CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION - YEAHGA | ESPACE HOLISTIQUE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Désignation du Vendeur
Le site web www.yeahga.fr (le « Site Web ») est édité par la société S.A.R.L YEAHGA Espace Holistique, société par actions simplifiée au capital social de 500 euros, ayant son siège social sis à LYON 69001, 7 rue Chavanne, dont le numéro unique d’identification SIREN est le 926 374 726 LYON.
Article 2 – Dispositions générales
2.1. Objet
Les conditions générales de vente (les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente de cours de yoga, pilates, danse intuitive, breathwork, soins énergétiques et des produits connexes de la boutique (notamment de relaxation, entretien corporel, cosmétiques) (le « Vendeur »).Les CGV comprennent les CGU pour la vente en ligne auxquelles il est fait expressément renvoi.
2.2. Domaine d’application
Les CGV régissent les contrats de vente sur place LYON 69004, 13 rue du Mail (le « Centre de Yoga ») et en ligne via le Site Web des produits du Vendeur aux acheteurs ayant la qualité de Consommateurs, personnes physiques agissant à des fins personnelles (les « Consommateurs »).
2.3. Disponibilité et caractère obligatoire
Les CGV sont mises à la disposition des Consommateurs sur le Site Web par consultation libre et en tant qu’étape de la commande ainsi que par affichage au Centre de Yoga et remise papier.
Les CGV lient le Consommateur qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet lors de commande, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
Les CGV lient le Consommateur reconnaît en commandant sur place des cours de Yoga les accepter.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur conformément à l’article 1127-2 du code civil.
2.4. Nullité – Renonciation
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV sauf clause impulsive et déterminante du consentement des parties. L’inapplication d’une clause des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part, sauf acte positif et univoque.
Article 3 – Cours collectifs et Produits
3.1. Cours collectifs
Yeahga | Espace holistique offre des cours collectifs au centre holistique de durées et de niveaux différents réalisés par des professeurs diplômés indépendants. Les cours proposés sur le Site Web sont accessibles à tout moment par tout utilisateur ayant souscrit un abonnement sous réserve d’indisponibilité technique indépendante de la volonté de Yeahga | Espace holistique. Yeahga | Espace holistique se réserve le droit de supprimer, de modifier, d’ajouter ou d’actualiser les cours et autres contenus numériques ce que le Consommateur accepte sous réserve d’équivalence en quantité et qualité. Yeahga | Espace holistique se réserve le droit de fermer 60 jours par an, sans que cela n’ait d’incidence sur le paiement des cartes de cours ou des abonnements en cours.
3.3.1 Politique de réservation
1. Le paiement de tous les cours doit être reçu avant la date prévue du cours afin de garantir votre place.
2. Les cours doivent être réservés à l’avance, jusqu’à 20 minutes avant le début du cours
3. « Réserver» vous permet de réserver un cours.
4. « Ajouter à la liste d’attente » vous permet de mettre votre nom sur la liste d’attente au cas où le cours serait complet.
5. Une notification vous est envoyée par email une fois que vous êtes confirmé dans le cours
6. Votre place réservée est valable jusqu’à 5 minutes avant le début du cours. Les membres confirmés sont tenus de s’enregistrer à la réception d’ici là. Passé ce délai, votre réservation sera annulée et toute place restante sera offerte aux membres qui attendent à la réception.
3.1.2 Politique d’annulation
1. Si vous ne pouvez pas vous rendre à votre cours réservé, merci d’annuler votre réservation pour laisser la place à d’autres membres en liste d’attente.
2. Les annulations doivent être faites via le système de réservations en ligne momoyoga.com/yeahga au plus tard 3 heures avant le cours.
3.1.3 Politique de suspension
1. La suspension n’est pas une option. Cependant, vous pouvez mettre en pause votre abonnement (uniquement les abonnements à récurrence mensuelle) pendant un (1) mois, une fois par an pour raisons personnelles ou professionnelles. Merci de nous envoyer votre demande par mail à yeahgalyon@gmail.com
2. En cas de force majeure, de maladie ou d’accident, vous pouvez mettre en pause votre abonnement pendant 3 mois, sous présentation d’un certificat médical
3. En achetant son abonnement, le membre s’engage à respecter la décision de Yeahga | Espace holistique si une suspension exceptionnelle devait être soumise.
3.2. Biens vendus
Les produits achetés à la boutiques ne peuvent être remboursés. Il peuvent nous être retournés sous un délai de 15 jours en parfait état, avec leurs étiquettes. Un avoir sera établi. Les produits sont en état d’offre et livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Vendeur en informe le Consommateur et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, un bon d’achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande. En cas de désaccord, le Vendeur procède au remboursement des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours. Le Vendeur n’est tenu à aucune indemnité d’annulation.
