Conditions générales de vente de Studio YJ sur la plateforme Momoyoga
Au 8 juillet 2024,
Les présentes conditions de vente ("CGV") sont conclues sans restriction ni réserve, à tout achat via le site Internet www.momoyoga.com/studio-yj/ ("Le Site") de prestations liées à l’exercice de l’activité d'enseignement en ligne du yoga et de l'automassage ("Les Services"), d'une part entre Apolline Compagnon EI (immatriculée au RCS de Lons-le-Saunier) exerçant sous le nom commercial Studio YJ, ci-après dénommé "Studio YJ", et d'autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat (dénommée ci-après "l'Acheteur").
¤ ARTICLE 1 : Objet
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre Studio YJ et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.momoyoga.com
Studio YJ propose des cours collectifs et individuels de yoga, de méditation et d'automassage, ainsi que des ateliers et/ou événements liés au yoga et au bien-être (les "Services"), disponibles sur inscriptions, et uniquement en ligne via la plateforme https://www.momoyoga.com/studio-yj.
Ces cours/séances, ateliers et événements ont lieu via Internet, puisqu'il s'agit de cours en ligne.
L’achat de Services et/ou l’inscription d'un client auprès de Studio YJ se fait via la plateforme de réservation en ligne Momoyoga (https://www.momoyoga.com/studio-yj).
¤ ARTICLE 2 : Dispositions générales
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Studio YJ.
L'Acheteur est tenu de prendre connaissance des Conditions Générales de Vente du Prestataire avant toute réservation de Prestations de service. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité de l'Acheteur. Ces CGV sont systématiquement communiquées à tout Acheteur préalablement à la conclusion du contrat de fourniture des Services et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Studio YJ se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur.
Le fait, pour Apolline Compagnon et/ou Studio YJ, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne vaut pas renonciation et ne prive pas Apolline Compagnon | Studio YJ de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.
Studio YJ ne permet pas la revente ou la cession, même gratuite, des Services achetés à un tiers.
¤ ARTICLE 3 : Utilisation du site et des Services
L'Acheteur s’engage à utiliser le Site et ses fonctionnalités dans les seules conditions définies par les présentes et en outre :
- à ne pas détourner l’utilisation du Site à des fins personnelles publicitaires ou de ventes de produits ;
- à ne commettre aucun acte de contrefaçon ;
- à ne pas reproduire, télécharger, représenter ou modifier, tout ou partie du Site à d’autres fins que celles prévues aux présentes ;
- à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site ;
- à ne pas diffuser par quelque moyen que ce soit via le Site des contenus illicites ou qui contreviendraient à une loi ou réglementation, aux droits ou intérêts d'Apolline Compagnon ou Studio YJ ou aux droits ou intérêts de tiers ;
- à ne pas filmer et/ou copier et/ou enregistrer le contenu et les Services proposés par Apolline Compagnon et Studio YJ ;
- à ne pas diffuser le contenu et les Services proposés par Apolline Compagnon et Studio YJ ;
- à ne pas contrevenir au droit à l'image, au droit à la création et au droit d'auteur ;
- à avoir une caméra ou webcam fonctionnelle et en fonctionnement lors de l'utilisation d'un Service (lors d'un cours en ligne) ;
- à ne pas revendre ou céder à un tiers, même à titre gracieux, des Services proposés par Studio YJ ;
- à fournir au Site et à Studio YJ ses informations et ses coordonnées réelles, sans possibilité d'utiliser un pseudonyme, une fausse identité ou l'identité d'un tiers.
Tout manquement à l'un ou plusieurs de ces engagements par le Client vaudra au Client d'être exclu du Studio YJ et de voir ses Services annulés sans possibilité de remboursement. De plus, Apolline Compagnon et Studio YJ se réservent le droit d'engager des poursuites en justice à l'encontre du Client.
¤ ARTICLE 4 : Modalités d'inscription
La vente de Services sera considérée comme définitive après encaissement de l’intégralité du prix des Services réservés.
Studio YJ se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute réservation et tout achat de Services à un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une précédente réservation de Services.
Pour chaque Services achetés, l'Acheteur dispose d'un nombre de crédits à ne pas dépasser et à utiliser dans une limite de temps défini lors du choix et de l'achat desdits Services. Au-delà du délai imparti, si les crédits des Services n'ont pas été utilisés en intégralité, l'Acheteur ne pourra pas demander de remboursement ou d'avoir ou tout autre type de compensation. La responsabilité de vérifier la date de validité et le nombre de crédits disponibles des Services achetés revient uniquement à l'Acheteur, et Studio YJ ne pourrait en être tenu responsable. La durée de validité de Services démarre au jour et à l'heure du paiement des Services.
Les inscriptions sont possibles toute l'année.
Tout achat de Services est nominatif, non remboursable, non transférable et non prolongeable (même en cas de situation sanitaire exceptionnelle).
¤ ARTICLE 5 : Tarifs
Les prix des Services proposés sur le Site sont des prix indiqués en euros et toutes taxes comprises, tenant compte de la TVA applicable ou non applicable au jour de la commande et de son règlement. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des Services.
Les prix des Services sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par l'Acheteur.
Studio YJ se réserve le droit d’augmenter ses prix à tout moment. L’augmentation du prix a lieu à la date de publication des nouveaux tarifs en ligne.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au Site et aux Services sont à la charge de l'Acheteur.
¤ ARTICLE 6 : Achat de services
L’achat d’un ou plusieurs Services s’effectue uniquement en ligne via le Site.
L’achat peut s’effectuer sur le site Momoyoga ou en utilisant l’application Momoyoga.
L'Acheteur qui souhaite acheter un Service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des Services choisis ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
– confirmer sa commande et son règlement.
Tout achat vaut acceptation expresse et sans réserve des prix et des descriptions des Services, ainsi que des présentes CGV.
L’achat de Services proposés donne lieu à la participation à des séances individuelles ou collectives, selon le choix effectué par l'Acheteur.
L’achat de Services, quelle qu’en soit la forme (séance d’essai, séance à l’unité, pass ou carnet de séances), est nominatif, personnel et incessible. L'Acheteur ne peut céder ou transférer à quiconque de quelque manière que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, toute séance d’essai, pass, séance à l’unité ou carnet de séances souscrit à son nom. Ces services sont nominatifs et ne peuvent pas être utilisés par plusieurs personnes.
Les Services proposés par Studio YJ, représentée par sa gérante, Apolline Compagnon, sont payables à la commande et en avance. Tant que l'Acheteur ne s'est pas acquitté de sa facture en intégralité, il ne peut accéder à ses Services.
La réservation de Services s’effectue directement et uniquement sur le Site.
