General terms of NAITRE EN YOGA
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
En vigueur au 13/09/2023
A/ RENSEIGNEMENTS DE SANTE
Le certificat médical n'est plus obligatoire. Toutefois, il est vivement recommandé de faire part au professeur soit par écrit dans une enveloppe ou oralement de vos soucis de santé, afin que votre enseignante adapte les postures et les respirations à vos besoins fondamentaux.
Nom ......................................... Prénom...............................................................
Age ...............................................................................
Je vous informe ( Pathologies, opérations récentes, tendinites, hyper/hypotension /hernies inguinales, hiatales, discales, prolapsus, grossesse ?............................................................................................................................................................................................................................
B/ CONTRAT DE VENTE
ARTICLE 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits et services proposés à la vente (« Les Services ») par le Vendeur sur le site momoyoga.com/naitre-en-yoga/register/. Les Services proposés à la vente sur le site sont les suivants :
cours collectifs ou particulier de yoga, de pilâtes, séances de massages, initiations au massage bébé. Les produits sont des bijoux compilés à un service.
Les caractéristiques principales des Services et notamment les spécifications, indications ou contre-indications , sont présentées sur le site momoyoga.com/naitre-en-yoga/register/ ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l'achat d'un Service sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Services s'entendent dans la limite des horaires disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site momoyoga.com/naitre-en-yoga/register/ et prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site momoyoga.com/naitre-en-yoga/register/.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
NAITRE EN YOGA, ASSOCIATION LOI 1901
Capital social de 0 euros
Immatriculé au RCS de MEAUX, sous le numéro 923766505
7 RUE DES ACACIAS - 77178 OISSERY
Email : naitreenyoga@gmail.com
Téléphone : 0685423447
ARTICLE 2 - Prix
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site
momoyoga.com/naitre-en-yoga/register/, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site momoyoga.com/naitre-en-yoga/register/.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits
commandés.
ARTICLE 3 – Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le site momoyoga.com/naitre-en-yoga/register/ les Services qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le yogi créera ou se connectera à son espace client.
Il choisi un service qu'il met dans son panier, service qu'il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d'accepter les conditions générales de vente.
Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera le paiement de la part du yogi selon les modalités prévues :
- CB en ligne recommandé pour un cours d'essai ou un cours unitaire ponctuel, ou un abonnement ou pass,
- virement pour un cours d’essai ou cours unitaire ou abonnement ou pass,
- sur place en chèque ou chèques vacances ANCV pour les pass 10, 20 ou 30 cours de yoga - pilâtes,
L'annulation d'une réservation est possible, avant le jour et horaire du cours réservé, veuillez consulter le descriptif pour en connaître l’horaire limite.
Toute annulation tardive dépassant l’horaire limite indiquée ne pourra être remboursée et le cours sera débité de votre abonnement ou pass souscrit.
Les offres de Services sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des horaires disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site momoyoga.com/naitre-en-yoga/register/ constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou si le produit, cours collectif, commandé par le client n’a qu’un seul inscrit le client lui-même. Un cours collectif s'entend au minimum 2 Clients.
Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.
Toute annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Vendeur ne sera possible que dans les 2 h au plus tard avant le cours.
ARTICLE 3 Bis - Espace client - Compte
Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).
Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email et téléphone personnel.
Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.
Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s'identifier à l'aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : naitreenyoga@gmail.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site.com/naitre-en-yoga/register/ aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.
Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité du Vendeur.
La création du compte entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 4 - Conditions de paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
- paiement par carte bancaire
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site momoyoga.com/naitre-en-yoga/register/.
- ou virement à :
NAITRE EN YOGA
FR76 1870 6000 0097 5567 4532 976 - BIC/SWIFT / AGRIFRPP887
- ou paiement par chèque à l'ordre de Naître en Yoga
Le règlement par chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à réception.
- ou chèques vacances ANCV + 8 € par chèque bancaire pour frais d'encaissement.
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande sauf pour les abonnements à 10/20/30 cours, où le règlement est possible en 3 fois par chèques.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Les cours, abonnements, pass et ateliers sont personnels et non transférables à un tiers. Ils ne sont pas remboursables, même pour des raisons médicales.
Une prolongation d’un mois de la validité de votre carte de cours est possible avec l’achat d’une nouvelle carte de 10-20-30 cours si l’ancien abonnement a expiré depuis moins d’un mois. Le délai du nouvel abonnement démarre bien à sa date d’achat. Cette option est valide pour tous les Clients, sans aucune justification demandée.
Une prolongation de 3 mois de votre abonnement est possible en cas de grossesse ou de blessure ou maladie graves et uniquement sur présentation de justificatif médical. Dans ce cas, Naître en Yoga doit en être avisé le mois suivant la connaissance de votre grossesse ou de votre blessure/maladie grave.
