Conditions Générales de La Casa Nana
En vous inscrivant auprès de La Casa Nana et en payant les services requis, vous (la Cliente) concluez avec la société La Casa Nana, un contrat portant sur des services de cours collectifs d'activité physique et d'ateliers bien être autour de la santé féminine.
Ce contrat est soumis à un certain nombre de termes et conditions qui sont détaillés ci-après.
Nous vous demandons donc de lire attentivement ce qui suit et d' accepter la teneur de nos conditions générales avant de poursuivre votre enregistrement sur Momoyoga.
Lʼusage de la forme féminine dans les présentes conditions générales a un caractère générique et se réfère aux femmes comme aux hommes.
1. Objet
La Casa Nana fournit à la Cliente des cours collectifs de sport et des ateliers bien être, que la Cliente sʼengage à payer au tarif en vigueur au moment du paiement.
2. Tarification
Le prix de chaque cours est porté en déduction du montant payé d'avance par la Cliente conformément au chiffre 3 ci-dessous, jusqu'à épuisement du crédit.
Les tarifs sont donnés à titre indicatif. La Casa Nana se réserve le droit de les modifier sans avis préalable. En cas d'augmentation des tarifs, la Cliente continue de bénéficier du tarif en vigueur au moment de son paiement, jusqu'à épuisement du crédit correspondant.
3. Paiements
Les cours doivent être payés d’avance par la Cliente, au travers de la plateforme Momoyoga avant le début du cours/atelier.
Les cours sont vendus à l'unité ou en forfait/carte ou abonnement. Les cours achetés ne sont pas remboursables et le crédit correspondant doit être utilisé par la Cliente sur la période mentionnée sur le forfait lors de l'achat.
Si le crédit nʼest pas utilisé dans la durée mentionnée lors de l'achat, le montant payé est définitivement acquis à La Casa Nana, ceci à l'expiration de ce délai, sans que La Casa Nana soit tenu de fournir à la Cliente les cours collectifs/ateliers convenus.
Le crédit de chaque Cliente est personnel et non transmissible.
4.Suspension d'abonnements/forfaits
L'ensemble des abonnements et forfaits peuvent être suspendus pour une raison de maladie/accident accompagné d'un certificat médical. Toute suspension doit se faire par email avec une pièce justificative avant la date du début de la suspension. Lors d'une suspension, l'abonnement ou forfait est totalement suspendu, y compris ses paiements et prolongé le cas échéant pour la période de suspension.
5. Réservation et planning des cours
Toute réservation de cours doit se faire au préalable, si la disponibilité le permet, par la Cliente. Cette réservation doit être opérée en ligne par le biais du système Momoyoga accessible via le site internet www.la-casa-nana.fr
Aucune garantie n'est donnée quant à la disponibilité des cours, les réservations étant honorées selon leur priorité dans le temps. Le programme des cours peut être modifié en tout temps. Le programme actualisé sur le système de réservation Momoyoga fait foi.
Tous les cours requièrent un minimum de 3 participantes. Si le nombre de participantes n’est pas atteint 2 heures avant un cours, le cours sera annulé.
La Casa Nana se réserve aussi le droit d’interdire l’accès à la salle/maison à une Cliente qui ne respecterait pas l’environnement de la maison ou d'expulser une Cliente durant un cours collectif, si la Cliente devait nuire à la pratique des autres participantes.
6. Annulation de cours et retard
Une réservation doit être annulée moyennant un préavis de 24 heures au minimum. En cas d'annulation faite hors délai, le cours sera crédité.
7. Informations sur l'état de santé de la Cliente
Les cours proposés par La Casa Nana n' ont aucune valeur médicale. Comme tout entraînement physique, les cours comportent un certain nombre de risques pour la santé, ce dont la Cliente déclare être consciente et accepter.
Ces risques peuvent être accrus par l' existence de facteurs inhérents à la santé de la Cliente. Pour cette raison, La Casa Nana propose ses cours à une Cliente, aux conditions suivantes, la Cliente:
• indique à La Casa Nana, à l'inscription, mais au plus tard 1 jour avant le premier cours, si elle souffre dune affection cardiaque, respiratoire ou articulaire;
• informe spontanément La Casa Nana de tout autres problèmes inhérent à son état de santé ou à son historique médical et susceptible d'avoir une influence sur ou d'être influencé par les cours proposés par La Casa Nana;
• porte immédiatement à la connaissance de La Casa Nana tout changement de situation en lien avec les informations initialement communiquées, conformément à ce qui précède.