Toute réservation de Services via le Site nécessite que l'Acheteur s’identifie en fournissant les informations qui lui sont demandées dans le cadre du formulaire de réservation. Ces informations sont nécessaires à la validation de la réservation des Services par Studio YJ.
Cette saisie se fait sous l’entière responsabilité, contrôle et direction de l'Acheteur, qui s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge. L'Acheteur fournit un numéro de téléphone et une adresse email valides et fonctionnels afin que Studio YJ puisse le contacter au sujet de la réservation de ses services et/ou dans un but de communication. L'Acheteur est informé qu’en réservant des Services sur le Site, il est automatiquement inscrit à la Newsletter (ou Infolettre) d'Apolline Compagnon | Studio YJ. Si l'Acheteur décide de se désinscrire de cette Newsletter (ou Infolettre) et qu'il manque des informations concernant des Services qu'il a achetés, il sera tenu pour seul responsable et ne pourra demander de compensation de quelle que nature ce soit.
Lorsque des Services ont expiré (utilisation complète du nombre de séances ou de crédits, ou période de validité arrivée à terme), il sera nécessaire de procéder à un nouvel achat selon les modalités de paiement des Services.
Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur les sites Internet du Studio YJ et sur le Site. Apolline Compagnon et/ou le Studio YJ s’engagent à honorer la réservation de l'Acheteur dans la limite des places disponibles (déterminées en amont pour chaque cours). A défaut, le Studio YJ en informe l'Acheteur.
Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. De même, les Services sont donnés en langue française, sauf mention contraire.
Conformément à la loi française, les Services font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des prestations offertes à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Services ainsi que leurs prix sont précisées sur les pages de ventes des prestations, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).
¤ ARTICLE 7 : Conditions de paiement
Le règlement des achats en ligne de l'Acheteur s’effectue uniquement par carte bancaire et/ou Paypal, selon le mode de règlement accepté par Studio YJ lors de l'achat des Services.
En cas de défaut de paiement : Studio YJ se réserve le droit de refuser d’honorer une commande de Services émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Le paiement en intégralité de la commande permet à l'Acheteur d'accéder à ses Services.
¤ ARTICLE 8 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, en cas d’achat en ligne de Services, l'Acheteur bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours francs pour demander l’échange ou le remboursement des Services commandés sans pénalités, à l’exception des frais de retour. Ce délai court à compter de la confirmation de la commande si l'Acheteur a commandé des Services.
L'Acheteur doit adresser une lettre en recommandé, en indiquant de façon non-équivoque son intention de se rétracter, à l’adresse suivante : Apolline Compagnon - 285 rue Jonay - 39210 Plainoiseau. Il doit y joindre la facture d’achat.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des Services dont l’exécution a commencé.
Tout délai expirant un samedi, dimanche ou un jour férié sera prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable.
¤ ARTICLE 9 : Réservation et annulation d'une réservation
9.1 Réservation
La réservation d’une séance ou d'un cours au titre de Services peut s’effectuer sur le site Momoyoga ou en utilisant l’application Momoyoga pour les séances collectives, et en contactant directement Studio YJ pour une séance individuelle.
La réservation se fait au moins 1 heure avant le début de la séance, selon les places disponibles, pour les cours collectifs. Après réception d’un message de confirmation indiquant qu’une place est disponible, la réservation de l'Acheteur sera enregistrée dans la plateforme Momoyoga et l'Acheteur recevra un email de confirmation. Les présentes dispositions sont sans préjudice de celles de l’article 9.3 (Annulation par Studio YJ).
9.2 Annulation par le Client
Moyens pour annuler : l’annulation de la réservation d’une séance collective au titre de Services peut s’effectuer sur le site Momoyoga ou en utilisant l’application Momoyoga pour une séance collective.
L’annulation de la réservation d’une séance privée au titre des Services doit être effectuée directement auprès de Studio YJ, par téléphone ET par email, dont les coordonnées se trouvent sur la page https://www.momoyoga.com/studio-yj/, rubrique 'Contact'. Toute annulation de Services non effectuée à la fois par email et par téléphone ne sera pas prise en compte par Studio YJ, sera comptée comme due par l'Acheteur.
Délais d’annulation : l'Acheteur peut annuler la réservation d’une séance collective jusqu’à 24 heures avant le début de la séance. Toute réservation d’une séance collective non annulée 24 heures à l’avance sera due.
L'Acheteur peut annuler la réservation d’une séance privée jusqu’à 24 heures avant le début de la séance. Toute réservation d’une séance privée non annulée 24 heures à l’avance sera due.
Conséquences d’une annulation dans les délais mentionnés ci-dessus :
- S’agissant d’une séance collective : la séance annulée pourra être réutilisée et ce avant l’expiration de sa période de validité. Lorsque la séance appartient a un carnet, la séance ne sera pas déduite du carnet et elle pourra être réutilisée jusqu’à la date d’expiration dudit carnet.
- S’agissant d’une séance privée : la séance annulée sera reportée à une date ultérieure convenue d’un commun d’accord entre Apolline Compagnon (gérante de la société Studio YJ) et l'Acheteur, laquelle doit intervenir avant l'expiration de la période de validité des Services. L'Acheteur ne peut prétendre à aucun remboursement suite à l’annulation par ses soins d’une séance privée, quand bien même celle-ci interviendrait dans le délai mentionné de 24h et aurait été effectué par email et par téléphone à Studio YJ.
Conséquences d’une annulation hors délais : l’annulation d’une réservation de Services hors délais ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement ou échange de quelle que nature que ce soit.
S’agissant d’une séance collective : toute réservation d’une séance collective non annulée 24 heures à l’avance sera due. La séance d’essai ou la séance à l’unité ne pourra pas être réutilisée ultérieurement. Lorsque la séance appartient à un carnet, celle-ci sera déduite dudit carnet.
S’agissant d’une séance privée : toute réservation d’une séance privée non annulée 24 heures à l’avance sera due. La séance d’essai ou la séance à l’unité ne pourra pas être réutilisée ultérieurement. Lorsque la séance appartient à un carnet, celle-ci sera déduite dudit carnet.
9.3 Annulation par Studio YJ
Toute réservation d’une séance collective peut être annulée par Studio YJ jusqu’à 1 heure avant le début de la séance (notamment s’il n’y a pas un minimum de pratiquant(e)s inscrits ou en cas d'imprévu). L'Acheteur sera informé par email et/ou appel téléphonique. La séance annulée pourra être réutilisée par l'Acheteur et ce avant l’expiration de sa période de validité. Lorsque la séance appartient a un carnet, la séance ne sera pas déduite du carnet et elle pourra être réutilisée ultérieurement jusqu’à la date d’expiration dudit carnet.
