Conditions Générales de Vente et Politique Utilisation des Données Personnelles
CONDITIONS GENERALES DE VENTE (dernière mise à jour le 29 OCTOBRE 2024)
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent entre:
– Atelier ML, société à responsabilité limitée, au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 891 448 771, dont le siège social est situé au 20 rue de l’Eglise à Montreuil (93100) et le numéro de TVA intracommunautaire est FR65891448771, représentée par sa gérante, Marie-Laure Brun;
ET
– tout utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur ») du site www.marielaurebrun.com (ci-après le « Site » ou le « Site Internet ») procédant à l’achat des Prestations définies ci-après (ci-après le « Client »).
Les relations contractuelles entre la société Atelier ML et le Client sont régies, en sus des présentes CGV, par les Conditions Générales d’Utilisation du Site et la Charte d’Utilisation des Données Personnelles, disponibles sur le Site Internet.
Article 1 – Champs d’application
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre la société Atelier ML et le Client.
La société Atelier ML propose les prestations suivantes: cours collectif, cours individuel, atelier et évènement ponctuel dans les domaines du Yoga, de la méditation, de la méthode Pilates et de la sonologie (ci-après ensemble les « Prestations »). Les Prestations peuvent se réaliser dans les locaux de la société Atelier ML situé 20 rue de l’Eglise à Montreuil (93100).
Les présentes CGV s’appliquent uniquement à l’achat et à la réservation des Prestations proposées par Marie-Laure Brun en sa qualité de gérante de la société Atelier ML. Les achats et réservations des Prestations se font uniquement en ligne et 1) sur le Site Internet où le Client sera redirigé vers le site Momoyoga (solution de gestion de planning et de réservation) et le site Stripe (solution de paiement), 2) sur le site Momoyoga ou 3) en utilisant l’application Momoyoga.
Ne relèvent pas des présentes CGV l’achat de prestations proposées par les professeurs ou organismes qui louent, ponctuellement ou régulièrement, un espace à la société Atelier ML pour leurs cours, ateliers, stages et/ou évènements qu’ils dispensent dans l’enceinte de l’Atelier ML situé 20 rue de l’Eglise à Montreuil (93100).
Article 2 – Dispositions générales
Les présentes CGV sont disponibles à tout moment sur le Site. En conséquence, la réservation ou l’acquisition d’une Prestation à travers le Site Internet implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Les CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société Atelier ML.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve, en cochant la case « En cliquant sur ‘S’inscrire’, vous déclarez être en accord avec les conditions générales de Atelier ML·Marie-Laure Brun » sur le site Momoyoga ou toute case similaire prévue à cet effet sur l’application Momoyoga.
La société Atelier ML se réserve toutefois de pouvoir modifier les présentes CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions générales applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.Le fait, pour la société Atelier ML, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes CGV ne vaut pas renonciation et ne prive pas la société Atelier ML de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.
Article 3 – Prestations proposées
Les Prestations proposées sont celles qui sont mentionnées à l’article 1 et telles que présentées sur le Site. Elles comprennent notamment des cours de Yoga, des cours de Pilates, des séances de méditation et des séances de sonologie.
Ces Prestations sont proposées sous la forme de:
– carnet de séances: par l’utilisation d’unités valables et utilisables de date à date telle que mentionnée dans l’intitulé du carnet et uniquement dans le domaine mentionné dans l’intitulé du carnet;
– séance à l’unité: donnant droit à une séance unique, valable et utilisable pendant 1 mois à compter de la date d’achat et uniquement dans la discipline mentionnée dans l’intitulé du billet;
– atelier ou stage: valable et utilisable uniquement pour l’atelier ou le stage concerné et à la date mentionnée dans l’intitulé du billet de l’atelier ou du stage.
Article 4 – Prix
Les prix des Prestations proposées sur le Site sont des prix indiqués en euros et toutes taxes comprises, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et de son règlement. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des Prestations.
Les prix des Prestations sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le Client.
La société Atelier ML se réserve le droit d’augmenter ses prix à tout moment. L’augmentation du prix a lieu à la date de publication des nouveaux tarifs en ligne.
Article 5 – Achat de Prestations
L’achat d’une ou plusieurs Prestations s’effectue uniquement en ligne. L’achat peut s’effectuer 1) sur le Site Internet où le Client sera redirigé vers le site Momoyoga (solution de gestion de planning et de réservation) et le site Stripe (solution de paiement), 2) sur le site Momoyoga ou 3) en utilisant l’application Momoyoga.
Le Client qui souhaite acheter une Prestation doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des Prestations choisies ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
– confirmer sa commande et son règlement.
Tout achat vaut acceptation expresse et sans réserve des prix et des descriptions des Prestations, ainsi que des présentes CGV.
L’achat de Prestations proposées donnent lieu à la participation à des séances individuelles ou collectives.
L’achat de Prestations quelles qu’en soient la forme (séance d’essai, séance à l’unité ou carnet de séances), est nominatif, personnel et incessible. Le Client ne peut céder ou transférer à quiconque de quelque manière que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, toute séance d’essai, séance à l’unité ou carnet de séances souscrit à son nom. La séance et le carnet sont nominatifs et ne peuvent pas être utilisés par plusieurs personnes.
Article 6 – Paiement
Les Prestations proposées par la société Atelier ML, représentée par sa gérante, Marie-Laure Brun, sont payables à la commande.
6.1 Modalités de paiement
Le règlement des achats en ligne du Client s’effectue uniquement par carte bancaire : sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa, Eurocard/Mastercard et American Express.
6.2 Défaut de paiement
La société Atelier ML se réserve le droit de refuser d’honorer une commande de Prestations émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, en cas d’achat en ligne d’un service, le Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours francs pour demander l’échange ou le remboursement des Prestations commandées sans pénalités, à l’exception des frais de retour. Ce délai court à compter de la confirmation de la commande si le Client a commandé une Prestation.
Le Client doit adresser une lettre en recommandé, en indiquant de façon non-équivoque son intention de se rétracter, à l’adresse suivante : Atelier ML, 20 rue de l’Eglise, 93100 Montreuil. Il doit y joindre la facture d’achat.