Article 4 – État de santé – assurance
Le Consommateur atteste que sa condition physique et son état de santé, lui permettent de pratiquer les diverses activités proposées. Il lui appartient personnellement de vérifier cette aptitude en consultant un médecin. S.A.R.L Yeahga | Espace holistique se réserve le droit de demander un certificat médical. À défaut de produire un certificat médical, S.A.R.L Yeahga | Espace holistique pourra résilier tout contrat sans préavis ni indemnité aux torts du consommateur. S.A.R.L Yeahga | Espace holistique n’assume pas la responsabilité de vérifier pour chaque consommateur l’existence d’un certificat médical. En outre, le consommateur est tenu de veiller personnellement à souscrire toute assurance personnelle suffisante destinée à couvrir les risques de responsabilité civile vis-à-vis des tiers comme les risques vis-à-vis de sa propre personne et tout particulièrement de son intégrité physique à raison de la pratique d’un sport.
Article 5 – Prix
5.1. Prix de vente
Le prix de vente est celui en vigueur au jour de la commande.
Les prix de vente, conformément à l’article L. 112-1 du code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.
Le montant total dû par le Consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande du site Web.
5.2. Modification
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sauf l’application en tout cas du prix en vigueur au jour de la commande. Les potentielles augmentation de prix n’impactent pas les cartes ou abonnements en cours.
5.3. Frais
Les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement (auxquels il faut ajouter les autres frais éventuels supportés par le Vendeur), dont le client a pu prendre connaissance avant la commande, sont fixés sur le bon de commande.
Article 6 – Offre
6.1. Champ d’application spatial de l’offre de vente en ligne
Les offres de vente en ligne présentées sur le Site Web sont réservées aux Consommateurs résidant en France et/ou dans un pays membre de l’Union européenne et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.
6.2. Durée
Les cours collectifs sont proposés sous la forme d’une :
1. Consommation à la carte : nombre déterminé de cours en physique. Ces dernières ne sont ni échangeables, ni remboursables, et elles restent nominatives et personnelles. Egalement, aucune extension de temps n’est possible.
2. Abonnements résiliables à tout moment avec un préavis expirant à la fin du mois suivant celui au cours duquel la résiliation de l’abonnement a été notifiée par le Consommateur.
6.3. Nombre de cours collectifs
Le nombre de cours collectifs à l'espace dépend de la formule choisie. Il peut s’agir d’un nombre de cours déterminés pour un prix unitaire ou global déterminé ou d’un nombre de cours illimités pour un prix forfaitaire déterminé.
6.4. Prix
Le prix des cours collectifs est celui en vigueur moment de la commande et selon les formules en vigueur au même moment. Toute réduction de prix liée à la souscription d’un abonnement particulier est purement personnelle.
6.5 Annulation
L’annulation d’un cours sera facturée si elle n’intervient pas au moins 3 heures avant l’heure prévue.
Article 7 – Commande avec OBLIGATION DE PAIEMENT
7.1. Étapes de conclusion du contrat en ligne
1. Pour passer commande, le Consommateur, doit créer un compte sur momoyoga.com/yeahga
2. Le Consommateur remplit le panier virtuel en indiquant les produits et/ou cours et/ou contenus numériques sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « commander » sur l’icône matérialisant le panier virtuel. Une page « résumé » fait état du ou des produit(s) sélectionné(s) et des quantités.
3. Avant de cliquer de nouveau sur le bouton « commande », le Consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
4. Puis, il fournit les informations relatives à la livraison (lieu et mode de livraison au travers de deux étapes).
5. La confirmation de la commande implique ensuite au moment de la validation du transport l’acceptation des CGV en cochant la case prévue à cet effet formant ainsi le contrat, étant précisé que les CGV sont consultable en cliquant sur le lien « Lire les conditions générales de ventes ».
6. Le paiement intervient ensuite.
7.2. Accusé réception de la commande
Le Vendeur accuse réception, par voie électronique, de la commande.
Article 8 – Contrat
8.1. Conclusion
Pour la vente en ligne, le contrat de vente est formé au moment de l’envoi par le Consommateur de la confirmation de sa commande. Pour la vente sur place au centre holistique le contrat est formé au moment de la souscription de l’abonnement papier ou de l’achat d’un bien.
8.2. Archivage et preuve
L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1366 du code civil et à l’article L. 213-1 du code de la consommation. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat de vente.