Toute réservation d’une séance privée peut être annulée par Studio YJ jusqu’à 1 heure avant le début de la séance. L'Acheteur sera informé par email et/ou appel téléphonique. La séance privée annulée sera reportée à une date ultérieure convenue d’un commun d’accord entre Apolline Compagnon (gérante de la société Studio YJ) et l'Acheteur. L'Acheteur dispose de la faculté de demander la résolution de la vente des Services dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du code de la consommation. La demande devra être formulée par écrit et adressée via l'adresse email du Studio YJ mentionné sur la page https://www.momoyoga.com/studio-yj/, rubrique 'Contact'. Les sommes versées par l'Acheteur lui sont alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de réception de la demande de la résolution.
¤ ARTICLE 10 : Engagements du Client
10.1 Condition physique et certificat médical
L'Acheteur s’engage à renseigner Studio YJ sur ses éventuels antécédents médicaux et à remettre à sa gérante, Apolline Compagnon, dans un délai d’un mois après l'achat de Services, un certificat médical de moins de trois mois mentionnant toutes les contre-indications à la pratique d’une activité sportive ou physique ou toute autre pratique commandée dans les Services. Si l'Acheteur ne le fait pas, il engagera sa seule et entière responsabilité.
L'Acheteur reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des Services qu’il a commandés auprès de Studio YJ, et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès de Studio YJ.
L'Acheteur, ses ayant-droits et représentants légaux déchargent Studio YJ et sa gérante de toutes réclamations et actions judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnés à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. L'Acheteur consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées aux activités exercées au titre des Services.
Un certificat médical de non contre-indication à la pratique des Services doivent doit être envoyés par email à l’adresse mentionnée sur la page https://www.momoyoga.com/studio-yj/ rubrique 'Contact'. L’envoi doit se faire avant la première séance. A défaut, la pratiquante ne pourra pas assister à la première séance. La séance sera alors considérée comme annulée et elle pourra être réutilisée avant l’expiration de sa période de validité. Aucun remboursement n’est possible. Aucun report au delà de la durée de validité de la séance au moment de son achat.
La pratique des Services proposés par le Studio YJ nécessitent une condition physique et mentale suffisantes. Les yogis participant aux services proposés par Studio YJ sont invités à choisir une pratique adaptée à leur niveau et à écouter leur corps à l’occasion de chaque cours, séances, formations, stages et autres, afin d’éviter les accidents ou blessures.
La responsabilité de Studio YJ ou de sa gérante ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des autres installations.
Les renseignements donnés dans les Services, quel que soit le support, sont à visée informative uniquement : ils ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel de santé.
10.2 Assurance
L'Acheteur reconnaît avoir été informé par Studio YJ de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L. 321-4 du Code du sport.
10.3 Enregistrement – Support
Tout enregistrement de quelque nature qu’il soit (audio, vidéo ou par tout autre moyen…) d'un ou des Services sans l’autorisation préalable et écrite de Studio YJ et d'Apolline Compagnon est interdit.
Lorsque un support écrit, audio et/ou vidéo (un "Support") est partagé à l'Acheteur dans le cadre de Services organisés par Studio YJ, représenté par sa gérante Apolline Compagnon, l'Acheteur s’engage à :
– utiliser tout ou partie du Support transmis exclusivement pour son usage personnel ;
– ne pas communiquer, transférer, diffuser ou divulguer, sous quelque forme que ce soit, à un tiers tout ou partie du Support transmis et notamment à ne pas diffuser tout ou partie dudit Support sur Internet, sur les réseaux sociaux, par email ou par tout autre moyen connu ou à venir ;
– ne pas transmettre tout ou partie dudit Support sous format électronique, papier, photo, projection, enregistrement, ou une quelconque autre forme connue ou à venir à quiconque, sous peine de poursuites judiciaires ;
– demander par écrit à Studio YJ l’autorisation préalable d’utiliser à des fins pédagogiques tout extrait de tout Support transmis par Studio YJ. La demande devra être envoyée à l’adresse électronique figurant sur la page https://www.momoyoga.com/studio-yj/, rubrique 'Contact'. Une non-réponse de Studio YJ ou d'Apolline Compagnon vaut pour refus.
10.4 Bonne communication
Il est de la seule responsabilité de l'Acheteur de s'assurer que celui-ci reçoit bien les informations transmises par le Studio YJ et/ou Momoyoga. Si les emails envoyés par le Studio YJ et/ou Momoyoga parviennent dans le dossiers Spams de l'Acheteur, il ne pourra en faire porter la responsabilité au Studio YJ et il ne pourra pas demander de report de cours, de durée de validité, de remboursement partiel ou total, ou autre, si l'Acheteur venait à manquer un ou plusieurs cours du fait de ce problème de communication.
10.5 Connexion Internet et caméra
En achetant les Services, l'Acheteur s'engage à avoir une connexion Internet suffisante pour suivre les cours et séances données dans le cadre des Services, et aussi à avoir une caméra et/ou webcam fonctionnelle et en marche tout au long de l'utilisation des Services.
Si la connexion Internet de l'Acheteur n'est pas optimale et qu'il en vient à manquer tout ou partie des Services, seule sa responsabilité pourra être engagée.
De même, si l'Acheteur décide de ne pas avoir de caméra qui le filme ou de ne pas allumer sa caméra pour être filmé lors de l'utilisation des Services, l'Acheteur a conscience que le Studio YJ et/ou Apolline Compagnon se réservent le droit de l'exclure des cours et/ou séances proposées, sans que l'Acheteur puisse demander le report du cours, de la durée de validité des Services, un remboursement partiel ou total. De plus, les Services dont aura été exclu l'Acheteur pour non-utilisation de sa caméra et/ou webcam seront décompté comme dus par l'Acheteur.
Ce retour par caméra et/ou webcam de l'Acheteur est nécessaire à Apolline Compagnon et à Studio YJ pour avoir un retour des Acheteurs, de façon à voir s'ils ont compris le mouvement et/ou l'automassage, de façon à limiter les risques de blessures, bien que rien ne puisse l'assurer.
Apolline Compagnon et le Studio YJ s'engagent à ne pas garder trace d'enregistrement de l'Acheteur lors de l'utilisation des Services.