_______________________________
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(prénom et nom du consommateur)
(adresse du consommateur)
Objet : annulation de ma commande
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service ci-dessous:
– Référence: _____________
– Commandée le : ______________
le (date)
(nom du consommateur)
(signature )
_______________________________
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour une Prestation dont l’exécution a commencé.
Tout délai expirant un samedi, dimanche ou un jour férié sera prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable.
Article 8 – Durée de validité des prestations
Les Prestations ont la durée de validité limitée, à savoir:
– une séance d’essai ou une séance à l’unité a une durée de validité de un (1) mois à compter de la date d’achat. La séance doit être utilisée entre la date d’achat et les 30 jours suivants la date d’achat;
– un carnet de séances a la durée de validité mentionnée dans son intitulé. Toutes les séances du carnet doivent être utilisées entre la date de début et la date de fin de la période concernée;
– un stage ou un atelier est uniquement valable pour le stage ou l’atelier mentionné dans son intitulé.
La non-utilisation d’une séance d’essai, la non-utilisation d’une séance à l’unité, la non utilisation de l’une ou de toutes les séances d’un carnet dans leur période de validité respective n’ouvre aucun droit au Client de prolongation de leur validité ou de leur remboursement.
Exception #1: Le deuxième Carnet Yoga et/ou Pilates Tapis ou Carnet Pilates Appareils acheté au cours du même cycle aura sa durée prolongée jusqu’au dernier jour du cycle suivant. Cette prolongation ne s’applique pas au delà du 31 juillet de l’année concernée. La demande doit être faite par email à l’adresse suivante bonjour@marielaurebrun.com.
Exception #2: La société Atelier ML pourra accepter de prolonger la durée de validité d’une séance d’essai, d’une séance à l’unité ou d’un carnet si le Client justifie dûment d’un empêchement médical lui interdisant de pratiquer toute activité physique pour une période supérieure à 21 jours. Le justificatif doit être envoyé par email à l’adresse suivante bonjour@marielaurebrun.com. L’envoi doit se faire avant la fin de la période de validité de la séance d’essai, de la séance à l’unité ou du carnet.
Article 9 – Réservation et annulation d’une réservation
9.1 Réservation
La réservation d’une séance au titre d’une Prestation, à l’exception des séances de Yoga Prénatal ou postnatal, peut s’effectuer 1) sur le Site où le Client sera redirigé sur le site Momoyoga, 2) sur le site Momoyoga ou 3) en utilisant l’application Momoyoga.
La réservation d’une séance de Yoga Prénatal ou d’une séance de Yoga Postnatal se fait par SMS au 06 98 98 88 62 au moins 24 heures avant le début de la séance. Après réception d’un sms de confirmation indiquant qu’une place est disponible, la réservation du Client sera enregistrée dans la plateforme Momoyoga et le Client recevra un email de confirmation. Les présentes dispositions sont sans préjudice de celles de l’article 9.3 (Annulation par la Société Atelier ML).
9.2 Annulation par le Client
Moyens pour annuler
L’annulation de la réservation d’une séance collective au titre d’une Prestation peut s’effectuer 1) sur le Site où le Client sera redirigé sur le site Momoyoga, 2) sur le site Momoyoga ou 3) en utilisant l’application Momoyoga.
L’annulation de la réservation (i) d’une séance privée au titre d’une Prestation ou (ii) d’un atelier ou d’un stage doit être effectuée par email à bonjour(a)marielaurebrun(point)com ET par l’envoi d’un SMS au 06 98 98 88 62. Le Client devra alors envoyer un email ET un sms.
Délais d’annulation
Le Client peut annuler la réservation d’une séance collective jusqu’à 24 heures avant le début de la séance. Toute réservation d’une séance collective non annulée 24 heures à l’avance sera due.
Le Client peut annuler la réservation d’une séance privée jusqu’à 24 heures avant le début de la séance. Toute réservation d’une séance privée non annulée 24 heures à l’avance sera due.
Le Client peut annuler la réservation d’un atelier ou d’un stage jusqu’à 72 heures avant le début de l’atelier ou du stage. Toute réservation d’un atelier ou d’un stage non annulée 72 heures à l’avance sera due.
Conséquences d’une annulation dans les délais mentionnés ci-dessus
S’agissant d’une séance collective: la séance annulée pourra être réutilisée et ce avant l’expiration de sa période de validité. Lorsque la séance appartient a un carnet, la séance ne sera pas déduite du carnet et elle pourra être réutilisée jusqu’à la date d’expiration dudit carnet.
S’agissant d’une séance privée: la séance annulée sera reportée à une date ultérieure convenue d’un commun d’accord entre Marie-Laure Brun (gérante de la société Atelier ML) et le Client, laquelle date devra intervenir dans un délai de 30 jours. Le Client ne peut prétendre à aucun remboursement suite à l’annulation (quand bien même celle-ci interviendrait dans le délai de 24h) par ses soins d’une séance privée.
S’agissant d’un atelier ou d’un stage: Le Client peut annuler la réservation d’un atelier ou d’un stage jusqu’à 72 heures avant le début de l’atelier ou du stage. Le Client peut demander le remboursement partiel dudit atelier ou stage. La demande devra être formulée par écrit et adressée à bonjour(a)marielaurebrun(point)com. Le Client sera alors remboursé du montant du prix du stage ou de l’atelier déduction faite de la somme forfaitaire de 10 euros de frais de traitement. Le remboursement interviendra dans un délai de 30 jours suivants la date de réception de la demande.
Conséquences d’une annulation hors délais
L’annulation d’une réservation d’une Prestation hors délais ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement.
S’agissant d’une séance collective: toute réservation d’une séance collective non annulée 24 heures à l’avance sera due. La séance d’essai ou la séance à l’unité ne pourra pas être réutilisée. Lorsque la séance appartient à un carnet, celle-ci sera déduite dudit carnet.
S’agissant d’une séance privée: toute réservation d’une séance privée non annulée 24 heures à l’avance sera due.
S’agissant d’un atelier ou d’un stage: toute réservation d’un atelier ou d’un stage non annulée 72 heures à l’avance sera due.
9.3 Annulation par la société Atelier ML
Toute réservation d’une séance collective peut être annulée par la société Atelier ML jusqu’à 4 heures avant le début de la séance (notamment s’il n’y a pas un minimum de pratiquant.e.s). Le Client sera informé par email et/ou sms. La séance annulée pourra être réutilisée et ce avant l’expiration de sa période de validité. Lorsque la séance appartient a un carnet, la séance ne sera pas déduite du carnet et elle pourra être réutilisée jusqu’à la date d’expiration dudit carnet.
