CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation et de Vente » ou « CGUV ») éditées par Caroline PERRINEAU, dont le siège social est situé 70 rue de Lourmel 75015 PAris, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro unique d’identification 819 908 591 ont notamment pour objet de régir les modalités d’utilisation du site internet https://www.momoyoga.com/theyoginist (le « Site »), par les utilisateurs possédant un compte actif sur le Site (les « Utilisateurs »), ainsi que les modalités de réservation des activités proposées par Caroline PERRINEAU. Les présentes CGUV ont également pour objet de régir les relations liant les clients bénéficiant des services proposés par Caroline PERRINEAU (les « Clients ») avec Caroline PERRINEAU.
Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente antérieurement à la souscription de son abonnement . La validation de son abonnement vaut donc acception des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.
MODALITÉS D’UTILISATION DU SITE
1.1. Inscription au Site
Afin de pouvoir bénéficier des services proposés , l’Utilisateur devra créer son espace personnel sur le Site, ci-après désigné le « Compte ».
1.1.1 Inscription et/ou utilisation du Compte par l’Utilisateur
L’utilisation du Compte et/ou l’inscription par l’Utilisateur aux services proposés sont gratuites (hors coût de connexion internet restant à la charge de l’Utilisateur). Ce service est proposé en France métropolitaine, en langue française, à toute personne possédant une adresse email valide.
1.1.2 Modalités d’inscription
Pour s’inscrire, l’Utilisateur doit fournir des informations complètes et exactes le concernant. L’Utilisateur doit par ailleurs veiller à préserver la sécurité et la confidentialité de son mot de passe lui permettant d’accéder à son Compte. L’Utilisateur doit immédiatement avertir Caroline PERRINEAU de toute entrave à la sécurité de son Compte ou de toute utilisation non autorisée de son Compte dont il aurait connaissance.
L’Utilisateur reconnaît qu’il est seul responsable de toute activité effectuée à partir de son Compte.
Pour s’inscrire, et afin de personnaliser l’environnement de chaque Utilisateur quand il est connecté à son Compte sur le Site, l’Utilisateur doit obligatoirement renseigner son adresse email et un mot de passe.
L’Utilisateur aura en outre la possibilité, s’il le souhaite, d’enregistrer ses coordonnées personnelles : nom, prénom, date de naissance, adresse postale complète, numéros de téléphone.
En cas de modification de ses données personnelles enregistrées sur le Compte, l’Utilisateur s’engage à les mettre à jour dans les plus brefs délais en se connectant à Mon Compte. L’Utilisateur reste le garant de l’exactitude des informations fournies. En cas de perte de son mot de passe, l’Utilisateur clique sur le lien « mot de passe oublié ». Le système lui demandera alors son adresse courriel ayant servi à l’inscription, et lui adressera un nouveau mot de passe par courriel. Dès réception du nouveau mot de passe, l’Utilisateur est invité à s’identifier sur le Site grâce à ce nouveau mot de passe, et à le modifier dans son compte, afin d’en choisir un à sa convenance.
Ce mot de passe sera demandé lors de chacune de ses connexions à son compte, il est personnel et confidentiel et l’Utilisateur est seul responsable de son utilisation.
1.1.3 L’inscription au Service
L’inscription au Service se fait, au choix de l’Utilisateur, sur le Site. Les différents abonnements seront détaillés sur le Site (les « Abonnements »). Seuls les Utilisateurs âgés de plus de 15 ans seront autorisés à s’inscrire aux Services proposés.
L’inscription au service est à durée indéterminée, sous réserve de résiliation par l’Utilisateur ou par Caroline PERRINEAU.
Caroline PERRINEAU se réserve le droit de refuser l’accès au Compte, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGUV.
1.2. Les Services
Les services proposés aux Utilisateurs sur le Site sont les suivants (les « Services ») :
1.2.1 Visualisation de l’agenda et réservation des activités
En accédant au Compte, l’Utilisateur peut visualiser l’agenda des cours de Caroline PERRINEAU, les activités disponibles par jour de la semaine et par heure afin de les réserver.
Les activités proposées sont :
des cours de Yoga ;
des ateliers ;
(les « Activités »).
1.2.2 Newsletter
L’utilisateur peut s’inscrire à la lettre d’information pour suivre l’actualité de Caroline PERRINEAU. L’Utilisateur aura la possibilité de se désinscrire en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet contenu dans la newsletter ou sur le Site, en se connectant à son Compte rubrique « Newsletters ».