10.6 Obligations diverses de l’Acheteur
Lorsqu’il souhaite assister des Services, l’Acheteur reconnaît également avoir pris connaissance des points suivants :
– assister aux séances réservées (aux Services) avec tous les accessoires nécessaires, demandés par Studio YJ (ceux-ci sont mentionnés dans la description de chaque jour, dans l’agenda de Studio YJ) ;
– avoir un compte Zoom nominatif, car sans compte Zoom il n’est pas possible d’assister aux séances proposées par Studio YJ ;
– ouvrir sa caméra et/ou sa webcam, de façon que Studio YJ puisse avoir un retour en direct de chacun des Acheteurs, durant toute la durée de la séance. Sans cela, Studio YJ se réserve le droit d’expulser l’Acheteur de la séance sur Zoom ;
– se connecter aux Services via votre compte Zoom, au moins cinq (5) minutes avant le cours. Sans cela, Studio YJ est libre de ne pas vous laisser rentrer dans la salle de cours sur Zoom, afin de ne pas perturber le bon déroulé de la séance ;
– veiller à bien recevoir l’email de confirmation d’inscription à une séance choisie par l’Acheteur dans l’agenda du Studio YJ, ainsi que le message envoyé pour le compte de Studio YJ avec le lien pour se connecter directement à la salle de classe sur Zoom. Et dans le cas contraire, de prévenir Studio YJ au moins une (1) heure avant le début du cours, afin que Studio YJ puisse vous envoyer ce lien vers la classe Zoom de Studio YJ.
Si l’Acheteur manque à l’une de ces obligations et qu’il ne peut pas accéder ou suivre dans de bonnes conditions la séance réservée depuis l’agenda de Studio YJ (selon les Services préalablement sélectionnés), l’Acheteur ne pourra pas demander de report, de remboursement ou d’annulation du cours, ou toute autre forme de dédommagement, et il devra payer la séance réservée en totalité au Studio YJ.
¤ ARTICLE 11 : Garanties
11.1 Données Personnelles
La politique d’utilisation des données personnelles faite par Studio YJ et Apolline Compagnon est conforme aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement Générale sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679.
Afin de connaître les conditions de traitement de ses données personnelles par le Studio YJ, l'Acheteur est invité à consulter la Politique d’Utilisation des Données Personnelles accessible sur le Site.
La Politique d’Utilisation des Données Personnelles fait partie intégrante des présentes CGV et l'Acheteur s’engage à accepter expressément les termes de la politique d’utilisation des données personnelles par le Studio YJ et Apolline Compagnon en cochant la case obligatoire au moment de l’achat d’une prestation : "En cliquant sur ‘S’inscrire’, vous déclarez être en accord avec les conditions générales de Studio YJ ».
11.2 Informatique et Liberté
L'Acheteur est informé que conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à leurs demandes et sont destinées à Apolline Compagnon et/ou Studio YJ, en tant que responsables du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
Les informations personnelles recueillies par l’organisateur peuvent inclure votre nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, numéro de passeport, informations bancaires, etc. Les données nominatives recueillies par le Site sont confidentielles et il s’engage à ne pas les communiquer à des tiers, à l'exception de la plateforme d'emailing utilisée par le Studio YJ.
Le Studio YJ s’engage à ce qu’aucune information personnelle de l’Acheteur ne soit publiée à leur insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Studio YJ ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas à des tiers, les informations concernant sa clientèle.
Conformément à l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant, droit qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse suivante : Apolline Compagnon - 285 Jonay - 39210 Plainoiseau (France).
L’Acheteur dispose du droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL conformément à l’entrée en vigueur le 25 mai 2018 de la « Réglementation générale sur la Protection des Données “.
Momoyoga fournit au Studio YJ la plateforme en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services. Vos données peuvent être stockées par le biais du stockage de données, des bases de données et des applications générales de momoyoga.com Elles stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu.
11.3 RGPD et modification des données personnelles
Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat.
¤ ARTICLE 12 : Cookies
Lors de la consultation du Site, des cookies et autres traceurs sont déposés ou lus sur le terminal que vous utilisez (votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette). Afin de connaître les types de cookies utilisés, la finalité des cookies utilisés et les droits du Client concernant les cookies, l'Acheteur est invité à consulter la Charte d’Utilisation des Cookies accessible sur le Site.
¤ ARTICLE 13 : Droit de propriété intellectuelle
Le Site est une œuvre protégée et reste la propriété exclusive d'Apolline Compagnon et de Studio YJ, lesquels ont créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Sauf mention contraire, Apolline Compagnon et le Studio YJ sont donc titulaires des droits d’auteur sur chacune des pages composant le Site ainsi que sur chacun des éléments les composants: marques, logotypes, illustrations, dessins, modèles, photographies, images et plus généralement tous autres éléments présent sur le Site, qu'ils soient déposés ou non. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site , quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Studio YJ ou d'Apolline Compagnon.
Les Services proposés par le Studio YJ et/ou Apolline Compagnon, ainsi que tous les éléments (écrits, vidéos, plan de cours, scripts de méditation, chorégraphies, enchaînements de mouvements, et autres) qui les composent, sont soumis à la propriété intellectuelle.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
¤ ARTICLE 14 : Force Majeure
L’exécution par Apolline Compagnon et/ou le Studio YJ de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil et qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.
Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, tous les événements faits de tiers, tels que la guerre, les actes terroristes, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les pénuries, les épidémies, les grèves de toutes nature, les tremblements de terre et les intempéries.
Le Studio YJ avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
¤ ARTICLE 15 : Litiges, droit applicable et juridiction
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français et régies par la langue française pour leur interprétation.
En cas de litige, l'Acheteur doit formuler une réclamation écrite qui sera adressée par lettre recommandée au siège social du Studio YJ. A défaut de résolution du litige dans le délai de 60 jours suivant la date de réception de la lettre recommandée, l'Acheteur pourra recourir gratuitement au médiateur de la consommation qui sera le médiateur dont les coordonnées sont les suivantes : Association des médiateurs indépendants d’Île de France, 1 place de Fleurus – 77100 Meaux / mail : contact@amidif.com.
En l’absence de solution amiable, tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes CGV sera soumis exclusivement à la compétence du tribunal de commerce de Lons-le-Saunier.
¤ ARTICLE 16 : Disponibilité du site
Le Studio YJ et Momoyoga s’efforceront dans la mesure du possible d’assurer à l'Acheteur une accessibilité au Site, à tout moment, sept (7) jours sur sept (7), vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24).
L’exploitation du Site pourra être momentanément interrompue pour toute cause indépendante de la volonté du Studio YJ et ce compris en cas de force majeure, de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer son contenu et/ou sa présentation.
Le Studio YJ n’est pas responsable d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site, ni d’une interruption temporaire ou définitive du Site pour quelque cause que ce soit.
Le Studio YJ ne saurait être tenu responsable de tout préjudice occasionné par l’indisponibilité du Site.
Les réservations seront traitées dans la limite des places disponibles ou sous réserve de liste d’attente proposée lorsque les créneaux souhaités sont complets.