Toute réservation d’une séance privée peut être annulée par la société Atelier ML jusqu’à 4 heures avant le début de la séance. Le Client sera informé par email et/ou sms. La séance privée annulée sera reportée à une date ultérieure convenue d’un commun d’accord entre Marie-Laure Brun (gérante de la société Atelier ML) et le Client. Le Client dispose de la faculté de demander la résolution de la vente de la prestation dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du code de la consommation. La demande devra être formulée par écrit et adressée à bonjour(a)marielaurebrun(point)com. Les sommes versées par le Client lui sont alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de réception de la demande de la résolution.
Toute réservation d’un atelier ou d’un stage peut être annulée par la société Atelier ML jusqu’à 5 jours avant le début de l’atelier ou du stage (notamment s’il n’y a pas un minimum de pratiquant.e.s). Le Client sera informé par email et/ou sms. Les sommes versées par le Client lui sont alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de la notification de l’annulation de l’atelier ou du stage.
Article 10 – Engagements du Client
10.1 Condition physique et certificat médical
Le Client s’engage à renseigner la société Atelier ML sur ses éventuels antécédents médicaux, à remplir le questionnaire de santé et à remettre à sa gérante, Marie-Laure Brun, dans un délai d’un mois après la première séance, un certificat médical de moins de trois mois mentionnant toutes les contre-indications à la pratique d’une activité sportive ou physique.
Le Client reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des Prestations qu’il a commandées auprès de la société Atelier ML, et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès de la société Atelier ML.
Le Client, ses ayant-droits et représentants légaux déchargent la société Atelier ML et sa gérante de toutes réclamations et actions judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. Le Client consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées aux activités exercées au titre des Prestations.
Un certificat médical de non contre-indication à la pratique du yoga prénatal ou du Pilates prénatal (suivant la discipline suivie) doit être envoyé par email à l’adresse suivante bonjour(a)marielaurebrun(point)com. L’envoi doit se faire avant la première séance. L’original du certificat doit être présenté au moment de la première séance. A défaut, la pratiquante ne pourra pas assister à la première séance. La séance sera alors considérée comme annulée et elle pourra être réutilisée avant l’expiration de sa période de validité. Aucun remboursement n’est possible. Aucun report au delà de la durée de validité de la séance au moment de son achat.
La responsabilité de la société Atelier ML ou de sa gérante ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des autres installations.
10.2 Assurance
Le Client reconnaît avoir été informé par la société Atelier ML de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L. 321-4 du Code du sport.
10.3 Enregistrement – Support
Tout enregistrement de quelque nature qu’il soit (audio, vidéo ou par tout autre moyen…) d’une Prestation sans l’autorisation préalable et écrite de la société Atelier ML est interdit.
Lorsque un support écrit, audio et/ou vidéo (un « Support ») est partagé au Client dans le cadre d’une Prestation organisée par la société Atelier ML, représentée par sa gérante Marie-Laure Brun, le Client s’engage à :
– utiliser tout ou partie du Support transmis exclusivement pour son usage personnel ;
– ne pas communiquer, transférer, diffuser ou divulguer, sous quelque forme que ce soit, à un tiers tout ou partie du Support transmis et notamment à ne pas diffuser tout ou partie dudit Support sur Internet, sur les réseaux sociaux, par email ou par tout autre moyen ;
– ne pas transmettre tout ou partie dudit Support sous format électronique, papier, photo, projection, enregistrement, ou une quelconque autre forme à quiconque, sous peine de poursuites judiciaires ;
– demander par écrit à la société Atelier ML l’autorisation préalable d’utiliser à des fins pédagogiques tout extrait de tout Support transmis par la société Atelier ML. La demande devra être envoyée à l’adresse suivante bonjour@marielaurebrun.com
10.4 Effets personnels
La société Atelier ML ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la perte, du vol ou de la dégradation des effets personnels déposés par le Client dans l’enceinte de l’Atelier ML.
10.5 Hygiène
Les chaussures sont interdites dans l’enceinte de l’Atelier ML. Le Client doit se déchausser dès leur arrivée et revêtir des chaussettes propres pour circuler dans les locaux.
Le Client doit ensuite se désinfecter les mains avec le gel hydroalcoolique mis à disposition à l’entrée de l’Atelier pour se désinfecter les mains ou se laver les mains en utilisant le lave mains situé à l’entrée de l’Atelier.
Le port de chaussettes anti-dérapantes est obligatoire lors des séances Pilates Appareils.
Article 11 – Données Personnelles
La politique d’utilisation des données personnelles de la société Atelier ML est conforme aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement Générale sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679.
Afin de connaître les conditions de traitement de ses données personnelles par la société Atelier ML, le Client est invité à consulter la Politique d’Utilisation des Données Personnelles accessible sur le Site.
La Politique d’Utilisation des Données Personnelles fait partie intégrante des présentes CGV et le Client s’engage à accepter expressément les termes de la politique d’utilisation des données personnelles de la société Atelier ML en cochant la case obligatoire au moment de l’achat d’une prestation: « En cliquant sur ‘S’inscrire’, vous déclarez être en accord avec les conditions générales de Atelier ML – Marie-Laure Brun »
Article 12 – Cookies
Lors de la consultation du Site Internet des cookies (et autres traceurs) sont déposés ou lus sur le terminal que vous utilisez (votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette). Afin de connaître les types de cookies utilisés, la finalité des cookies utilisés et les droits du Client concernant les cookies, le Client est invité à consulter la Charte d’Utilisation des Cookies accessible sur le Site.
Article 13 – Droit de propriété intellectuelle
Le Site Internet est une œuvre protégée et reste la propriété exclusive de la société Atelier ML lequel a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Sauf mention contraire, la société Atelier ML est donc titulaire des droits d’auteur sur chacune des pages composant le Site Internet ainsi que sur chacun des éléments les composants: marques, logotypes, illustrations, dessins, modèles, photographies, images et plus généralement tous autres éléments présent sur le Site Internet. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site Internet, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société Atelier ML.
Article 14 – Force Majeure
L’exécution par la société Atelier ML de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil et qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.