1.2.3 Enregistrement d’un moyen de paiement
Les Utilisateurs pourront procéder au paiement des Abonnements par carte bancaire ou par virement SEPA.
TARIFS DES PRESTATIONS
Les Services proposés par Caroline PERRINEAU sont fournis aux tarifs en vigueur sur le catalogue du Site (https://www.momoyoga.com/theyoginist/teacher-profile). Les prix des Services sont exprimés en euro et sont stipulés toutes taxes comprises.
Ces tarifs sont fermes et définitifs pendant leur période de validité. Caroline PERRINEAU se réserve le droit de modifier unilatéralement les prix des Services à tout moment.
Au premier impayé, il sera adressé par courrier ou par email au Client, une note d’information sur le montant des frais bancaires de rejet que Caroline PERRINEAU aura dû supporter en raison de l’impayé. A défaut de régularisation du paiement en question, Caroline PERRINEAU pourra imputer au Client le montant des frais bancaires payés par lui.
RÉSERVATION DES ACTIVITÉS
3.1 Cadre Général
3.1.1 La réservation des activités
Les Activités peuvent être réservées par l’Utilisateur via l’onglet « Mes réservations » sur son Compte, jusqu’à trente minutes avant le début de l’Activité.
Le Client peut assister à une Activité sans avoir réservé sa place au préalable, mais il est fortement conseillé de réserver sa place au moins 24h à l’avance sur le système de réservation en ligne sur le site https://www.momoyoga.com/theyoginist/teacher-profile, ou par téléphone +33(0)6 70 74 04 65.
Le Client n’ayant pas réservé sa place à l’avance, ne sera pas admis au cours si la capacité maximale du cours est atteinte.
Aucune inscription ou réservation ne sera acceptée si le Client a utilisé tous les cours de sa carte ou si son forfait a expiré. L’accès aux Activités ne sera possible qu’après le paiement au préalable du ou des Activités concernées.
Les forfaits, les cartes, et les cours à l’unité sont nominatifs : seul le Client qui les a achetés pourra les utiliser et il ne pourra pas les céder, les donner, ni les transférer à un autre Client ou à un tiers.
3.1.2 L’annulation des réservations
Annulation d’une réservation par le Client :
– Les cours collectifs sont annulables jusqu’à 12 heures avant le début de son horaire de commencement, tel que prévu sur l’agenda du Site. Au-delà du délai de 12 heures l’Activité sera malgré tout facturée au Client sauf sous présentation de justificatif médical personnel.
En cas de non-respect par le Client « au forfait » (ayant souscrit aux abonnements « un mois illimité » par versements mensuels) du délai d’annulation susmentionné, une pénalité de 10 euros lui sera automatiquement facturé en sus.
En cas de non-respect par le Client « à la carte ou à l’unité » du délai d’annulation susmentionné, le crédit de son cours sera perdu, ou il sera décompté de sa carte et ne pourra donner lieu à un remboursement.
– Les cours particuliers sont annulables jusqu’à 48 heures avant le début de son horaire de commencement, tel que prévu sur l’agenda du Site. En dessous du délais de 48 heures l’Activité sera malgré tout facturée au Client sauf sous présentation de justificatif médical personnel.
– Les ateliers sont annulables jusqu’à 48h avant le début de son horaire de commencement, tel que prévu sur l’agenda du Site. Au-delà du délai de 48h heures l’Activité sera malgré tout facturée au Client.
3.1.3 Non-présentation
La non-présentation par un Client à une Activité réservé par celui-ci à partir de son Compte en ligne, par mail ou par téléphone lui sera décompté de sa carte/cours à l’unité ou donnera lieu à une pénalité monétaire de 10 euros automatiquement facturé en sus, pour les clients au « forfait » (ayant souscrit aux abonnements « un mois illimité » par versements mensuels) dans le cas où, le Client n’a pas annulé ladite Activité à partir de son compte en ligne jusqu’à 24 heures avant le début de ladite Activité.
3.1.4 Suspension de l’abonnement
Pour toute cause d’empêchement non définitif (supérieur à un mois), liée à la santé de l’Utilisateur ou à des raisons professionnelles autres que des congés annuels, (i) soit un empêchement médical affectant totalement la pratique de l’activité sportive pour une période de plus de 30 jours, ou (ii) une grossesse, , le Client pourra bénéficier d’une suspension de son abonnement pendant le temps de l’empêchement, à la condition expresse d’informer préalablement Caroline PERRINEAU en remettant les pièces justificatives de l’incapacité temporaire. La date de suspension prendra effet une semaine après réception du/des documents justificatifs.