¤ ARTICLE 17 : Indépendance des clauses
Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente ne sera pas affectée.
Les présentes conditions de vente ("CGV") sont conclues sans restriction ni réserve, à tout achat via le site Internet www.momoyoga.com/studio-yj/ ("Le Site") de prestations liées à l’exercice de l’activité d'enseignement en ligne du yoga et de l'automassage ("Les Services"), d'une part entre Apolline Compagnon EI (immatriculée au RCS de Lons-le-Saunier) exerçant sous le nom commercial Studio YJ, ci-après dénommé "Studio YJ", et d'autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat (dénommée ci-après "l'Acheteur").
¤ ARTICLE 1 : Objet
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre Studio YJ et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.momoyoga.com
Studio YJ propose des cours collectifs et individuels de yoga, de méditation et d'automassage, ainsi que des ateliers et/ou événements liés au yoga et au bien-être (les "Services"), disponibles sur inscriptions, et uniquement en ligne via la plateforme https://www.momoyoga.com/studio-yj.
Ces cours/séances, ateliers et événements ont lieu via Internet, puisqu'il s'agit de cours en ligne.
L’achat de Services et/ou l’inscription d'un client auprès de Studio YJ se fait via la plateforme de réservation en ligne Momoyoga (https://www.momoyoga.com/studio-yj).
¤ ARTICLE 2 : Dispositions générales
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Studio YJ.
L'Acheteur est tenu de prendre connaissance des Conditions Générales de Vente du Prestataire avant toute réservation de Prestations de service. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité de l'Acheteur. Ces CGV sont systématiquement communiquées à tout Acheteur préalablement à la conclusion du contrat de fourniture des Services et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Studio YJ se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur.
Le fait, pour Apolline Compagnon et/ou Studio YJ, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne vaut pas renonciation et ne prive pas Apolline Compagnon | Studio YJ de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.
Studio YJ ne permet pas la revente ou la cession, même gratuite, des Services achetés à un tiers.
¤ ARTICLE 3 : Utilisation du site et des Services
L'Acheteur s’engage à utiliser le Site et ses fonctionnalités dans les seules conditions définies par les présentes et en outre :
- à ne pas détourner l’utilisation du Site à des fins personnelles publicitaires ou de ventes de produits ;
- à ne commettre aucun acte de contrefaçon ;
- à ne pas reproduire, télécharger, représenter ou modifier, tout ou partie du Site à d’autres fins que celles prévues aux présentes ;
- à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site ;
- à ne pas diffuser par quelque moyen que ce soit via le Site des contenus illicites ou qui contreviendraient à une loi ou réglementation, aux droits ou intérêts d'Apolline Compagnon ou Studio YJ ou aux droits ou intérêts de tiers ;
- à ne pas filmer et/ou copier et/ou enregistrer le contenu et les Services proposés par Apolline Compagnon et Studio YJ ;
- à ne pas diffuser le contenu et les Services proposés par Apolline Compagnon et Studio YJ ;
- à ne pas contrevenir au droit à l'image, au droit à la création et au droit d'auteur ;
- à avoir une caméra ou webcam fonctionnelle et en fonctionnement lors de l'utilisation d'un Service (lors d'un cours en ligne) ;
- à ne pas revendre ou céder à un tiers, même à titre gracieux, des Services proposés par Studio YJ ;
- à fournir au Site et à Studio YJ ses informations et ses coordonnées réelles, sans possibilité d'utiliser un pseudonyme, une fausse identité ou l'identité d'un tiers.
Tout manquement à l'un ou plusieurs de ces engagements par le Client vaudra au Client d'être exclu du Studio YJ et de voir ses Services annulés sans possibilité de remboursement. De plus, Apolline Compagnon et Studio YJ se réservent le droit d'engager des poursuites en justice à l'encontre du Client.
¤ ARTICLE 4 : Modalités d'inscription
La vente de Services sera considérée comme définitive après encaissement de l’intégralité du prix des Services réservés.
Studio YJ se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute réservation et tout achat de Services à un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une précédente réservation de Services.
Pour chaque Services achetés, l'Acheteur dispose d'un nombre de crédits à ne pas dépasser et à utiliser dans une limite de temps défini lors du choix et de l'achat desdits Services. Au-delà du délai imparti, si les crédits des Services n'ont pas été utilisés en intégralité, l'Acheteur ne pourra pas demander de remboursement ou d'avoir ou tout autre type de compensation. La responsabilité de vérifier la date de validité et le nombre de crédits disponibles des Services achetés revient uniquement à l'Acheteur, et Studio YJ ne pourrait en être tenu responsable. La durée de validité de Services démarre au jour et à l'heure du paiement des Services.
Les inscriptions sont possibles toute l'année.
Tout achat de Services est nominatif, non remboursable, non transférable et non prolongeable (même en cas de situation sanitaire exceptionnelle).
¤ ARTICLE 5 : Tarifs
Les prix des Services proposés sur le Site sont des prix indiqués en euros et toutes taxes comprises, tenant compte de la TVA applicable ou non applicable au jour de la commande et de son règlement. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des Services.
Les prix des Services sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par l'Acheteur.
Studio YJ se réserve le droit d’augmenter ses prix à tout moment. L’augmentation du prix a lieu à la date de publication des nouveaux tarifs en ligne.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au Site et aux Services sont à la charge de l'Acheteur.
¤ ARTICLE 6 : Achat de services
L’achat d’un ou plusieurs Services s’effectue uniquement en ligne via le Site.
L’achat peut s’effectuer sur le site Momoyoga ou en utilisant l’application Momoyoga.
L'Acheteur qui souhaite acheter un Service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des Services choisis ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
– confirmer sa commande et son règlement.
Tout achat vaut acceptation expresse et sans réserve des prix et des descriptions des Services, ainsi que des présentes CGV.
L’achat de Services proposés donne lieu à la participation à des séances individuelles ou collectives, selon le choix effectué par l'Acheteur.
L’achat de Services, quelle qu’en soit la forme (séance d’essai, séance à l’unité, pass ou carnet de séances), est nominatif, personnel et incessible. L'Acheteur ne peut céder ou transférer à quiconque de quelque manière que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, toute séance d’essai, pass, séance à l’unité ou carnet de séances souscrit à son nom. Ces services sont nominatifs et ne peuvent pas être utilisés par plusieurs personnes.
Les Services proposés par Studio YJ, représentée par sa gérante, Apolline Compagnon, sont payables à la commande et en avance. Tant que l'Acheteur ne s'est pas acquitté de sa facture en intégralité, il ne peut accéder à ses Services.
La réservation de Services s’effectue directement et uniquement sur le Site.