Sont considérés comme tel, notamment, sans que cette liste soit limitative, tous les événements faits de tiers, tels que la guerre, les actes terroristes, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les pénuries, les épidémies, les grèves de toutes nature, les tremblements de terre et les intempéries.
La société Atelier ML informera le Client de tout cas de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance et pourra suspendre l’exécution des Prestations pendant la durée de l’empêchement, sans que sa responsabilité puisse être recherchée à quelque titre que ce soit. Dans ce cas, la durée de validité des Prestations concernées sera prolongée pour une période égale à la durée dudit empêchement.
Article 15 – Litiges, droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français et régie par la langue française pour leur interprétation.
En cas de litige, le Client doit formuler une réclamation écrite qui sera adressée par lettre recommandée au siège social de la société Atelier ML. A défaut de résolution du litige dans le délai de 30 jours suivant la date de réception de la lettre recommandée, le Client pourra recourir gratuitement au centre de la médiation de la consommation des conciliateurs de justice – CM2C – (ci-après le « Médiateur »), en envoyant une réclamation à l’adresse suivante: 49 rue de Ponthieu à Paris (75008) ou à l’adresse mail suivante: cm2c@cm2c.net.
Pour toute information supplémentaire concernant la saisine du Médiateur, le Client est invité à se reporter au règlement de la Médiation du Médiateur, disponible à l’adresse suivante : https://www.cm2c.net/comment-ca-marche.php
Il est rappelé que les parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation. Elles demeurent également libres d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur en cas de recours à la médiation.
En l’absence de solution amiable, tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes CGV sera soumis exclusivement aux juridictions compétentes du ressort de la cour d’appel de Paris.
Article 16 – Indépendance des clauses
Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente ne sera pas affectée.
*****
POLITIQUE UTILISATION DONNEES PERSONNELLES
La présente politique d’utilisation des données personnelles est faite conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles n°2016/679.
Identité du responsable du traitement
La société ATELIER ML, société à responsabilité limitée, au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 891 448 771, ayant son siège social 20 rue de l’Eglise à Montreuil (93100), représentée par Marie-Laure Brun, agissant en qualité de Gérante.
Coordonnées de la personne en charge de la politique d’utilisation des données personnelles
Marie-Laure Brun
adresse électronique : bonjour@marielaurebrun.com
adresse postale : 20 rue de l’Eglise à Montreuil (93100)
Personnes concernées par les traitements
Les personnes concernées par les traitements sont les Utilisateurs du site internet www.marielaurebrun.com (ci-après le « Site » ou le « Site Internet »), clients, prospects et abonnés (ci-après les « Personnes concernées »).
Les données traitées relèvent des catégories de données suivantes
– les données relatives à l’identification des Personnes concernées (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone) ;
– les informations de paiement d’un Utilisateur du Site ou d’un client ;
Destinataires
Les données sont utilisées dans le cadre de l’activité commerciale de l’Atelier ML. Les données sont partagées avec certaines parties tierces qui fournissent des services à la demande de l’Atelier ML aux fins de développent demande et dans le but de nous aider dans notre activité commerciale. Les données ne seront jamais partagées à des tiers afin qu’ils puissent les utiliser à des fins publicitaires.
Ces sociétés ne sont autorisées à utiliser vos données que pour et dans le cadre du service que nous leur commanditons.
Ces parties tierces sont conformes à la norme européenne du Règlement Général sur la Protection des Données.
– Momoyoga (solution de gestion de planning): https://www.momoyoga.com/en/privacy
– Stripe (solution de paiement): https://stripe.com/fr/privacy
– Convertkit (solution de publipostage) : https://convertkit.com/privacy
Les données à caractère personnel sont collectées lorsque la Personne concernée :
– utilise le formulaire de contact
– envoie un email
– s’inscrit à la newsletter
– achète une Prestation
– effectue une réservation pour une Prestation
Finalités du traitement des données à caractère personnel
Les finalités des traitements que l’Atelier ML effectue sont les suivantes :
– répondre aux demandes envoyées par email ou via le formulaire de contact
– l’envoi de la newsletter
– la gestion des achats de Prestations effectués en ligne
– la gestion des réservations de Prestations
– la gestion de la facturation
– la réalisation de la comptabilité
Finalité de la durée de conservation
Les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement automatisé sont conservées sous une forme permettant l’identification des Personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées.
En tout état de cause, dès lors que nous conservons des données, nous le faisons conformément aux délais de prescription en vigueur et aux obligations de conservation prescrites par le droit applicable.
Durée de conservation
Réponse aux demandes envoyées par email ou via le formulaire de contact
Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de la collecte ou du dernier clic de l’utilisateur
Gestion de l’envoi de la newsletter
jusqu’au désabonnement de la Personne concernée
Gestion des achats de Prestations effectués en ligne
Les données sont conservées le temps de la relation contractuelle puis jusqu’à 3 ans après la date d’achat
Gestion des réservations de Prestations
Les données sont conservées le temps de la relation contractuelle puis jusqu’à 3 ans après la date d’achat de la Prestation afférente à la réservation
Gestion de la facturation
10 ans
Réalisation de la comptabilité
10 ans
Politique en matière de cookies
La Personne concernée est invitée à consulter la Charte d’Utilisation des Cookies disponible sur le Site www.marielaurebrun.com
Droits des Personnes concernées
La Personne concernée par un traitement de données bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données personnelles. La Personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement. Elle peut exercer ces droits en s’adressant à Marie-Laure Brun à l’adresse suivante : bonjour@marielaurebrun.com.
La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse e-mail ou postale, de la personne concernée, et être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.
Réclamation
La Personne concernée par un traitement a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL) si elle estime que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés.
Modification
La Politique d’Utilisation des Données Personnelles est susceptible d’être mise à jour pour y refléter les évolutions du traitement de vos données personnelles.
L’utilisation du Site après une telle révision sera considérée comme valant acceptation de la Politique d’Utilisation des Données Personnelles telle que modifiée. Les modifications s’appliqueront à toute donnée personnelle collectée à compter de la date de publication.
La Personne concernée s’engage à consulter régulièrement cette page pour suivre les modifications apportée à la présente Politique d’Utilisation des Données Personnelles.