3.1.5 Rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation et pour tout achat sur le Site, l’Utilisateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter du paiement correspondant à son Abonnement, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Par exception, l’Utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation en participant à une Activité proposée par Caroline PERRINEAU la fin du délai de quatorze (14) jours ci-avant visé. Pour exercer la faculté de rétractation, l’Utilisateur du compte doit adresser un courrier à Caroline PERRINEAU caroline@theyoginist.com , avec son nom, prénom et son e-mail. Le remboursement correspondant à la totalité des sommes versées, sera effectué par le même moyen de paiement que celui effectué lors du paiement du prix de l’abonnement et au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de rétractation, une fois le dossier complet. Tout élément manquant retardera le traitement de votre demande.
3.1.6. Résiliation
Caroline PERRINEAU se réserve le droit de résilier l’abonnement de plein droit, sans préavis ni mise en demeure préalable en cas de violation des lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d’un tiers.
En cas de non-paiement des sommes dues par le Client au titre de son abonnement (quel que soit le mode de paiement), le Client se verra immédiatement refuser l’accès aux cours jusqu’à la régularisation du paiement, étant entendu que le Prix de l’abonnement restera intégralement dû. Le Client disposera alors d’un délai de 30 jours, à compter de la réception du courrier/email par Caroline PERRINEAU l’informant du rejet du paiement, pour régler le montant dû. A défaut de paiement passé le délai de 30 jours, Caroline PERRINEAU se réserve le droit de résilier le présent abonnement et d’exercer toute action visant à recouvrer la somme due. Toute inexécution par le Client de son obligation de paiement donnera lieu à l’application d’une pénalité forfaitaire de 10€ ainsi que la prise en charge des frais de recouvrement.
RESPONSABILITÉ
4.1 Aptitude client et règlement intérieur
Lors de chaque inscription à une Activité, le Client déclare en tout état de cause avoir fait contrôler préalablement par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et détenir l’attestation en ce sens établie par le médecin de manière à pouvoir la produire à la demande de Caroline PERRINEAU.
Le Client décharge Caroline PERRINEAU de toutes réclamations et actions judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. Le Client consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée avec Caroline PERRINEAU.
En tout état de cause, le Client s’engage à renseigner Caroline PERRINEAU sur ses antécédents médicaux et à lui remettre un certificat médical de moins de trois mois lorsque les professeurs l’exigent. Si le certificat médical indique que le Client n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, Caroline PERRINEAU est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec le Client concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des prestations commandées en fonction des prestations déjà exécutées.
Conformément à l’article L321 – 4 du Code du sport, Caroline PERRINEAU recommande à tous les Clients participant aux Activités de souscrire une assurance individuelle accidents couvrant leurs dommages corporels dans le cadre de leur participation aux activités sportives proposées.
Le Client s’engage par ailleurs, et plus généralement, à prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter en toute circonstance et à tout moment les consignes édictées en ce sens par Caroline PERRINEAU, l’un de ses dirigeants ou préposés, ou un prestataire désigné par lui. Caroline PERRINEAU se réserve le droit de refuser l’accès à une activité à toute personne qui contreviendrait ou aurait contrevenu aux stipulations qui précèdent.
4.2 Assurance responsabilité civile
La responsabilité civile du Vendeur est couverte par le contrat n° 175693773 J 001, auprès de la compagnie d’assurance MAAF PRO.
4.3 Effets personnels
Le Client qui apporterait ses effets personnels aux cours s'engage à être entierement responsable de ces derniers. Il ne pourra mettre en cause la responsabilité de Caroline PERRINEAU en cas de vol ou de perte des objets qu'il aurait amené.
4.4 Exonération de responsabilité
La responsabilité de Caroline PERRINEAU ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat les liant due, soit au fait du Client notamment par le non-respect du règlement intérieur de Chez June tel qu’il est reproduit en Annexe 1, soit au fait du Prestataire, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu disponible sur le Site et disponible par le biais des Services constitue la propriété de Caroline PERRINEAU, ce contenu est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle détenus par Caroline PERRINEAU ou ses concédants. Un tel contenu ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière à quelque finalité que ce soit, sans l’accord préalable écrit de Caroline PERRINEAU.