Toute réservation de Services via le Site nécessite que l'Acheteur s’identifie en fournissant les informations qui lui sont demandées dans le cadre du formulaire de réservation. Ces informations sont nécessaires à la validation de la réservation des Services par Studio YJ.
Cette saisie se fait sous l’entière responsabilité, contrôle et direction de l'Acheteur, qui s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge. L'Acheteur fournit un numéro de téléphone et une adresse email valides et fonctionnels afin que Studio YJ puisse le contacter au sujet de la réservation de ses services et/ou dans un but de communication. L'Acheteur est informé qu’en réservant des Services sur le Site, il est automatiquement inscrit à la Newsletter (ou Infolettre) d'Apolline Compagnon | Studio YJ. Si l'Acheteur décide de se désinscrire de cette Newsletter (ou Infolettre) et qu'il manque des informations concernant des Services qu'il a achetés, il sera tenu pour seul responsable et ne pourra demander de compensation de quelle que nature ce soit.
Lorsque des Services ont expiré (utilisation complète du nombre de séances ou de crédits, ou période de validité arrivée à terme), il sera nécessaire de procéder à un nouvel achat selon les modalités de paiement des Services.
Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur les sites Internet du Studio YJ et sur le Site. Apolline Compagnon et/ou le Studio YJ s’engagent à honorer la réservation de l'Acheteur dans la limite des places disponibles (déterminées en amont pour chaque cours). A défaut, le Studio YJ en informe l'Acheteur.
Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. De même, les Services sont donnés en langue française, sauf mention contraire.
Conformément à la loi française, les Services font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des prestations offertes à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Services ainsi que leurs prix sont précisées sur les pages de ventes des prestations, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).
¤ ARTICLE 7 : Conditions de paiement
Le règlement des achats en ligne de l'Acheteur s’effectue uniquement par carte bancaire et/ou Paypal, selon le mode de règlement accepté par Studio YJ lors de l'achat des Services.
En cas de défaut de paiement : Studio YJ se réserve le droit de refuser d’honorer une commande de Services émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Le paiement en intégralité de la commande permet à l'Acheteur d'accéder à ses Services.
¤ ARTICLE 8 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, en cas d’achat en ligne de Services, l'Acheteur bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours francs pour demander l’échange ou le remboursement des Services commandés sans pénalités, à l’exception des frais de retour. Ce délai court à compter de la confirmation de la commande si l'Acheteur a commandé des Services.
L'Acheteur doit adresser une lettre en recommandé, en indiquant de façon non-équivoque son intention de se rétracter, à l’adresse suivante : Apolline Compagnon - 285 rue Jonay - 39210 Plainoiseau. Il doit y joindre la facture d’achat.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des Services dont l’exécution a commencé.
Tout délai expirant un samedi, dimanche ou un jour férié sera prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable.
¤ ARTICLE 9 : Réservation et annulation d'une réservation
9.1 Réservation
La réservation d’une séance ou d'un cours au titre de Services peut s’effectuer sur le site Momoyoga ou en utilisant l’application Momoyoga pour les séances collectives, et en contactant directement Studio YJ pour une séance individuelle.
La réservation se fait au moins 1 heure avant le début de la séance, selon les places disponibles, pour les cours collectifs. Après réception d’un message de confirmation indiquant qu’une place est disponible, la réservation de l'Acheteur sera enregistrée dans la plateforme Momoyoga et l'Acheteur recevra un email de confirmation. Les présentes dispositions sont sans préjudice de celles de l’article 9.3 (Annulation par Studio YJ).
9.2 Annulation par le Client
Moyens pour annuler : l’annulation de la réservation d’une séance collective au titre de Services peut s’effectuer sur le site Momoyoga ou en utilisant l’application Momoyoga pour une séance collective.
L’annulation de la réservation d’une séance privée au titre des Services doit être effectuée directement auprès de Studio YJ, par téléphone ET par email, dont les coordonnées se trouvent sur la page https://www.momoyoga.com/studio-yj/, rubrique 'Contact'. Toute annulation de Services non effectuée à la fois par email et par téléphone ne sera pas prise en compte par Studio YJ, sera comptée comme due par l'Acheteur.
Délais d’annulation : l'Acheteur peut annuler la réservation d’une séance collective jusqu’à 24 heures avant le début de la séance. Toute réservation d’une séance collective non annulée 24 heures à l’avance sera due.
L'Acheteur peut annuler la réservation d’une séance privée jusqu’à 24 heures avant le début de la séance. Toute réservation d’une séance privée non annulée 24 heures à l’avance sera due.
Conséquences d’une annulation dans les délais mentionnés ci-dessus :
- S’agissant d’une séance collective : la séance annulée pourra être réutilisée et ce avant l’expiration de sa période de validité. Lorsque la séance appartient a un carnet, la séance ne sera pas déduite du carnet et elle pourra être réutilisée jusqu’à la date d’expiration dudit carnet.
- S’agissant d’une séance privée : la séance annulée sera reportée à une date ultérieure convenue d’un commun d’accord entre Apolline Compagnon (gérante de la société Studio YJ) et l'Acheteur, laquelle doit intervenir avant l'expiration de la période de validité des Services. L'Acheteur ne peut prétendre à aucun remboursement suite à l’annulation par ses soins d’une séance privée, quand bien même celle-ci interviendrait dans le délai mentionné de 24h et aurait été effectué par email et par téléphone à Studio YJ.
Conséquences d’une annulation hors délais : l’annulation d’une réservation de Services hors délais ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement ou échange de quelle que nature que ce soit.
S’agissant d’une séance collective : toute réservation d’une séance collective non annulée 24 heures à l’avance sera due. La séance d’essai ou la séance à l’unité ne pourra pas être réutilisée ultérieurement. Lorsque la séance appartient à un carnet, celle-ci sera déduite dudit carnet.
S’agissant d’une séance privée : toute réservation d’une séance privée non annulée 24 heures à l’avance sera due. La séance d’essai ou la séance à l’unité ne pourra pas être réutilisée ultérieurement. Lorsque la séance appartient à un carnet, celle-ci sera déduite dudit carnet.
9.3 Annulation par Studio YJ
Toute réservation d’une séance collective peut être annulée par Studio YJ jusqu’à 1 heure avant le début de la séance (notamment s’il n’y a pas un minimum de pratiquant(e)s inscrits ou en cas d'imprévu). L'Acheteur sera informé par email et/ou appel téléphonique. La séance annulée pourra être réutilisée par l'Acheteur et ce avant l’expiration de sa période de validité. Lorsque la séance appartient a un carnet, la séance ne sera pas déduite du carnet et elle pourra être réutilisée ultérieurement jusqu’à la date d’expiration dudit carnet.