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Consultez le site www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
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Consultez également sur le Site www.marielaurebrun.com :
Les Conditions Générales d’Utilisation
La Charte d’Utilisation des Cookies
Si vous rencontrez des difficultés à les consulter, merci de nous adresser un email à bonjour(a)marielaurebrun(point)com et nous vous les enverrons par email.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent entre:
– Atelier ML, société à responsabilité limitée, au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 891 448 771, dont le siège social est situé au 20 rue de l’Eglise à Montreuil (93100) et le numéro de TVA intracommunautaire est FR65891448771, représentée par sa gérante, Marie-Laure Brun;
ET
– tout utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur ») du site www.marielaurebrun.com (ci-après le « Site » ou le « Site Internet ») procédant à l’achat des Prestations définies ci-après (ci-après le « Client »).
Les relations contractuelles entre la société Atelier ML et le Client sont régies, en sus des présentes CGV, par les Conditions Générales d’Utilisation du Site et la Charte d’Utilisation des Données Personnelles, disponibles sur le Site Internet.
Article 1 – Champs d’application
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre la société Atelier ML et le Client.
La société Atelier ML propose les prestations suivantes: cours collectif, cours individuel, atelier et évènement ponctuel dans les domaines du Yoga, de la méditation, de la méthode Pilates et de la sonologie (ci-après ensemble les « Prestations »). Les Prestations peuvent se réaliser dans les locaux de la société Atelier ML situé 20 rue de l’Eglise à Montreuil (93100).
Les présentes CGV s’appliquent uniquement à l’achat et à la réservation des Prestations proposées par Marie-Laure Brun en sa qualité de gérante de la société Atelier ML. Les achats et réservations des Prestations se font uniquement en ligne et 1) sur le Site Internet où le Client sera redirigé vers le site Momoyoga (solution de gestion de planning et de réservation) et le site Stripe (solution de paiement), 2) sur le site Momoyoga ou 3) en utilisant l’application Momoyoga.
Ne relèvent pas des présentes CGV l’achat de prestations proposées par les professeurs ou organismes qui louent, ponctuellement ou régulièrement, un espace à la société Atelier ML pour leurs cours, ateliers, stages et/ou évènements qu’ils dispensent dans l’enceinte de l’Atelier ML situé 20 rue de l’Eglise à Montreuil (93100).
Article 2 – Dispositions générales
Les présentes CGV sont disponibles à tout moment sur le Site. En conséquence, la réservation ou l’acquisition d’une Prestation à travers le Site Internet implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Les CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société Atelier ML.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve, en cochant la case « En cliquant sur ‘S’inscrire’, vous déclarez être en accord avec les conditions générales de Atelier ML·Marie-Laure Brun » sur le site Momoyoga ou toute case similaire prévue à cet effet sur l’application Momoyoga.
La société Atelier ML se réserve toutefois de pouvoir modifier les présentes CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions générales applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.Le fait, pour la société Atelier ML, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes CGV ne vaut pas renonciation et ne prive pas la société Atelier ML de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.
Article 3 – Prestations proposées
Les Prestations proposées sont celles qui sont mentionnées à l’article 1 et telles que présentées sur le Site. Elles comprennent notamment des cours de Yoga, des cours de Pilates, des séances de méditation et des séances de sonologie.
Ces Prestations sont proposées sous la forme de:
– carnet de séances: par l’utilisation d’unités valables et utilisables de date à date telle que mentionnée dans l’intitulé du carnet et uniquement dans le domaine mentionné dans l’intitulé du carnet;
– séance à l’unité: donnant droit à une séance unique, valable et utilisable pendant 1 mois à compter de la date d’achat et uniquement dans la discipline mentionnée dans l’intitulé du billet;
– atelier ou stage: valable et utilisable uniquement pour l’atelier ou le stage concerné et à la date mentionnée dans l’intitulé du billet de l’atelier ou du stage.
Article 4 – Prix
Les prix des Prestations proposées sur le Site sont des prix indiqués en euros et toutes taxes comprises, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et de son règlement. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des Prestations.
Les prix des Prestations sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le Client.
La société Atelier ML se réserve le droit d’augmenter ses prix à tout moment. L’augmentation du prix a lieu à la date de publication des nouveaux tarifs en ligne.
Article 5 – Achat de Prestations
L’achat d’une ou plusieurs Prestations s’effectue uniquement en ligne. L’achat peut s’effectuer 1) sur le Site Internet où le Client sera redirigé vers le site Momoyoga (solution de gestion de planning et de réservation) et le site Stripe (solution de paiement), 2) sur le site Momoyoga ou 3) en utilisant l’application Momoyoga.
Le Client qui souhaite acheter une Prestation doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des Prestations choisies ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
– confirmer sa commande et son règlement.
Tout achat vaut acceptation expresse et sans réserve des prix et des descriptions des Prestations, ainsi que des présentes CGV.
L’achat de Prestations proposées donnent lieu à la participation à des séances individuelles ou collectives.
L’achat de Prestations quelles qu’en soient la forme (séance d’essai, séance à l’unité ou carnet de séances), est nominatif, personnel et incessible. Le Client ne peut céder ou transférer à quiconque de quelque manière que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, toute séance d’essai, séance à l’unité ou carnet de séances souscrit à son nom. La séance et le carnet sont nominatifs et ne peuvent pas être utilisés par plusieurs personnes.
Article 6 – Paiement
Les Prestations proposées par la société Atelier ML, représentée par sa gérante, Marie-Laure Brun, sont payables à la commande.
6.1 Modalités de paiement
Le règlement des achats en ligne du Client s’effectue uniquement par carte bancaire : sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa, Eurocard/Mastercard et American Express.
6.2 Défaut de paiement
La société Atelier ML se réserve le droit de refuser d’honorer une commande de Prestations émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, en cas d’achat en ligne d’un service, le Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours francs pour demander l’échange ou le remboursement des Prestations commandées sans pénalités, à l’exception des frais de retour. Ce délai court à compter de la confirmation de la commande si le Client a commandé une Prestation.
Le Client doit adresser une lettre en recommandé, en indiquant de façon non-équivoque son intention de se rétracter, à l’adresse suivante : Atelier ML, 20 rue de l’Eglise, 93100 Montreuil. Il doit y joindre la facture d’achat.