EVOLUTION OU MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes CGUV sont susceptibles d’évolutions et de modifications à tout moment et sans préavis de la part de Caroline PERRINEAU. Pour prendre connaissance des éventuels changements qui auraient été apportés aux présentes CGUV, il suffit à l’Utilisateur de consulter les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sur la page d’accueil du Site ou encore sur simple demande écrite adressée par mail à caroline@theyoginist.com
INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Les données à caractère personnel concernant les Utilisateurs sont collectées par Caroline PERRINEAU, lors de la création du Compte, de la connexion de l’Utilisateur au Compte, du paiement des Services et lors de la modification du profil de l’Utilisateur via son Compte. Les données recueillies sont destinées à Caroline PERRINEAU, responsable du traitement. Les informations recueillies seront exclusivement destinées au traitement complet du Compte de l’Utilisateur, de ses achats, à des fins statistiques, et plus généralement à la gestion de la relation client et ont pour objectif la mise à disposition des Services du Site, leur améloration et le maintien d’un environnement sécurisé.
Les données marquées d’un astérisque, nécessaires aux traitements précédemment énoncés, sont obligatoires ; en cas de non renseignement, Caroline PERRINEAU se trouvera dans l’incapacité de traiter la demande. Les autres informations demandées sont facultatives dès lors qu’elles ne sont marquées d’aucun astérisque. Sur acceptation expresse de l’Utilisateur lors de la communication des données le concernant, celles-ci pourront être communiquées aux Prestataires ainsi qu’à des partenaires commerciaux . Les informations recueillies pourront par ailleurs être communiquées à des tiers liés à Caroline PERRINEAU par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte de l’Utilisateur, de ses commandes et paiements.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données du 25 mai 2018, l’Utilisateur bénéfice des droits suivants qu’il peut exercer en adressant une demande par email à l’adresse caroline@theyoginist.com
– Le droit d’accès : l’Utilisateur peut exercer son droit d’accès, pour connaître les données personnelles le concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le Site peut demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
– Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le Site sont inexactes, l’Utilisateur peut demander la mise à jour des informations ;
– Le droit de suppression de ses données : l’Utilisateur peut demander au Site la suppression de ses données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
– Le droit à la limitation du traitement : l’Utilisateur peut demander au Site de limiter le traitement de ses données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données ;
– Le droit de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel : l’Utilisateur peut s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données ;
– Le droit à la portabilité : l’Utilisateur peut également réclamer que le Site lui remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.
SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
Le Site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler que Caroline PERRINEAU ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet, ne s’agissant pas d’un environnement, par nature, complètement sécurisé.
DROIT APPLICABLE
Les présentes CGUV sont soumises au droit français. En cas de litige, l’Utilisateur s’adressera par priorité à Caroline PERRINEAU dans le but d’une résolution à l’amiable. A défaut d’accord amiable , l’Utilisateur pourra recourir gratuitement au médiateur de la consommation ou saisir, conformément à la possibilité qui lui est accordée par l’article R.631-3 du code de la consommation, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la souscription à son abonnement Caroline PERRINEAU ou de la survenance du fait dommageable.
CONTACT
L’Utilisateur peut contacter le service Chez June au 02.40.12.47.38 du mardi au vendredi de 9h00 à 18h00, le lundi de 14h00 à 18h00 et le samedi de 10h00 à 17h00 par courriel à contact@chezjune.fr ou par courrier adressé au siège social de Chez June. Chez june invite l’Utilisateur à se munir au préalable de tous les éléments qui permettront à Chez June de l’assister dans sa demande. Chez June s’engage à répondre au mieux à la demande de l’Utilisateur mais ne pourra en aucun cas réaliser d’achat sur le Site ou sur place pour ce dernier.
ANNEXE 1 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Article 1
L’accès aux locaux est réservé aux Clients ayant réservé la prestation . Pour veiller au respect de ces règles, un justificatif d’identité peut être demandé sur place par Caroline PERRINEAU.
Article 2
Caroline PERRINEAU se réserve le droit d’exclure d’une session ou des locaux, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, toute personne dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant pour les autres clients, ou non conforme au présent règlement ou aux CGUV , ainsi que toute personne s’adressant ou se comportant de manière injurieuse, véhémente ou outrageante , ou se livrant à des dégradations intentionnelles des installations ou du matériel des locaux.
Article 3
L’accès aux locaux, à ses installations et aux sessions est soumis aux consignes suivantes :
– port d’une tenue correcte et propre;
– l’accès à une Activité ne peut avoir lieu en cours d’Activité (le Client s’engage à arriver à l’heure précisée sur le Site pour l’Activité en question afin de ne pas perturber le déroulement de l’Activité) ; arriver 5 à 10 minutes avant le début des séances afin de se changer, s’installer et se préparer intérieurement à sa pratique ;
– l’accès à une Activité ne peut avoir lieu au-delà d’un retard de 10 minutes et sera considéré comme une « non-présentation » (art.3.1.3).
