un samedi, dimanche ou un jour férié sera prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable.
Ce droit de rétraction concerne uniquement les prestations achetées sur le Site.
Article 8 : Force majeure
L’exécution par Johanna Bideau de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tel, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes nature et les problèmes d’approvisionnement de Johanna Bideau. Johanna Bideau informera le Client de tout cas fortuit ou de force majeure aussi vite que possible.
Article 9 : Litiges, Droit applicable et Juridiction
Les présentes Conditions sont soumises au droit français et régie par la langue française pour leur interprétation.
Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Article 10 : Indépendance des clauses
Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera pas affectée.
JOHANNA SHANTI YOGA
Entre la Société Johanna BIDEAU,
34 avenue Paul Bert, 63400 Chamalières, immatriculée au Centre de formalité des Entreprises, sous le numéro SIRET 840 795 553 00022, représentée par Mme. Johanna BIDEAU en qualité de Micro-entrepreneur,
dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email à l’adresse contact@johannashanti.yoga
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat des services de la société,
Ci-après, « le Client », ou « l’Acheteur »
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le site « www.momoyoga.com/johanna-shanti-yoga/ » (ci-après désigné « le Site ») est l’interface de réservation et de paiement des prestations proposées par la Société Johanna Bideau accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par l’entreprise individuelle Johanna Bideau (ci-après désignée « Johanna Bideau »), dont le siège social et à Chamalières, 34 avenue Paul Bert – 63400 Chamalières, immatriculée au Centre de formalité des Entreprises, sous le numéro SIRET 840 795 553 00022. Représentée par Mme Johanna Bideau.
Le Vendeur fournit les Services de cours de Yoga à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire des sites Internet (https://www.momoyoga.com/johanna-shanti-yoga/ et https://johannashanti.yoga ).
La liste et le descriptif des services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Services proposés par le Vendeur.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de
Services, effectuées au travers des sites Internet de la Société, et sont partie intégrantes du
Contrat entre le Client et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables au Client qui les a accepté avant de passer commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : https://www.momoyoga.com/johanna-shanti-yoga/terms.
En cliquant sur ‘Confirmer' lors de l’achat du produit ou service, le Client atteste de son acceptation claire et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Le fait, pour Johanna Bideau, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne vaut pas renonciation et ne prive pas la Johanna Bideau de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.
Article 3 : Prestations proposées
Les prestations proposées sont celles qui sont présentées sur les Sites du Vendeur. Elles comprennent notamment des cours de Yoga Vinyasa, Yin et Shanti (cette liste étant non exhaustive).
Ces prestations sont proposées sous la forme d’une :
- cours à l’unité : valables 3 mois ouvrant droit à un cours de Yoga
- consommation à la carte : des carnets valables 7 mois ouvrant droit à un nombre déterminé de cours de Yoga
- consommation via un forfait ou un pass : des offres valables pour la durée indiquée (de 3 mois à 1 an) ouvrant droit à un nombre de déterminé de cours de Yoga par semaine
Les prestations proposées donnent lieu à la réservation d’une séance ou d’un cours individuel ou collectif. La réservation peut être effectuée directement sur le Site https://www.momoyoga.com/johanna-shanti-yoga/.
Article 4 : Prix
Les prix des prestations vendues au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Prestations. La Société étant non soumises à la TVA, celle-ci n’a pas lieu d’être indiquée.
La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
Article 4 : Commandes en ligne
4.1 Conditions générales des commandes
Conformément aux dispositions de l'article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :
- Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, numéro de téléphone…) lors de la création d’un compte sur https://www.momoyoga.com/johanna-shanti-yoga ;
- Information sur les caractéristiques essentielles du Produit : nombre de cours achetés, date de validité du produit, prix ;
- Choix du Produit ;
- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente lors de la confirmation de l’achat du produit ou service ;
- Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande.
- La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande.
- Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d'identifier d'éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger.
La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.
Les modalités de l'offre et des conditions générales de vente sont consultables par le Client sur le site web du Vendeur à l’adresse https://www.momoyoga.com/johannashantiyoga/terms .
L'archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l'article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve la possibilité de refuser toute commande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime. Le Site ayant pour objet la vente à des consommateurs et ne permet pas l’achat de produits en grande quantité en vue de leur revente.
4.2 Conditions particulières aux commandes de prestation
Le Client reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :
Attestation et Certificat Médical : Le Client reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours et séances qu’il a commandés auprès de Johanna Bideau, et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès de Johanna Bideau.