En cas de doute, il est de la responsabilité de la Cliente de s'adresser à ses frais à un médecin de son choix, avant de participer à son premier cours, ceci afin de confirmer son aptitude à suivre le cours dispensé par La Casa Nana, et le cas échéant pour s'informer sur des problématiques qui lui seraient par hypothèse inconnues.
Il est de l’entière responsabilité des femmes enceintes de déterminer avec l’aide de leur médecin si un cours collectif est praticable, et ceci tout au long de l’évolution de la grossesse.
La Cliente doit suivre scrupuleusement les instructions données par l'enseignante du cours collectif lors de chaque cours. En cas d'inconfort, d'essoufflement, d'étourdissement, de fluctuations du rythme cardiaque, de douleurs musculaires ou de tout autre symptôme physique durant un cours, la Cliente s'engage à cesser spontanément l'exercice et à en informer immédiatement l'enseignante du cours collectif.
La responsabilité de La Casa Nana ne peut en aucun cas être engagée pour une atteinte à la santé de la Cliente, ceci également et surtout en cas d'inobservation par la Cliente des obligations qui précèdent.
8. Responsabilité
Dans le cadre de sa relation avec la Cliente, La Casa Nana décline de manière générale toute responsabilité, sauf pour des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave.
Comme pour toute activité physique le risque de blessure est toujours présent et ne peut être complètement éliminé. C’est pourquoi, la Cliente confirme être entièrement responsable de toute éventuelle blessure provoquée durant les cours. La Cliente s’engage à suivre les instructions présentées pendant le cours /ateliers et à pratiquer à un niveau d’intensité qui lui correspond.
Les cours ne remplacent pas un traitement, un diagnostique ou un examen médical et dans certaines conditions, il n'est pas recommandé de pratiquer l'activité physique. Il est de la décision de la Cliente de se sentir apte à pratiquer un cours collectif. Elle déclare renoncer à toute réclamation contre La Casa Nana dans le cadre des cours collectifs et ateliers.
La Cliente est en outre seule responsable de la sécurité et de l'intégrité des effets personnels qu'elle apporte avec elle, lors des cours/ateliers et/ou quelle laisse au vestiaire.
9. Communications électroniques
Le processus d'inscription, les paiements, ainsi que les réservations pour des cours/ateliers, sont effectués online par le biais du système Momoyoga accessible via le site internet www.la-casa-nana.fr
Les communications électroniques échangées à ces égards entre la Cliente et La Casa Nana dans le système Momoyoga accessible via le site www.la-casa-nana.fr sont sécurisées. Il n'est toutefois pas possible de garantir absolument qu'elles ne pourront pas être interceptées par des tiers. En poursuivant son inscription online, ainsi qu'en procédant aux paiements ou à des réservations par le système Momoyoga accessible via le site www.la-casa-nana.fr, la Cliente accepte le risque inhérent à ce type de dangers.
La forme préférée de communication de La Casa Nana avec la Cliente est le courrier électronique. Les courriers électroniques qui seront échangés entre La Casa Nana et la Cliente dans le cadre visé par les présentes conditions générales ne seront pas sécurisés. Il est donc possible que ces communications puissent être interceptées par des tiers. Dans la suite du processus d'enregistrement, la Cliente a la possibilité de décliner toute communication de La Casa Nana par courrier électronique. Si elle ne le fait pas, ou si, l'ayant fait, la Cliente communique malgré tout par courrier électronique avec La Casa Nana la Cliente accepte le risque inhérent à ce type de communication.
10. Protection des données
Au cours de l'enregistrement de l'inscription du Client/de la Cliente et dans le cadre de la relation qui peut en découler, La Casa Nana collecte un certain nombre de données personnelles relatives à la Cliente (qui comprennent notamment le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, la date de naissance, le sexe, la profession, un nom d'utilisateur, un mot de passe et la réponse à une question de sécurité pour les services online dans le système Momoyoga accessible via le site www.la-casa-nana.fr, l'adresse de courrier électronique, des informations sur l'état de santé de la Cliente, le numéro, la date d'expiration et les éventuels codes de sécurité de la carte de crédit de la Cliente, l'adresse IP de l'ordinateur utilisé par la Cliente pour se connecter au système Momoyoga.