– informer le professeur à chaque début de cours de son état de santé (grossesse, blessures ou fragilités).
– libération en fin de session de tout effets personnels
Article 4
Tout effet personnel du client reste sous la responsabilité de ce dernier.
Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente antérieurement à la souscription de son abonnement . La validation de son abonnement vaut donc acception des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.
MODALITÉS D’UTILISATION DU SITE
1.1. Inscription au Site
Afin de pouvoir bénéficier des services proposés , l’Utilisateur devra créer son espace personnel sur le Site, ci-après désigné le « Compte ».
1.1.1 Inscription et/ou utilisation du Compte par l’Utilisateur
L’utilisation du Compte et/ou l’inscription par l’Utilisateur aux services proposés sont gratuites (hors coût de connexion internet restant à la charge de l’Utilisateur). Ce service est proposé en France métropolitaine, en langue française, à toute personne possédant une adresse email valide.
1.1.2 Modalités d’inscription
Pour s’inscrire, l’Utilisateur doit fournir des informations complètes et exactes le concernant. L’Utilisateur doit par ailleurs veiller à préserver la sécurité et la confidentialité de son mot de passe lui permettant d’accéder à son Compte. L’Utilisateur doit immédiatement avertir Caroline PERRINEAU de toute entrave à la sécurité de son Compte ou de toute utilisation non autorisée de son Compte dont il aurait connaissance.
L’Utilisateur reconnaît qu’il est seul responsable de toute activité effectuée à partir de son Compte.
Pour s’inscrire, et afin de personnaliser l’environnement de chaque Utilisateur quand il est connecté à son Compte sur le Site, l’Utilisateur doit obligatoirement renseigner son adresse email et un mot de passe.
L’Utilisateur aura en outre la possibilité, s’il le souhaite, d’enregistrer ses coordonnées personnelles : nom, prénom, date de naissance, adresse postale complète, numéros de téléphone.
En cas de modification de ses données personnelles enregistrées sur le Compte, l’Utilisateur s’engage à les mettre à jour dans les plus brefs délais en se connectant à Mon Compte. L’Utilisateur reste le garant de l’exactitude des informations fournies. En cas de perte de son mot de passe, l’Utilisateur clique sur le lien « mot de passe oublié ». Le système lui demandera alors son adresse courriel ayant servi à l’inscription, et lui adressera un nouveau mot de passe par courriel. Dès réception du nouveau mot de passe, l’Utilisateur est invité à s’identifier sur le Site grâce à ce nouveau mot de passe, et à le modifier dans son compte, afin d’en choisir un à sa convenance.
Ce mot de passe sera demandé lors de chacune de ses connexions à son compte, il est personnel et confidentiel et l’Utilisateur est seul responsable de son utilisation.
1.1.3 L’inscription au Service
L’inscription au Service se fait, au choix de l’Utilisateur, sur le Site. Les différents abonnements seront détaillés sur le Site (les « Abonnements »). Seuls les Utilisateurs âgés de plus de 15 ans seront autorisés à s’inscrire aux Services proposés.
L’inscription au service est à durée indéterminée, sous réserve de résiliation par l’Utilisateur ou par Caroline PERRINEAU.
Caroline PERRINEAU se réserve le droit de refuser l’accès au Compte, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGUV.
1.2. Les Services
Les services proposés aux Utilisateurs sur le Site sont les suivants (les « Services ») :
1.2.1 Visualisation de l’agenda et réservation des activités
En accédant au Compte, l’Utilisateur peut visualiser l’agenda des cours de Caroline PERRINEAU, les activités disponibles par jour de la semaine et par heure afin de les réserver.
Les activités proposées sont :
des cours de Yoga ;
des ateliers ;
(les « Activités »).
1.2.2 Newsletter
L’utilisateur peut s’inscrire à la lettre d’information pour suivre l’actualité de Caroline PERRINEAU. L’Utilisateur aura la possibilité de se désinscrire en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet contenu dans la newsletter ou sur le Site, en se connectant à son Compte rubrique « Newsletters ».
1.2.3 Enregistrement d’un moyen de paiement
Les Utilisateurs pourront procéder au paiement des Abonnements par carte bancaire ou par virement SEPA.
TARIFS DES PRESTATIONS
Les Services proposés par Caroline PERRINEAU sont fournis aux tarifs en vigueur sur le catalogue du Site (https://www.momoyoga.com/theyoginist/teacher-profile). Les prix des Services sont exprimés en euro et sont stipulés toutes taxes comprises.