Le Client décharge Johanna Bideau de toutes réclamations et action judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. Le Client consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée auprès de Johanna Bideau.
En tout état de cause, le Client s’engage à renseigner Johanna Bideau sur ses antécédents médicaux et à remettre à Johanna Bideau un certificat médical de moins de trois mois lorsque le/la professeur/e l’exige. Si le certificat médical indique que le Client n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, Johanna Bideau est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec le Client concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des prestations commandées en fonction des prestations déjà exécutées.
Annulation d’une réservation par le Client : Toute réservation d’une séance ou d’un cours particulier ou collectif peut être annulée par le Client jusqu’à 12 heures avant l’heure du cours ou de la séance par téléphone ou directement sur le Site. Les Unités de cours correspondantes pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration du carnet. L’annulation d’une réservation hors délais ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement.
Annulation d’une réservation par Johanna Bideau : Toute réservation d’une séance ou d’un cours particulier ou collectif peut être annulée par Johanna Bideau jusqu’à 2 heures avant l’heure du cours ou de la séance par téléphone ou par email adressé au Client. Les Unités de cours correspondantes pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration du carnet. L’annulation d’une réservation hors délais ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement.
Perte et vol : pour les cours se déroulant en présentiel, le Client reconnaît être informé que, dans l’enceinte du studio, il doit veiller à ses effets personnels. Il est rappelé expressément au Client que le studio ne fait l’objet d’aucune surveillance particulière par Johanna Bideau et que le Client dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité. Johanna Bideau ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par le Client dans l’enceinte du studio.
Assurance : Le Client reconnaît avoir été informé par Johanna Bideau de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L 321-4 du Code du sport.
Consignes de sécurité : La responsabilité de Johanna Bideau ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par le/la professeur/e, ou de l’utilisation inappropriée des accessoires ou des autres installations.
Article 5 : Services
Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client sur le Site, de même, le cas échéant, que le mode d'utilisation du produit.
Conformément à l'article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie d'affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l'exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente.
Dans tous les cas, le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de la commande.
Le prix de vente de la prestation est celui en vigueur indiqué au jour de la commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l'application du prix indiqué au moment de la commande.
Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement et d’exécution du contrat, ainsi qu'une information détaillée relative à l'identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente.
Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des places disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client ; si la commande a été passée, et à défaut d'accord avec le Client sur une nouvelle date de cours, le Vendeur rembourse le client.
Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des services offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des services ainsi que leurs prix est précisée sur le Site, ainsi que la durée minimale des contrats proposés.
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).
Article 6 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les services en précommande.
Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou via la plateforme de paiement Paypal.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France et supporté par notre prestataire de paiement sont : American Express, China UnionPay (CUP), Discover & Diners, Japan Credit Bureau (JCB), Mastercard et Visa.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.
Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation, le Client dispose du droit de se rétracter sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours francs.
Il peut ainsi demander l’échange ou le remboursement des prestations commandés sans pénalités. Ce délai court à compter de la confirmation de la commande de la prestation.
Le Client doit adresser une lettre RAR en indiquant de façon non-équivoque son intention de se rétracter et préciser s’il souhaite un remboursement ou un échange. Il doit y joindre le numéro de commande ou la facture d'achat.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour une prestation dont l'exécution a commencé.
Toute lettre adressée à Johanna Bideau en application du droit de rétraction du Client doit l’être à l’adresse suivante : Mme Johanna Bideau, 18 rue Henri Pensier, 69008 Lyon.
Toute commande retournée à une autre adresse que celle-ci sera refusée sans suspension du délai de rétractation.
Le remboursement des prestations s'effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours francs suivants la réception de la lettre.
Tout délai expirant un samedi, dimanche ou un jour férié sera prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable.
Ce droit de rétraction concerne uniquement les prestations achetées sur le Site.
Article 8 : Force majeure
L’exécution par Johanna Bideau de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tel, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes nature et les problèmes d’approvisionnement de Johanna Bideau. Johanna Bideau informera le Client de tout cas fortuit ou de force majeure aussi vite que possible.
Article 9 : Litiges, Droit applicable et Juridiction
Les présentes Conditions sont soumises au droit français et régie par la langue française pour leur interprétation.
Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Article 10 : Indépendance des clauses
Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera pas affectée.