_______________________________
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(prénom et nom du consommateur)
(adresse du consommateur)
Objet : annulation de ma commande
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service ci-dessous:
– Référence: _____________
– Commandée le : ______________
le (date)
(nom du consommateur)
(signature )
_______________________________
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour une Prestation dont l’exécution a commencé.
Tout délai expirant un samedi, dimanche ou un jour férié sera prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable.
Article 8 – Durée de validité des prestations
Les Prestations ont la durée de validité limitée, à savoir:
– une séance d’essai ou une séance à l’unité a une durée de validité de un (1) mois à compter de la date d’achat. La séance doit être utilisée entre la date d’achat et les 30 jours suivants la date d’achat;
– un carnet de séances a la durée de validité mentionnée dans son intitulé. Toutes les séances du carnet doivent être utilisées entre la date de début et la date de fin de la période concernée;
– un stage ou un atelier est uniquement valable pour le stage ou l’atelier mentionné dans son intitulé.
La non-utilisation d’une séance d’essai, la non-utilisation d’une séance à l’unité, la non utilisation de l’une ou de toutes les séances d’un carnet dans leur période de validité respective n’ouvre aucun droit au Client de prolongation de leur validité ou de leur remboursement.
Exception #1: Le deuxième Carnet Yoga et/ou Pilates Tapis ou Carnet Pilates Appareils acheté au cours du même cycle aura sa durée prolongée jusqu’au dernier jour du cycle suivant. Cette prolongation ne s’applique pas au delà du 31 juillet de l’année concernée. La demande doit être faite par email à l’adresse suivante bonjour@marielaurebrun.com.
Exception #2: La société Atelier ML pourra accepter de prolonger la durée de validité d’une séance d’essai, d’une séance à l’unité ou d’un carnet si le Client justifie dûment d’un empêchement médical lui interdisant de pratiquer toute activité physique pour une période supérieure à 21 jours. Le justificatif doit être envoyé par email à l’adresse suivante bonjour@marielaurebrun.com. L’envoi doit se faire avant la fin de la période de validité de la séance d’essai, de la séance à l’unité ou du carnet.
Article 9 – Réservation et annulation d’une réservation
9.1 Réservation
La réservation d’une séance au titre d’une Prestation, à l’exception des séances de Yoga Prénatal ou postnatal, peut s’effectuer 1) sur le Site où le Client sera redirigé sur le site Momoyoga, 2) sur le site Momoyoga ou 3) en utilisant l’application Momoyoga.
La réservation d’une séance de Yoga Prénatal ou d’une séance de Yoga Postnatal se fait par SMS au 06 98 98 88 62 au moins 24 heures avant le début de la séance. Après réception d’un sms de confirmation indiquant qu’une place est disponible, la réservation du Client sera enregistrée dans la plateforme Momoyoga et le Client recevra un email de confirmation. Les présentes dispositions sont sans préjudice de celles de l’article 9.3 (Annulation par la Société Atelier ML).
9.2 Annulation par le Client
Moyens pour annuler
L’annulation de la réservation d’une séance collective au titre d’une Prestation peut s’effectuer 1) sur le Site où le Client sera redirigé sur le site Momoyoga, 2) sur le site Momoyoga ou 3) en utilisant l’application Momoyoga.
L’annulation de la réservation (i) d’une séance privée au titre d’une Prestation ou (ii) d’un atelier ou d’un stage doit être effectuée par email à bonjour(a)marielaurebrun(point)com ET par l’envoi d’un SMS au 06 98 98 88 62. Le Client devra alors envoyer un email ET un sms.
Délais d’annulation
Le Client peut annuler la réservation d’une séance collective jusqu’à 24 heures avant le début de la séance. Toute réservation d’une séance collective non annulée 24 heures à l’avance sera due.
Le Client peut annuler la réservation d’une séance privée jusqu’à 24 heures avant le début de la séance. Toute réservation d’une séance privée non annulée 24 heures à l’avance sera due.
Le Client peut annuler la réservation d’un atelier ou d’un stage jusqu’à 72 heures avant le début de l’atelier ou du stage. Toute réservation d’un atelier ou d’un stage non annulée 72 heures à l’avance sera due.
Conséquences d’une annulation dans les délais mentionnés ci-dessus
S’agissant d’une séance collective: la séance annulée pourra être réutilisée et ce avant l’expiration de sa période de validité. Lorsque la séance appartient a un carnet, la séance ne sera pas déduite du carnet et elle pourra être réutilisée jusqu’à la date d’expiration dudit carnet.
S’agissant d’une séance privée: la séance annulée sera reportée à une date ultérieure convenue d’un commun d’accord entre Marie-Laure Brun (gérante de la société Atelier ML) et le Client, laquelle date devra intervenir dans un délai de 30 jours. Le Client ne peut prétendre à aucun remboursement suite à l’annulation (quand bien même celle-ci interviendrait dans le délai de 24h) par ses soins d’une séance privée.
S’agissant d’un atelier ou d’un stage: Le Client peut annuler la réservation d’un atelier ou d’un stage jusqu’à 72 heures avant le début de l’atelier ou du stage. Le Client peut demander le remboursement partiel dudit atelier ou stage. La demande devra être formulée par écrit et adressée à bonjour(a)marielaurebrun(point)com. Le Client sera alors remboursé du montant du prix du stage ou de l’atelier déduction faite de la somme forfaitaire de 10 euros de frais de traitement. Le remboursement interviendra dans un délai de 30 jours suivants la date de réception de la demande.
Conséquences d’une annulation hors délais
L’annulation d’une réservation d’une Prestation hors délais ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement.
S’agissant d’une séance collective: toute réservation d’une séance collective non annulée 24 heures à l’avance sera due. La séance d’essai ou la séance à l’unité ne pourra pas être réutilisée. Lorsque la séance appartient à un carnet, celle-ci sera déduite dudit carnet.
S’agissant d’une séance privée: toute réservation d’une séance privée non annulée 24 heures à l’avance sera due.
S’agissant d’un atelier ou d’un stage: toute réservation d’un atelier ou d’un stage non annulée 72 heures à l’avance sera due.