Ces tarifs sont fermes et définitifs pendant leur période de validité. Caroline PERRINEAU se réserve le droit de modifier unilatéralement les prix des Services à tout moment.
Au premier impayé, il sera adressé par courrier ou par email au Client, une note d’information sur le montant des frais bancaires de rejet que Caroline PERRINEAU aura dû supporter en raison de l’impayé. A défaut de régularisation du paiement en question, Caroline PERRINEAU pourra imputer au Client le montant des frais bancaires payés par lui.
RÉSERVATION DES ACTIVITÉS
3.1 Cadre Général
3.1.1 La réservation des activités
Les Activités peuvent être réservées par l’Utilisateur via l’onglet « Mes réservations » sur son Compte, jusqu’à trente minutes avant le début de l’Activité.
Le Client peut assister à une Activité sans avoir réservé sa place au préalable, mais il est fortement conseillé de réserver sa place au moins 24h à l’avance sur le système de réservation en ligne sur le site https://www.momoyoga.com/theyoginist/teacher-profile, ou par téléphone +33(0)6 70 74 04 65.
Le Client n’ayant pas réservé sa place à l’avance, ne sera pas admis au cours si la capacité maximale du cours est atteinte.
Aucune inscription ou réservation ne sera acceptée si le Client a utilisé tous les cours de sa carte ou si son forfait a expiré. L’accès aux Activités ne sera possible qu’après le paiement au préalable du ou des Activités concernées.
Les forfaits, les cartes, et les cours à l’unité sont nominatifs : seul le Client qui les a achetés pourra les utiliser et il ne pourra pas les céder, les donner, ni les transférer à un autre Client ou à un tiers.
3.1.2 L’annulation des réservations
Annulation d’une réservation par le Client :
– Les cours collectifs sont annulables jusqu’à 12 heures avant le début de son horaire de commencement, tel que prévu sur l’agenda du Site. Au-delà du délai de 12 heures l’Activité sera malgré tout facturée au Client sauf sous présentation de justificatif médical personnel.
En cas de non-respect par le Client « au forfait » (ayant souscrit aux abonnements « un mois illimité » par versements mensuels) du délai d’annulation susmentionné, une pénalité de 10 euros lui sera automatiquement facturé en sus.
En cas de non-respect par le Client « à la carte ou à l’unité » du délai d’annulation susmentionné, le crédit de son cours sera perdu, ou il sera décompté de sa carte et ne pourra donner lieu à un remboursement.
– Les cours particuliers sont annulables jusqu’à 48 heures avant le début de son horaire de commencement, tel que prévu sur l’agenda du Site. En dessous du délais de 48 heures l’Activité sera malgré tout facturée au Client sauf sous présentation de justificatif médical personnel.
– Les ateliers sont annulables jusqu’à 48h avant le début de son horaire de commencement, tel que prévu sur l’agenda du Site. Au-delà du délai de 48h heures l’Activité sera malgré tout facturée au Client.
3.1.3 Non-présentation
La non-présentation par un Client à une Activité réservé par celui-ci à partir de son Compte en ligne, par mail ou par téléphone lui sera décompté de sa carte/cours à l’unité ou donnera lieu à une pénalité monétaire de 10 euros automatiquement facturé en sus, pour les clients au « forfait » (ayant souscrit aux abonnements « un mois illimité » par versements mensuels) dans le cas où, le Client n’a pas annulé ladite Activité à partir de son compte en ligne jusqu’à 24 heures avant le début de ladite Activité.
3.1.4 Suspension de l’abonnement
Pour toute cause d’empêchement non définitif (supérieur à un mois), liée à la santé de l’Utilisateur ou à des raisons professionnelles autres que des congés annuels, (i) soit un empêchement médical affectant totalement la pratique de l’activité sportive pour une période de plus de 30 jours, ou (ii) une grossesse, , le Client pourra bénéficier d’une suspension de son abonnement pendant le temps de l’empêchement, à la condition expresse d’informer préalablement Caroline PERRINEAU en remettant les pièces justificatives de l’incapacité temporaire. La date de suspension prendra effet une semaine après réception du/des documents justificatifs.