Cette collecte a lieu lors de l'inscription de la Cliente, par le biais du système Momoyoga accessible via le site www.la-casa-nana.fr.
Les informations collectées sont utilisées par La Casa Nana notamment dans le but de gérer la relation avec la Cliente (paiements, réservations, organisation des cours, etc.), d'adapter les services cours/ateliers, à la Cliente, vérifier l'identité de la Cliente, procéder à des études de marché, envoyer des informations et autres communications à la Cliente (sauf si la Cliente a indiqué qu'elle ne souhaite pas en recevoir, ce qu'elle a la possibilité de faire durant le processus d'enregistrement).
Les données personnelles du Client/e la Cliente sont traitées par l'intermédiaire de la plateforme logicielle Momoyoga, hébergée aux Etats-Unis et se conformant aux règles communes de protection des données établies par le U.S. Department of Commerce en collaboration avec la Commission européenne (voir https://www.Momoyoga.com/privacy-policy).
La Casa Nana ne communiquera en aucun cas à un tiers les données personnelles relatives à la Cliente, sauf en cas d'obligation, dû à la législation ou à la décision dʼune autorité compétente.
A des fins d'utilisation des services du système Momoyoga accessible via le site www.la-casa-nana.fr (information, inscription, paiement, réservation de cours, etc.), il est possible que l'adresse IP de la Cliente soit automatiquement enregistrée sur le serveur de Momoyoga, ceci à des fins d'identification et de statistique, et que des informations soient automatiquement stockées sur l'ordinateur de la Cliente, sous forme de «cookies», afin de faciliter l'usage du système Momoyoga accessible via le site www.la-casa-nana.fr et d'améliorer la qualité du service.
11. Droit applicable et tribunaux compétents en cas de litige
Le droit interne français est exclusivement applicable. En cas de litige, La Casa Nana et la Cliente se soumettent à la juridiction exclusive des tribunaux ordinaires compétents à Dijon, Cote d'Ôr, France.
Ce contrat est soumis à un certain nombre de termes et conditions qui sont détaillés ci-après.
Nous vous demandons donc de lire attentivement ce qui suit et d' accepter la teneur de nos conditions générales avant de poursuivre votre enregistrement sur Momoyoga.
Lʼusage de la forme féminine dans les présentes conditions générales a un caractère générique et se réfère aux femmes comme aux hommes.
1. Objet
La Casa Nana fournit à la Cliente des cours collectifs de sport et des ateliers bien être, que la Cliente sʼengage à payer au tarif en vigueur au moment du paiement.
2. Tarification
Le prix de chaque cours est porté en déduction du montant payé d'avance par la Cliente conformément au chiffre 3 ci-dessous, jusqu'à épuisement du crédit.
Les tarifs sont donnés à titre indicatif. La Casa Nana se réserve le droit de les modifier sans avis préalable. En cas d'augmentation des tarifs, la Cliente continue de bénéficier du tarif en vigueur au moment de son paiement, jusqu'à épuisement du crédit correspondant.
3. Paiements
Les cours doivent être payés d’avance par la Cliente, au travers de la plateforme Momoyoga avant le début du cours/atelier.
Les cours sont vendus à l'unité ou en forfait/carte ou abonnement. Les cours achetés ne sont pas remboursables et le crédit correspondant doit être utilisé par la Cliente sur la période mentionnée sur le forfait lors de l'achat.
Si le crédit nʼest pas utilisé dans la durée mentionnée lors de l'achat, le montant payé est définitivement acquis à La Casa Nana, ceci à l'expiration de ce délai, sans que La Casa Nana soit tenu de fournir à la Cliente les cours collectifs/ateliers convenus.
Le crédit de chaque Cliente est personnel et non transmissible.
4.Suspension d'abonnements/forfaits
L'ensemble des abonnements et forfaits peuvent être suspendus pour une raison de maladie/accident accompagné d'un certificat médical. Toute suspension doit se faire par email avec une pièce justificative avant la date du début de la suspension. Lors d'une suspension, l'abonnement ou forfait est totalement suspendu, y compris ses paiements et prolongé le cas échéant pour la période de suspension.