9.3 Annulation par la société Atelier ML
Toute réservation d’une séance collective peut être annulée par la société Atelier ML jusqu’à 4 heures avant le début de la séance (notamment s’il n’y a pas un minimum de pratiquant.e.s). Le Client sera informé par email et/ou sms. La séance annulée pourra être réutilisée et ce avant l’expiration de sa période de validité. Lorsque la séance appartient a un carnet, la séance ne sera pas déduite du carnet et elle pourra être réutilisée jusqu’à la date d’expiration dudit carnet.
Toute réservation d’une séance privée peut être annulée par la société Atelier ML jusqu’à 4 heures avant le début de la séance. Le Client sera informé par email et/ou sms. La séance privée annulée sera reportée à une date ultérieure convenue d’un commun d’accord entre Marie-Laure Brun (gérante de la société Atelier ML) et le Client. Le Client dispose de la faculté de demander la résolution de la vente de la prestation dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du code de la consommation. La demande devra être formulée par écrit et adressée à bonjour(a)marielaurebrun(point)com. Les sommes versées par le Client lui sont alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de réception de la demande de la résolution.
Toute réservation d’un atelier ou d’un stage peut être annulée par la société Atelier ML jusqu’à 5 jours avant le début de l’atelier ou du stage (notamment s’il n’y a pas un minimum de pratiquant.e.s). Le Client sera informé par email et/ou sms. Les sommes versées par le Client lui sont alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de la notification de l’annulation de l’atelier ou du stage.
Article 10 – Engagements du Client
10.1 Condition physique et certificat médical
Le Client s’engage à renseigner la société Atelier ML sur ses éventuels antécédents médicaux, à remplir le questionnaire de santé et à remettre à sa gérante, Marie-Laure Brun, dans un délai d’un mois après la première séance, un certificat médical de moins de trois mois mentionnant toutes les contre-indications à la pratique d’une activité sportive ou physique.
Le Client reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des Prestations qu’il a commandées auprès de la société Atelier ML, et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès de la société Atelier ML.
Le Client, ses ayant-droits et représentants légaux déchargent la société Atelier ML et sa gérante de toutes réclamations et actions judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. Le Client consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées aux activités exercées au titre des Prestations.
Un certificat médical de non contre-indication à la pratique du yoga prénatal ou du Pilates prénatal (suivant la discipline suivie) doit être envoyé par email à l’adresse suivante bonjour(a)marielaurebrun(point)com. L’envoi doit se faire avant la première séance. L’original du certificat doit être présenté au moment de la première séance. A défaut, la pratiquante ne pourra pas assister à la première séance. La séance sera alors considérée comme annulée et elle pourra être réutilisée avant l’expiration de sa période de validité. Aucun remboursement n’est possible. Aucun report au delà de la durée de validité de la séance au moment de son achat.
La responsabilité de la société Atelier ML ou de sa gérante ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des autres installations.
10.2 Assurance
Le Client reconnaît avoir été informé par la société Atelier ML de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L. 321-4 du Code du sport.
10.3 Enregistrement – Support
Tout enregistrement de quelque nature qu’il soit (audio, vidéo ou par tout autre moyen…) d’une Prestation sans l’autorisation préalable et écrite de la société Atelier ML est interdit.
Lorsque un support écrit, audio et/ou vidéo (un « Support ») est partagé au Client dans le cadre d’une Prestation organisée par la société Atelier ML, représentée par sa gérante Marie-Laure Brun, le Client s’engage à :
– utiliser tout ou partie du Support transmis exclusivement pour son usage personnel ;
– ne pas communiquer, transférer, diffuser ou divulguer, sous quelque forme que ce soit, à un tiers tout ou partie du Support transmis et notamment à ne pas diffuser tout ou partie dudit Support sur Internet, sur les réseaux sociaux, par email ou par tout autre moyen ;
– ne pas transmettre tout ou partie dudit Support sous format électronique, papier, photo, projection, enregistrement, ou une quelconque autre forme à quiconque, sous peine de poursuites judiciaires ;
– demander par écrit à la société Atelier ML l’autorisation préalable d’utiliser à des fins pédagogiques tout extrait de tout Support transmis par la société Atelier ML. La demande devra être envoyée à l’adresse suivante bonjour@marielaurebrun.com
10.4 Effets personnels
La société Atelier ML ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la perte, du vol ou de la dégradation des effets personnels déposés par le Client dans l’enceinte de l’Atelier ML.
10.5 Hygiène
Les chaussures sont interdites dans l’enceinte de l’Atelier ML. Le Client doit se déchausser dès leur arrivée et revêtir des chaussettes propres pour circuler dans les locaux.
Le Client doit ensuite se désinfecter les mains avec le gel hydroalcoolique mis à disposition à l’entrée de l’Atelier pour se désinfecter les mains ou se laver les mains en utilisant le lave mains situé à l’entrée de l’Atelier.
Le port de chaussettes anti-dérapantes est obligatoire lors des séances Pilates Appareils.
Article 11 – Données Personnelles
La politique d’utilisation des données personnelles de la société Atelier ML est conforme aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement Générale sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679.
Afin de connaître les conditions de traitement de ses données personnelles par la société Atelier ML, le Client est invité à consulter la Politique d’Utilisation des Données Personnelles accessible sur le Site.
La Politique d’Utilisation des Données Personnelles fait partie intégrante des présentes CGV et le Client s’engage à accepter expressément les termes de la politique d’utilisation des données personnelles de la société Atelier ML en cochant la case obligatoire au moment de l’achat d’une prestation: « En cliquant sur ‘S’inscrire’, vous déclarez être en accord avec les conditions générales de Atelier ML – Marie-Laure Brun »
Article 12 – Cookies
Lors de la consultation du Site Internet des cookies (et autres traceurs) sont déposés ou lus sur le terminal que vous utilisez (votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette). Afin de connaître les types de cookies utilisés, la finalité des cookies utilisés et les droits du Client concernant les cookies, le Client est invité à consulter la Charte d’Utilisation des Cookies accessible sur le Site.
Article 13 – Droit de propriété intellectuelle
Le Site Internet est une œuvre protégée et reste la propriété exclusive de la société Atelier ML lequel a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Sauf mention contraire, la société Atelier ML est donc titulaire des droits d’auteur sur chacune des pages composant le Site Internet ainsi que sur chacun des éléments les composants: marques, logotypes, illustrations, dessins, modèles, photographies, images et plus généralement tous autres éléments présent sur le Site Internet. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site Internet, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société Atelier ML.