Toute réservation d’une séance privée peut être annulée par Studio YJ jusqu’à 1 heure avant le début de la séance. L'Acheteur sera informé par email et/ou appel téléphonique. La séance privée annulée sera reportée à une date ultérieure convenue d’un commun d’accord entre Apolline Compagnon (gérante de la société Studio YJ) et l'Acheteur. L'Acheteur dispose de la faculté de demander la résolution de la vente des Services dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du code de la consommation. La demande devra être formulée par écrit et adressée via l'adresse email du Studio YJ mentionné sur la page https://www.momoyoga.com/studio-yj/, rubrique 'Contact'. Les sommes versées par l'Acheteur lui sont alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de réception de la demande de la résolution.
¤ ARTICLE 10 : Engagements du Client
10.1 Condition physique et certificat médical
L'Acheteur s’engage à renseigner Studio YJ sur ses éventuels antécédents médicaux et à remettre à sa gérante, Apolline Compagnon, dans un délai d’un mois après l'achat de Services, un certificat médical de moins de trois mois mentionnant toutes les contre-indications à la pratique d’une activité sportive ou physique ou toute autre pratique commandée dans les Services. Si l'Acheteur ne le fait pas, il engagera sa seule et entière responsabilité.
L'Acheteur reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des Services qu’il a commandés auprès de Studio YJ, et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès de Studio YJ.
L'Acheteur, ses ayant-droits et représentants légaux déchargent Studio YJ et sa gérante de toutes réclamations et actions judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnés à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. L'Acheteur consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées aux activités exercées au titre des Services.
Un certificat médical de non contre-indication à la pratique des Services doivent doit être envoyés par email à l’adresse mentionnée sur la page https://www.momoyoga.com/studio-yj/ rubrique 'Contact'. L’envoi doit se faire avant la première séance. A défaut, la pratiquante ne pourra pas assister à la première séance. La séance sera alors considérée comme annulée et elle pourra être réutilisée avant l’expiration de sa période de validité. Aucun remboursement n’est possible. Aucun report au delà de la durée de validité de la séance au moment de son achat.
La pratique des Services proposés par le Studio YJ nécessitent une condition physique et mentale suffisantes. Les yogis participant aux services proposés par Studio YJ sont invités à choisir une pratique adaptée à leur niveau et à écouter leur corps à l’occasion de chaque cours, séances, formations, stages et autres, afin d’éviter les accidents ou blessures.
La responsabilité de Studio YJ ou de sa gérante ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des autres installations.
Les renseignements donnés dans les Services, quel que soit le support, sont à visée informative uniquement : ils ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel de santé.
10.2 Assurance
L'Acheteur reconnaît avoir été informé par Studio YJ de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L. 321-4 du Code du sport.
10.3 Enregistrement – Support
Tout enregistrement de quelque nature qu’il soit (audio, vidéo ou par tout autre moyen…) d'un ou des Services sans l’autorisation préalable et écrite de Studio YJ et d'Apolline Compagnon est interdit.
Lorsque un support écrit, audio et/ou vidéo (un "Support") est partagé à l'Acheteur dans le cadre de Services organisés par Studio YJ, représenté par sa gérante Apolline Compagnon, l'Acheteur s’engage à :
– utiliser tout ou partie du Support transmis exclusivement pour son usage personnel ;
– ne pas communiquer, transférer, diffuser ou divulguer, sous quelque forme que ce soit, à un tiers tout ou partie du Support transmis et notamment à ne pas diffuser tout ou partie dudit Support sur Internet, sur les réseaux sociaux, par email ou par tout autre moyen connu ou à venir ;
– ne pas transmettre tout ou partie dudit Support sous format électronique, papier, photo, projection, enregistrement, ou une quelconque autre forme connue ou à venir à quiconque, sous peine de poursuites judiciaires ;
– demander par écrit à Studio YJ l’autorisation préalable d’utiliser à des fins pédagogiques tout extrait de tout Support transmis par Studio YJ. La demande devra être envoyée à l’adresse électronique figurant sur la page https://www.momoyoga.com/studio-yj/, rubrique 'Contact'. Une non-réponse de Studio YJ ou d'Apolline Compagnon vaut pour refus.
10.4 Bonne communication
Il est de la seule responsabilité de l'Acheteur de s'assurer que celui-ci reçoit bien les informations transmises par le Studio YJ et/ou Momoyoga. Si les emails envoyés par le Studio YJ et/ou Momoyoga parviennent dans le dossiers Spams de l'Acheteur, il ne pourra en faire porter la responsabilité au Studio YJ et il ne pourra pas demander de report de cours, de durée de validité, de remboursement partiel ou total, ou autre, si l'Acheteur venait à manquer un ou plusieurs cours du fait de ce problème de communication.
10.5 Connexion Internet et caméra
En achetant les Services, l'Acheteur s'engage à avoir une connexion Internet suffisante pour suivre les cours et séances données dans le cadre des Services, et aussi à avoir une caméra et/ou webcam fonctionnelle et en marche tout au long de l'utilisation des Services.
Si la connexion Internet de l'Acheteur n'est pas optimale et qu'il en vient à manquer tout ou partie des Services, seule sa responsabilité pourra être engagée.
De même, si l'Acheteur décide de ne pas avoir de caméra qui le filme ou de ne pas allumer sa caméra pour être filmé lors de l'utilisation des Services, l'Acheteur a conscience que le Studio YJ et/ou Apolline Compagnon se réservent le droit de l'exclure des cours et/ou séances proposées, sans que l'Acheteur puisse demander le report du cours, de la durée de validité des Services, un remboursement partiel ou total. De plus, les Services dont aura été exclu l'Acheteur pour non-utilisation de sa caméra et/ou webcam seront décompté comme dus par l'Acheteur.
Ce retour par caméra et/ou webcam de l'Acheteur est nécessaire à Apolline Compagnon et à Studio YJ pour avoir un retour des Acheteurs, de façon à voir s'ils ont compris le mouvement et/ou l'automassage, de façon à limiter les risques de blessures, bien que rien ne puisse l'assurer.
Apolline Compagnon et le Studio YJ s'engagent à ne pas garder trace d'enregistrement de l'Acheteur lors de l'utilisation des Services.