ARTICLE 5 - Transfert de propriété
Le transfert de propriété des Services du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
ARTICLE 6 - Droit de rétractation
Compte tenu de la nature des Produits vendus, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV.
Les cours, abonnements, pass et ateliers sont personnels et non transférables à un tiers. Ils ne sont pas remboursables, même pour des raisons médicales.
Une prolongation d’un mois de la validité de votre carte de cours est possible avec l’achat d’une nouvelle carte de 10-20-30 cours si l’ancien abonnement a expiré depuis moins d’un mois. Le délai du nouvel abonnement démarre bien à sa date d’achat. Cette option est valide pour tous les Clients, sans aucune justification demandée.
Une prolongation de 3 mois de votre abonnement est possible en cas de grossesse ou de blessure ou maladie graves et uniquement sur présentation de justificatif médical. Dans ce cas, Naître en Yoga doit en être avisé le mois suivant la connaissance de votre grossesse ou de votre blessure/maladie grave.
ARTICLE 7 - Responsabilité du Vendeur - Garanties
Les Services fournis par le Vendeur bénéficient :
de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou
ne correspondant pas à la commande,
de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception
ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,
ARTICLE 8 - Données personnelles
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et à leur délivrance Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.
8.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site momoyoga.com/naitre-en-yoga/register/ sont les suivantes lors de l'ouverture de compte Client / utilisateur :
Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail, date de naissance facultative.
Paiement :
Dans le cadre du paiement des Servces proposés sur le site momoyoga.com/naitre-en-yoga/register/, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.
8.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Vendeur et de ses coachs/enseignants.
8.3 Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
8.4 limitation du traitement
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
8.5 Durée de conservation des données
Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
8.6 Sécurité et confidentialité
Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
8.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site momoyoga.com/naitre-en-yoga/register/ disposent des droits suivants :
Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière
suivante :
Le Client peut supprimer son compte, le délai d'utilisation du service commandé dépassé..
Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement » Naître en Yoga - Centre d'affaires EGB - 5 av. G. Bataille 60330 Le Plessis Belleville
Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations en écrivant à l’adresse indiqué à
l’article 9.3 « Responsable de traitement »
Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un. autre prestataire
Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur
Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son
accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.
ARTICLE 9 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site momoyoga.com/naitre-en-yoga/register/ est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 10 - Droit applicable - Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 11 - Litiges
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
En l’espèce, le médiateur désigné est
_______________
_______________
_______________
E-mail : _______________.
Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
CGV Réalisé sur https://www.legalplace.fr
En vigueur au 13/09/2023
A/ RENSEIGNEMENTS DE SANTE
Le certificat médical n'est plus obligatoire. Toutefois, il est vivement recommandé de faire part au professeur soit par écrit dans une enveloppe ou oralement de vos soucis de santé, afin que votre enseignante adapte les postures et les respirations à vos besoins fondamentaux.
Nom ......................................... Prénom...............................................................
Age ...............................................................................
Je vous informe ( Pathologies, opérations récentes, tendinites, hyper/hypotension /hernies inguinales, hiatales, discales, prolapsus, grossesse ?............................................................................................................................................................................................................................
B/ CONTRAT DE VENTE
ARTICLE 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits et services proposés à la vente (« Les Services ») par le Vendeur sur le site momoyoga.com/naitre-en-yoga/register/. Les Services proposés à la vente sur le site sont les suivants :
cours collectifs ou particulier de yoga, de pilâtes, séances de massages, initiations au massage bébé. Les produits sont des bijoux compilés à un service.
Les caractéristiques principales des Services et notamment les spécifications, indications ou contre-indications , sont présentées sur le site momoyoga.com/naitre-en-yoga/register/ ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l'achat d'un Service sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Services s'entendent dans la limite des horaires disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site momoyoga.com/naitre-en-yoga/register/ et prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site momoyoga.com/naitre-en-yoga/register/.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
NAITRE EN YOGA, ASSOCIATION LOI 1901
Capital social de 0 euros
Immatriculé au RCS de MEAUX, sous le numéro 923766505
7 RUE DES ACACIAS - 77178 OISSERY
Email : naitreenyoga@gmail.com
Téléphone : 0685423447
ARTICLE 2 - Prix
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site
momoyoga.com/naitre-en-yoga/register/, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site momoyoga.com/naitre-en-yoga/register/.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits
commandés.
ARTICLE 3 – Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le site momoyoga.com/naitre-en-yoga/register/ les Services qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le yogi créera ou se connectera à son espace client.
Il choisi un service qu'il met dans son panier, service qu'il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d'accepter les conditions générales de vente.
Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera le paiement de la part du yogi selon les modalités prévues :
- CB en ligne recommandé pour un cours d'essai ou un cours unitaire ponctuel, ou un abonnement ou pass,
- virement pour un cours d’essai ou cours unitaire ou abonnement ou pass,
- sur place en chèque ou chèques vacances ANCV pour les pass 10, 20 ou 30 cours de yoga - pilâtes,
L'annulation d'une réservation est possible, avant le jour et horaire du cours réservé, veuillez consulter le descriptif pour en connaître l’horaire limite.