5. Réservation et planning des cours
Toute réservation de cours doit se faire au préalable, si la disponibilité le permet, par la Cliente. Cette réservation doit être opérée en ligne par le biais du système Momoyoga accessible via le site internet www.la-casa-nana.fr
Aucune garantie n'est donnée quant à la disponibilité des cours, les réservations étant honorées selon leur priorité dans le temps. Le programme des cours peut être modifié en tout temps. Le programme actualisé sur le système de réservation Momoyoga fait foi.
Tous les cours requièrent un minimum de 3 participantes. Si le nombre de participantes n’est pas atteint 2 heures avant un cours, le cours sera annulé.
La Casa Nana se réserve aussi le droit d’interdire l’accès à la salle/maison à une Cliente qui ne respecterait pas l’environnement de la maison ou d'expulser une Cliente durant un cours collectif, si la Cliente devait nuire à la pratique des autres participantes.
6. Annulation de cours et retard
Une réservation doit être annulée moyennant un préavis de 24 heures au minimum. En cas d'annulation faite hors délai, le cours sera crédité.
7. Informations sur l'état de santé de la Cliente
Les cours proposés par La Casa Nana n' ont aucune valeur médicale. Comme tout entraînement physique, les cours comportent un certain nombre de risques pour la santé, ce dont la Cliente déclare être consciente et accepter.
Ces risques peuvent être accrus par l' existence de facteurs inhérents à la santé de la Cliente. Pour cette raison, La Casa Nana propose ses cours à une Cliente, aux conditions suivantes, la Cliente:
• indique à La Casa Nana, à l'inscription, mais au plus tard 1 jour avant le premier cours, si elle souffre dune affection cardiaque, respiratoire ou articulaire;
• informe spontanément La Casa Nana de tout autres problèmes inhérent à son état de santé ou à son historique médical et susceptible d'avoir une influence sur ou d'être influencé par les cours proposés par La Casa Nana;
• porte immédiatement à la connaissance de La Casa Nana tout changement de situation en lien avec les informations initialement communiquées, conformément à ce qui précède.
En cas de doute, il est de la responsabilité de la Cliente de s'adresser à ses frais à un médecin de son choix, avant de participer à son premier cours, ceci afin de confirmer son aptitude à suivre le cours dispensé par La Casa Nana, et le cas échéant pour s'informer sur des problématiques qui lui seraient par hypothèse inconnues.
Il est de l’entière responsabilité des femmes enceintes de déterminer avec l’aide de leur médecin si un cours collectif est praticable, et ceci tout au long de l’évolution de la grossesse.
La Cliente doit suivre scrupuleusement les instructions données par l'enseignante du cours collectif lors de chaque cours. En cas d'inconfort, d'essoufflement, d'étourdissement, de fluctuations du rythme cardiaque, de douleurs musculaires ou de tout autre symptôme physique durant un cours, la Cliente s'engage à cesser spontanément l'exercice et à en informer immédiatement l'enseignante du cours collectif.
La responsabilité de La Casa Nana ne peut en aucun cas être engagée pour une atteinte à la santé de la Cliente, ceci également et surtout en cas d'inobservation par la Cliente des obligations qui précèdent.
8. Responsabilité
Dans le cadre de sa relation avec la Cliente, La Casa Nana décline de manière générale toute responsabilité, sauf pour des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave.
Comme pour toute activité physique le risque de blessure est toujours présent et ne peut être complètement éliminé. C’est pourquoi, la Cliente confirme être entièrement responsable de toute éventuelle blessure provoquée durant les cours. La Cliente s’engage à suivre les instructions présentées pendant le cours /ateliers et à pratiquer à un niveau d’intensité qui lui correspond.
Les cours ne remplacent pas un traitement, un diagnostique ou un examen médical et dans certaines conditions, il n'est pas recommandé de pratiquer l'activité physique. Il est de la décision de la Cliente de se sentir apte à pratiquer un cours collectif. Elle déclare renoncer à toute réclamation contre La Casa Nana dans le cadre des cours collectifs et ateliers.