10.6 Obligations diverses de l’Acheteur
Lorsqu’il souhaite assister des Services, l’Acheteur reconnaît également avoir pris connaissance des points suivants :
– assister aux séances réservées (aux Services) avec tous les accessoires nécessaires, demandés par Studio YJ (ceux-ci sont mentionnés dans la description de chaque jour, dans l’agenda de Studio YJ) ;
– avoir un compte Zoom nominatif, car sans compte Zoom il n’est pas possible d’assister aux séances proposées par Studio YJ ;
– ouvrir sa caméra et/ou sa webcam, de façon que Studio YJ puisse avoir un retour en direct de chacun des Acheteurs, durant toute la durée de la séance. Sans cela, Studio YJ se réserve le droit d’expulser l’Acheteur de la séance sur Zoom ;
– se connecter aux Services via votre compte Zoom, au moins cinq (5) minutes avant le cours. Sans cela, Studio YJ est libre de ne pas vous laisser rentrer dans la salle de cours sur Zoom, afin de ne pas perturber le bon déroulé de la séance ;
– veiller à bien recevoir l’email de confirmation d’inscription à une séance choisie par l’Acheteur dans l’agenda du Studio YJ, ainsi que le message envoyé pour le compte de Studio YJ avec le lien pour se connecter directement à la salle de classe sur Zoom. Et dans le cas contraire, de prévenir Studio YJ au moins une (1) heure avant le début du cours, afin que Studio YJ puisse vous envoyer ce lien vers la classe Zoom de Studio YJ.
Si l’Acheteur manque à l’une de ces obligations et qu’il ne peut pas accéder ou suivre dans de bonnes conditions la séance réservée depuis l’agenda de Studio YJ (selon les Services préalablement sélectionnés), l’Acheteur ne pourra pas demander de report, de remboursement ou d’annulation du cours, ou toute autre forme de dédommagement, et il devra payer la séance réservée en totalité au Studio YJ.
¤ ARTICLE 11 : Garanties
11.1 Données Personnelles
La politique d’utilisation des données personnelles faite par Studio YJ et Apolline Compagnon est conforme aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement Générale sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679.
Afin de connaître les conditions de traitement de ses données personnelles par le Studio YJ, l'Acheteur est invité à consulter la Politique d’Utilisation des Données Personnelles accessible sur le Site.
La Politique d’Utilisation des Données Personnelles fait partie intégrante des présentes CGV et l'Acheteur s’engage à accepter expressément les termes de la politique d’utilisation des données personnelles par le Studio YJ et Apolline Compagnon en cochant la case obligatoire au moment de l’achat d’une prestation : "En cliquant sur ‘S’inscrire’, vous déclarez être en accord avec les conditions générales de Studio YJ ».
11.2 Informatique et Liberté
L'Acheteur est informé que conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à leurs demandes et sont destinées à Apolline Compagnon et/ou Studio YJ, en tant que responsables du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
Les informations personnelles recueillies par l’organisateur peuvent inclure votre nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, numéro de passeport, informations bancaires, etc. Les données nominatives recueillies par le Site sont confidentielles et il s’engage à ne pas les communiquer à des tiers, à l'exception de la plateforme d'emailing utilisée par le Studio YJ.
Le Studio YJ s’engage à ce qu’aucune information personnelle de l’Acheteur ne soit publiée à leur insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Studio YJ ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas à des tiers, les informations concernant sa clientèle.
Conformément à l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant, droit qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse suivante : Apolline Compagnon - 285 Jonay - 39210 Plainoiseau (France).
L’Acheteur dispose du droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL conformément à l’entrée en vigueur le 25 mai 2018 de la « Réglementation générale sur la Protection des Données “.
Momoyoga fournit au Studio YJ la plateforme en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services. Vos données peuvent être stockées par le biais du stockage de données, des bases de données et des applications générales de momoyoga.com Elles stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu.
11.3 RGPD et modification des données personnelles
Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat.
¤ ARTICLE 12 : Cookies
Lors de la consultation du Site, des cookies et autres traceurs sont déposés ou lus sur le terminal que vous utilisez (votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette). Afin de connaître les types de cookies utilisés, la finalité des cookies utilisés et les droits du Client concernant les cookies, l'Acheteur est invité à consulter la Charte d’Utilisation des Cookies accessible sur le Site.
¤ ARTICLE 13 : Droit de propriété intellectuelle
Le Site est une œuvre protégée et reste la propriété exclusive d'Apolline Compagnon et de Studio YJ, lesquels ont créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Sauf mention contraire, Apolline Compagnon et le Studio YJ sont donc titulaires des droits d’auteur sur chacune des pages composant le Site ainsi que sur chacun des éléments les composants: marques, logotypes, illustrations, dessins, modèles, photographies, images et plus généralement tous autres éléments présent sur le Site, qu'ils soient déposés ou non. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site , quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Studio YJ ou d'Apolline Compagnon.
Les Services proposés par le Studio YJ et/ou Apolline Compagnon, ainsi que tous les éléments (écrits, vidéos, plan de cours, scripts de méditation, chorégraphies, enchaînements de mouvements, et autres) qui les composent, sont soumis à la propriété intellectuelle.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
¤ ARTICLE 14 : Force Majeure
L’exécution par Apolline Compagnon et/ou le Studio YJ de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil et qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.
Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, tous les événements faits de tiers, tels que la guerre, les actes terroristes, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les pénuries, les épidémies, les grèves de toutes nature, les tremblements de terre et les intempéries.
Le Studio YJ avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
¤ ARTICLE 15 : Litiges, droit applicable et juridiction
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français et régies par la langue française pour leur interprétation.
En cas de litige, l'Acheteur doit formuler une réclamation écrite qui sera adressée par lettre recommandée au siège social du Studio YJ. A défaut de résolution du litige dans le délai de 60 jours suivant la date de réception de la lettre recommandée, l'Acheteur pourra recourir gratuitement au médiateur de la consommation qui sera le médiateur dont les coordonnées sont les suivantes : Association des médiateurs indépendants d’Île de France, 1 place de Fleurus – 77100 Meaux / mail : contact@amidif.com.
En l’absence de solution amiable, tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes CGV sera soumis exclusivement à la compétence du tribunal de commerce de Lons-le-Saunier.
¤ ARTICLE 16 : Disponibilité du site
Le Studio YJ et Momoyoga s’efforceront dans la mesure du possible d’assurer à l'Acheteur une accessibilité au Site, à tout moment, sept (7) jours sur sept (7), vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24).
L’exploitation du Site pourra être momentanément interrompue pour toute cause indépendante de la volonté du Studio YJ et ce compris en cas de force majeure, de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer son contenu et/ou sa présentation.
Le Studio YJ n’est pas responsable d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site, ni d’une interruption temporaire ou définitive du Site pour quelque cause que ce soit.
Le Studio YJ ne saurait être tenu responsable de tout préjudice occasionné par l’indisponibilité du Site.
Les réservations seront traitées dans la limite des places disponibles ou sous réserve de liste d’attente proposée lorsque les créneaux souhaités sont complets.
¤ ARTICLE 17 : Indépendance des clauses
Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente ne sera pas affectée.