Toute annulation tardive dépassant l’horaire limite indiquée ne pourra être remboursée et le cours sera débité de votre abonnement ou pass souscrit.
Les offres de Services sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des horaires disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site momoyoga.com/naitre-en-yoga/register/ constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou si le produit, cours collectif, commandé par le client n’a qu’un seul inscrit le client lui-même. Un cours collectif s'entend au minimum 2 Clients.
Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.
Toute annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Vendeur ne sera possible que dans les 2 h au plus tard avant le cours.
ARTICLE 3 Bis - Espace client - Compte
Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).
Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email et téléphone personnel.
Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.
Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s'identifier à l'aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : naitreenyoga@gmail.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site.com/naitre-en-yoga/register/ aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.
Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité du Vendeur.
La création du compte entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 4 - Conditions de paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
- paiement par carte bancaire
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site momoyoga.com/naitre-en-yoga/register/.
- ou virement à :
NAITRE EN YOGA
FR76 1870 6000 0097 5567 4532 976 - BIC/SWIFT / AGRIFRPP887
- ou paiement par chèque à l'ordre de Naître en Yoga
Le règlement par chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à réception.
- ou chèques vacances ANCV + 8 € par chèque bancaire pour frais d'encaissement.
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande sauf pour les abonnements à 10/20/30 cours, où le règlement est possible en 3 fois par chèques.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Les cours, abonnements, pass et ateliers sont personnels et non transférables à un tiers. Ils ne sont pas remboursables, même pour des raisons médicales.
Une prolongation d’un mois de la validité de votre carte de cours est possible avec l’achat d’une nouvelle carte de 10-20-30 cours si l’ancien abonnement a expiré depuis moins d’un mois. Le délai du nouvel abonnement démarre bien à sa date d’achat. Cette option est valide pour tous les Clients, sans aucune justification demandée.
Une prolongation de 3 mois de votre abonnement est possible en cas de grossesse ou de blessure ou maladie graves et uniquement sur présentation de justificatif médical. Dans ce cas, Naître en Yoga doit en être avisé le mois suivant la connaissance de votre grossesse ou de votre blessure/maladie grave.
ARTICLE 5 - Transfert de propriété
Le transfert de propriété des Services du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
ARTICLE 6 - Droit de rétractation
Compte tenu de la nature des Produits vendus, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV.
Les cours, abonnements, pass et ateliers sont personnels et non transférables à un tiers. Ils ne sont pas remboursables, même pour des raisons médicales.
Une prolongation d’un mois de la validité de votre carte de cours est possible avec l’achat d’une nouvelle carte de 10-20-30 cours si l’ancien abonnement a expiré depuis moins d’un mois. Le délai du nouvel abonnement démarre bien à sa date d’achat. Cette option est valide pour tous les Clients, sans aucune justification demandée.
Une prolongation de 3 mois de votre abonnement est possible en cas de grossesse ou de blessure ou maladie graves et uniquement sur présentation de justificatif médical. Dans ce cas, Naître en Yoga doit en être avisé le mois suivant la connaissance de votre grossesse ou de votre blessure/maladie grave.
ARTICLE 7 - Responsabilité du Vendeur - Garanties
Les Services fournis par le Vendeur bénéficient :
de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou
ne correspondant pas à la commande,
de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception
ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,
ARTICLE 8 - Données personnelles
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et à leur délivrance Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.
8.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site momoyoga.com/naitre-en-yoga/register/ sont les suivantes lors de l'ouverture de compte Client / utilisateur :
Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail, date de naissance facultative.
Paiement :
Dans le cadre du paiement des Servces proposés sur le site momoyoga.com/naitre-en-yoga/register/, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.
8.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Vendeur et de ses coachs/enseignants.
8.3 Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
8.4 limitation du traitement
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
8.5 Durée de conservation des données
Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
8.6 Sécurité et confidentialité
Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
8.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site momoyoga.com/naitre-en-yoga/register/ disposent des droits suivants :
Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière
suivante :
Le Client peut supprimer son compte, le délai d'utilisation du service commandé dépassé..
Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement » Naître en Yoga - Centre d'affaires EGB - 5 av. G. Bataille 60330 Le Plessis Belleville
Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations en écrivant à l’adresse indiqué à
l’article 9.3 « Responsable de traitement »
Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un. autre prestataire
Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur
Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son
accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.
ARTICLE 9 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site momoyoga.com/naitre-en-yoga/register/ est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 10 - Droit applicable - Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 11 - Litiges
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
En l’espèce, le médiateur désigné est
_______________
_______________
_______________
E-mail : _______________.
Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
CGV Réalisé sur https://www.legalplace.fr