La Cliente est en outre seule responsable de la sécurité et de l'intégrité des effets personnels qu'elle apporte avec elle, lors des cours/ateliers et/ou quelle laisse au vestiaire.
9. Communications électroniques
Le processus d'inscription, les paiements, ainsi que les réservations pour des cours/ateliers, sont effectués online par le biais du système Momoyoga accessible via le site internet www.la-casa-nana.fr
Les communications électroniques échangées à ces égards entre la Cliente et La Casa Nana dans le système Momoyoga accessible via le site www.la-casa-nana.fr sont sécurisées. Il n'est toutefois pas possible de garantir absolument qu'elles ne pourront pas être interceptées par des tiers. En poursuivant son inscription online, ainsi qu'en procédant aux paiements ou à des réservations par le système Momoyoga accessible via le site www.la-casa-nana.fr, la Cliente accepte le risque inhérent à ce type de dangers.
La forme préférée de communication de La Casa Nana avec la Cliente est le courrier électronique. Les courriers électroniques qui seront échangés entre La Casa Nana et la Cliente dans le cadre visé par les présentes conditions générales ne seront pas sécurisés. Il est donc possible que ces communications puissent être interceptées par des tiers. Dans la suite du processus d'enregistrement, la Cliente a la possibilité de décliner toute communication de La Casa Nana par courrier électronique. Si elle ne le fait pas, ou si, l'ayant fait, la Cliente communique malgré tout par courrier électronique avec La Casa Nana la Cliente accepte le risque inhérent à ce type de communication.
10. Protection des données
Au cours de l'enregistrement de l'inscription du Client/de la Cliente et dans le cadre de la relation qui peut en découler, La Casa Nana collecte un certain nombre de données personnelles relatives à la Cliente (qui comprennent notamment le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, la date de naissance, le sexe, la profession, un nom d'utilisateur, un mot de passe et la réponse à une question de sécurité pour les services online dans le système Momoyoga accessible via le site www.la-casa-nana.fr, l'adresse de courrier électronique, des informations sur l'état de santé de la Cliente, le numéro, la date d'expiration et les éventuels codes de sécurité de la carte de crédit de la Cliente, l'adresse IP de l'ordinateur utilisé par la Cliente pour se connecter au système Momoyoga.
Cette collecte a lieu lors de l'inscription de la Cliente, par le biais du système Momoyoga accessible via le site www.la-casa-nana.fr.
Les informations collectées sont utilisées par La Casa Nana notamment dans le but de gérer la relation avec la Cliente (paiements, réservations, organisation des cours, etc.), d'adapter les services cours/ateliers, à la Cliente, vérifier l'identité de la Cliente, procéder à des études de marché, envoyer des informations et autres communications à la Cliente (sauf si la Cliente a indiqué qu'elle ne souhaite pas en recevoir, ce qu'elle a la possibilité de faire durant le processus d'enregistrement).
Les données personnelles du Client/e la Cliente sont traitées par l'intermédiaire de la plateforme logicielle Momoyoga, hébergée aux Etats-Unis et se conformant aux règles communes de protection des données établies par le U.S. Department of Commerce en collaboration avec la Commission européenne (voir https://www.Momoyoga.com/privacy-policy).
La Casa Nana ne communiquera en aucun cas à un tiers les données personnelles relatives à la Cliente, sauf en cas d'obligation, dû à la législation ou à la décision dʼune autorité compétente.
A des fins d'utilisation des services du système Momoyoga accessible via le site www.la-casa-nana.fr (information, inscription, paiement, réservation de cours, etc.), il est possible que l'adresse IP de la Cliente soit automatiquement enregistrée sur le serveur de Momoyoga, ceci à des fins d'identification et de statistique, et que des informations soient automatiquement stockées sur l'ordinateur de la Cliente, sous forme de «cookies», afin de faciliter l'usage du système Momoyoga accessible via le site www.la-casa-nana.fr et d'améliorer la qualité du service.
11. Droit applicable et tribunaux compétents en cas de litige
Le droit interne français est exclusivement applicable. En cas de litige, La Casa Nana et la Cliente se soumettent à la juridiction exclusive des tribunaux ordinaires compétents à Dijon, Cote d'Ôr, France.