3.1.5 Rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation et pour tout achat sur le Site, l’Utilisateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter du paiement correspondant à son Abonnement, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Par exception, l’Utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation en participant à une Activité proposée par Caroline PERRINEAU la fin du délai de quatorze (14) jours ci-avant visé. Pour exercer la faculté de rétractation, l’Utilisateur du compte doit adresser un courrier à Caroline PERRINEAU caroline@theyoginist.com , avec son nom, prénom et son e-mail. Le remboursement correspondant à la totalité des sommes versées, sera effectué par le même moyen de paiement que celui effectué lors du paiement du prix de l’abonnement et au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de rétractation, une fois le dossier complet. Tout élément manquant retardera le traitement de votre demande.
3.1.6. Résiliation
Caroline PERRINEAU se réserve le droit de résilier l’abonnement de plein droit, sans préavis ni mise en demeure préalable en cas de violation des lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d’un tiers.
En cas de non-paiement des sommes dues par le Client au titre de son abonnement (quel que soit le mode de paiement), le Client se verra immédiatement refuser l’accès aux cours jusqu’à la régularisation du paiement, étant entendu que le Prix de l’abonnement restera intégralement dû. Le Client disposera alors d’un délai de 30 jours, à compter de la réception du courrier/email par Caroline PERRINEAU l’informant du rejet du paiement, pour régler le montant dû. A défaut de paiement passé le délai de 30 jours, Caroline PERRINEAU se réserve le droit de résilier le présent abonnement et d’exercer toute action visant à recouvrer la somme due. Toute inexécution par le Client de son obligation de paiement donnera lieu à l’application d’une pénalité forfaitaire de 10€ ainsi que la prise en charge des frais de recouvrement.
RESPONSABILITÉ
4.1 Aptitude client et règlement intérieur
Lors de chaque inscription à une Activité, le Client déclare en tout état de cause avoir fait contrôler préalablement par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et détenir l’attestation en ce sens établie par le médecin de manière à pouvoir la produire à la demande de Caroline PERRINEAU.
Le Client décharge Caroline PERRINEAU de toutes réclamations et actions judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. Le Client consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée avec Caroline PERRINEAU.
En tout état de cause, le Client s’engage à renseigner Caroline PERRINEAU sur ses antécédents médicaux et à lui remettre un certificat médical de moins de trois mois lorsque les professeurs l’exigent. Si le certificat médical indique que le Client n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, Caroline PERRINEAU est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec le Client concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des prestations commandées en fonction des prestations déjà exécutées.
Conformément à l’article L321 – 4 du Code du sport, Caroline PERRINEAU recommande à tous les Clients participant aux Activités de souscrire une assurance individuelle accidents couvrant leurs dommages corporels dans le cadre de leur participation aux activités sportives proposées.
Le Client s’engage par ailleurs, et plus généralement, à prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter en toute circonstance et à tout moment les consignes édictées en ce sens par Caroline PERRINEAU, l’un de ses dirigeants ou préposés, ou un prestataire désigné par lui. Caroline PERRINEAU se réserve le droit de refuser l’accès à une activité à toute personne qui contreviendrait ou aurait contrevenu aux stipulations qui précèdent.
4.2 Assurance responsabilité civile
La responsabilité civile du Vendeur est couverte par le contrat n° 175693773 J 001, auprès de la compagnie d’assurance MAAF PRO.
4.3 Effets personnels
Le Client qui apporterait ses effets personnels aux cours s'engage à être entierement responsable de ces derniers. Il ne pourra mettre en cause la responsabilité de Caroline PERRINEAU en cas de vol ou de perte des objets qu'il aurait amené.
4.4 Exonération de responsabilité
La responsabilité de Caroline PERRINEAU ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat les liant due, soit au fait du Client notamment par le non-respect du règlement intérieur de Chez June tel qu’il est reproduit en Annexe 1, soit au fait du Prestataire, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu disponible sur le Site et disponible par le biais des Services constitue la propriété de Caroline PERRINEAU, ce contenu est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle détenus par Caroline PERRINEAU ou ses concédants. Un tel contenu ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière à quelque finalité que ce soit, sans l’accord préalable écrit de Caroline PERRINEAU.
EVOLUTION OU MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes CGUV sont susceptibles d’évolutions et de modifications à tout moment et sans préavis de la part de Caroline PERRINEAU. Pour prendre connaissance des éventuels changements qui auraient été apportés aux présentes CGUV, il suffit à l’Utilisateur de consulter les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sur la page d’accueil du Site ou encore sur simple demande écrite adressée par mail à caroline@theyoginist.com
INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Les données à caractère personnel concernant les Utilisateurs sont collectées par Caroline PERRINEAU, lors de la création du Compte, de la connexion de l’Utilisateur au Compte, du paiement des Services et lors de la modification du profil de l’Utilisateur via son Compte. Les données recueillies sont destinées à Caroline PERRINEAU, responsable du traitement. Les informations recueillies seront exclusivement destinées au traitement complet du Compte de l’Utilisateur, de ses achats, à des fins statistiques, et plus généralement à la gestion de la relation client et ont pour objectif la mise à disposition des Services du Site, leur améloration et le maintien d’un environnement sécurisé.