Article 14 – Force Majeure
L’exécution par la société Atelier ML de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil et qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.
Sont considérés comme tel, notamment, sans que cette liste soit limitative, tous les événements faits de tiers, tels que la guerre, les actes terroristes, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les pénuries, les épidémies, les grèves de toutes nature, les tremblements de terre et les intempéries.
La société Atelier ML informera le Client de tout cas de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance et pourra suspendre l’exécution des Prestations pendant la durée de l’empêchement, sans que sa responsabilité puisse être recherchée à quelque titre que ce soit. Dans ce cas, la durée de validité des Prestations concernées sera prolongée pour une période égale à la durée dudit empêchement.
Article 15 – Litiges, droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français et régie par la langue française pour leur interprétation.
En cas de litige, le Client doit formuler une réclamation écrite qui sera adressée par lettre recommandée au siège social de la société Atelier ML. A défaut de résolution du litige dans le délai de 30 jours suivant la date de réception de la lettre recommandée, le Client pourra recourir gratuitement au centre de la médiation de la consommation des conciliateurs de justice – CM2C – (ci-après le « Médiateur »), en envoyant une réclamation à l’adresse suivante: 49 rue de Ponthieu à Paris (75008) ou à l’adresse mail suivante: cm2c@cm2c.net.
Pour toute information supplémentaire concernant la saisine du Médiateur, le Client est invité à se reporter au règlement de la Médiation du Médiateur, disponible à l’adresse suivante : https://www.cm2c.net/comment-ca-marche.php
Il est rappelé que les parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation. Elles demeurent également libres d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur en cas de recours à la médiation.
En l’absence de solution amiable, tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes CGV sera soumis exclusivement aux juridictions compétentes du ressort de la cour d’appel de Paris.
Article 16 – Indépendance des clauses
Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente ne sera pas affectée.
*****
POLITIQUE UTILISATION DONNEES PERSONNELLES
La présente politique d’utilisation des données personnelles est faite conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles n°2016/679.
Identité du responsable du traitement
La société ATELIER ML, société à responsabilité limitée, au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 891 448 771, ayant son siège social 20 rue de l’Eglise à Montreuil (93100), représentée par Marie-Laure Brun, agissant en qualité de Gérante.
Coordonnées de la personne en charge de la politique d’utilisation des données personnelles
Marie-Laure Brun
adresse électronique : bonjour@marielaurebrun.com
adresse postale : 20 rue de l’Eglise à Montreuil (93100)
Personnes concernées par les traitements
Les personnes concernées par les traitements sont les Utilisateurs du site internet www.marielaurebrun.com (ci-après le « Site » ou le « Site Internet »), clients, prospects et abonnés (ci-après les « Personnes concernées »).
Les données traitées relèvent des catégories de données suivantes
– les données relatives à l’identification des Personnes concernées (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone) ;
– les informations de paiement d’un Utilisateur du Site ou d’un client ;
Destinataires
Les données sont utilisées dans le cadre de l’activité commerciale de l’Atelier ML. Les données sont partagées avec certaines parties tierces qui fournissent des services à la demande de l’Atelier ML aux fins de développent demande et dans le but de nous aider dans notre activité commerciale. Les données ne seront jamais partagées à des tiers afin qu’ils puissent les utiliser à des fins publicitaires.
Ces sociétés ne sont autorisées à utiliser vos données que pour et dans le cadre du service que nous leur commanditons.
Ces parties tierces sont conformes à la norme européenne du Règlement Général sur la Protection des Données.
– Momoyoga (solution de gestion de planning): https://www.momoyoga.com/en/privacy
– Stripe (solution de paiement): https://stripe.com/fr/privacy
– Convertkit (solution de publipostage) : https://convertkit.com/privacy
Les données à caractère personnel sont collectées lorsque la Personne concernée :
– utilise le formulaire de contact
– envoie un email
– s’inscrit à la newsletter
– achète une Prestation
– effectue une réservation pour une Prestation
Finalités du traitement des données à caractère personnel
Les finalités des traitements que l’Atelier ML effectue sont les suivantes :
– répondre aux demandes envoyées par email ou via le formulaire de contact
– l’envoi de la newsletter
– la gestion des achats de Prestations effectués en ligne
– la gestion des réservations de Prestations
– la gestion de la facturation
– la réalisation de la comptabilité
Finalité de la durée de conservation
Les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement automatisé sont conservées sous une forme permettant l’identification des Personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées.
En tout état de cause, dès lors que nous conservons des données, nous le faisons conformément aux délais de prescription en vigueur et aux obligations de conservation prescrites par le droit applicable.
Durée de conservation
Réponse aux demandes envoyées par email ou via le formulaire de contact
Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de la collecte ou du dernier clic de l’utilisateur
Gestion de l’envoi de la newsletter
jusqu’au désabonnement de la Personne concernée
Gestion des achats de Prestations effectués en ligne
Les données sont conservées le temps de la relation contractuelle puis jusqu’à 3 ans après la date d’achat
Gestion des réservations de Prestations
Les données sont conservées le temps de la relation contractuelle puis jusqu’à 3 ans après la date d’achat de la Prestation afférente à la réservation
Gestion de la facturation
10 ans
Réalisation de la comptabilité
10 ans
Politique en matière de cookies
La Personne concernée est invitée à consulter la Charte d’Utilisation des Cookies disponible sur le Site www.marielaurebrun.com
Droits des Personnes concernées
La Personne concernée par un traitement de données bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données personnelles. La Personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement. Elle peut exercer ces droits en s’adressant à Marie-Laure Brun à l’adresse suivante : bonjour@marielaurebrun.com.
La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse e-mail ou postale, de la personne concernée, et être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.
Réclamation
La Personne concernée par un traitement a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL) si elle estime que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés.
Modification
La Politique d’Utilisation des Données Personnelles est susceptible d’être mise à jour pour y refléter les évolutions du traitement de vos données personnelles.
L’utilisation du Site après une telle révision sera considérée comme valant acceptation de la Politique d’Utilisation des Données Personnelles telle que modifiée. Les modifications s’appliqueront à toute donnée personnelle collectée à compter de la date de publication.
La Personne concernée s’engage à consulter régulièrement cette page pour suivre les modifications apportée à la présente Politique d’Utilisation des Données Personnelles.
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