Les données marquées d’un astérisque, nécessaires aux traitements précédemment énoncés, sont obligatoires ; en cas de non renseignement, Caroline PERRINEAU se trouvera dans l’incapacité de traiter la demande. Les autres informations demandées sont facultatives dès lors qu’elles ne sont marquées d’aucun astérisque. Sur acceptation expresse de l’Utilisateur lors de la communication des données le concernant, celles-ci pourront être communiquées aux Prestataires ainsi qu’à des partenaires commerciaux . Les informations recueillies pourront par ailleurs être communiquées à des tiers liés à Caroline PERRINEAU par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte de l’Utilisateur, de ses commandes et paiements.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données du 25 mai 2018, l’Utilisateur bénéfice des droits suivants qu’il peut exercer en adressant une demande par email à l’adresse caroline@theyoginist.com
– Le droit d’accès : l’Utilisateur peut exercer son droit d’accès, pour connaître les données personnelles le concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le Site peut demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
– Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le Site sont inexactes, l’Utilisateur peut demander la mise à jour des informations ;
– Le droit de suppression de ses données : l’Utilisateur peut demander au Site la suppression de ses données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
– Le droit à la limitation du traitement : l’Utilisateur peut demander au Site de limiter le traitement de ses données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données ;
– Le droit de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel : l’Utilisateur peut s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données ;
– Le droit à la portabilité : l’Utilisateur peut également réclamer que le Site lui remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.
SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
Le Site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler que Caroline PERRINEAU ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet, ne s’agissant pas d’un environnement, par nature, complètement sécurisé.
DROIT APPLICABLE
Les présentes CGUV sont soumises au droit français. En cas de litige, l’Utilisateur s’adressera par priorité à Caroline PERRINEAU dans le but d’une résolution à l’amiable. A défaut d’accord amiable , l’Utilisateur pourra recourir gratuitement au médiateur de la consommation ou saisir, conformément à la possibilité qui lui est accordée par l’article R.631-3 du code de la consommation, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la souscription à son abonnement Caroline PERRINEAU ou de la survenance du fait dommageable.
CONTACT
L’Utilisateur peut contacter le service Chez June au 02.40.12.47.38 du mardi au vendredi de 9h00 à 18h00, le lundi de 14h00 à 18h00 et le samedi de 10h00 à 17h00 par courriel à contact@chezjune.fr ou par courrier adressé au siège social de Chez June. Chez june invite l’Utilisateur à se munir au préalable de tous les éléments qui permettront à Chez June de l’assister dans sa demande. Chez June s’engage à répondre au mieux à la demande de l’Utilisateur mais ne pourra en aucun cas réaliser d’achat sur le Site ou sur place pour ce dernier.
ANNEXE 1 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Article 1
L’accès aux locaux est réservé aux Clients ayant réservé la prestation . Pour veiller au respect de ces règles, un justificatif d’identité peut être demandé sur place par Caroline PERRINEAU.
Article 2
Caroline PERRINEAU se réserve le droit d’exclure d’une session ou des locaux, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, toute personne dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant pour les autres clients, ou non conforme au présent règlement ou aux CGUV , ainsi que toute personne s’adressant ou se comportant de manière injurieuse, véhémente ou outrageante , ou se livrant à des dégradations intentionnelles des installations ou du matériel des locaux.
Article 3
L’accès aux locaux, à ses installations et aux sessions est soumis aux consignes suivantes :
– port d’une tenue correcte et propre;
– l’accès à une Activité ne peut avoir lieu en cours d’Activité (le Client s’engage à arriver à l’heure précisée sur le Site pour l’Activité en question afin de ne pas perturber le déroulement de l’Activité) ; arriver 5 à 10 minutes avant le début des séances afin de se changer, s’installer et se préparer intérieurement à sa pratique ;
– l’accès à une Activité ne peut avoir lieu au-delà d’un retard de 10 minutes et sera considéré comme une « non-présentation » (art.3.1.3).
– informer le professeur à chaque début de cours de son état de santé (grossesse, blessures ou fragilités).
– libération en fin de session de tout effets personnels
Article 4
Tout effet personnel du client reste sous la responsabilité de ce dernier.