8.3. Résolution
La commande peut être résolue par le Consommateur par lettre recommandée avec accusé réception ou par un écrit sur un autre support durable en cas :
de livraison d’un produit non conforme ;
de livraison dépassant la date limite fixée dans le bon de commande ou, à défaut d’une telle date, dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, après que le Vendeur ait été enjoint, selon les mêmes modalités et sans résultat entre temps, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable conformément à l’article L. 216-2 du code de la consommation ;
de hausse du prix qui n’est pas justifiée par une modification technique du produit imposée par les pouvoirs publics. Le Vendeur procède au remboursement des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
Il est précisé que conformément à l’article L 241-4 du code de la consommation lorsque le professionnel n’a pas remboursé la totalité desdites sommes dans ledit délai de quatorze (14) jours, ces sommes sont de plein droit majorées de 10 % si le remboursement intervient au plus tard trente jours au-delà de ce terme, de 20 % jusqu’à soixante jours et de 50 % ultérieurement.
Dans tous ces cas, l’acheteur peut exiger le remboursement de l’acompte versé majoré des intérêts calculés au taux légal à partir de la date d’encaissement de l’acompte.
La commande peut être résolue par le Vendeur en cas :
de refus de l’acheteur de prendre livraison ;
de non-fourniture du certificat médical comme prévu ci-dessus pour les cours de yoga ;
de non-paiement du prix (ou du solde du prix) au moment de la livraison.
L’acompte versé à la commande reste acquis au Vendeur à titre d’indemnité.
Article 9 – Paiement
9.1. Exigibilité
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.
À l’exclusion des sommes versées qui sont remboursées en cas d’indisponibilité du produit commandé, toute somme versée d’avance sur le prix produit des intérêts au taux légal à l’expiration d’un délai de trois mois à compter du versement jusqu’à la livraison du produit ou, à défaut, à la restitution de la somme versée à la commande, conformément à l’article L. 214-2 du code de la consommation.
Le paiement s’effectue immédiatement à la commande par carte bancaire ou de manière différée à la livraison, par prélèvement automatique ou virement bancaire.
9.2. Sécurisation du paiement
Le site Web momoyago.com est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne Stripe permettant au Consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires. Le site Web indique les moyens de paiement acceptés.
9.3. Clause de réserve de propriété
Le cas échéant, le Vendeur demeure propriétaire des produits jusqu’au complet paiement du prix.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Le site Web, les éléments reproduits sur le site Web, dont la marque et le contenu, sont la propriété exclusive de Yeahga Espace Holistique, protégés par le droit d’auteur, le droit à l’image et le droit des marques. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments seront constitutifs de contrefaçon.
Article 11 – Traitement des données personnelles.
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles des Consommateurs pour les finalités suivantes : (i) opérations relatives à la gestion courante des clients concernant les contrats et les commandes, (ii) fourniture des produits et des services sur le Site Web, (iii) gestion des retours, droit de rétractation, (iv) gestion des paiements, la facturation, les impayés et du contentieux.
Les Consommateurs ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l’utilisation des services offerts par le Site Web ainsi que, le cas échéant, nécessaires à la création d’un espace personnel, ne pourront ni utiliser les services proposés par le Vendeur, ni passer commande sur le Site Web.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et, sous réserves des dispositions légales applicables à la matière, de suppression des données vous concernant, le responsable du traitement étant Audrey SAINT-CIERGE. Votre demande peut être adressée par la voie postale ou courriel.
Si vous l’avez préalablement accepté, vous pourrez recevoir des emails ou des SMS marketing du Vendeur dont vous pouvez vous désinscrire, pour les emails, en cliquant sur le lien de désinscription figurant au bas de chaque e-mail reçu et pour les SMS en cliquant sur STOP dans chaque SMS reçu.
Si vous ne souhaitez pas que les coordonnées vous concernant soient réexploitées à des fins commerciales, merci d’en informer le service responsable du traitement.
Vous êtes par ailleurs invités à prendre connaissance de notre politique de confidentialité disponible en ligne et consultable sur place au centre holistique
Article 12 – Médiation
12.1. Réclamation préalable
En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service clientèle.
12. 2. Demande de médiation
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service Consommateurs ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, le Consommateur peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l’opposant au Vendeur à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.
Les parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
Le Consommateur peut notamment prendre contact avec le Centre de la médiation de la consommation.
AVIS D’INFORMATIONS CONCERNANT L’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION
1. Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien ou du dernier bien si la vente porte sur plusieurs biens objet d’une seule commande si ces biens sont livrés séparément du dernier bien.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
2. Exception relative au cours collectifs
Conformément à l’article L. 221-28 du code de la consommation le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. À cet égard, vous donnez votre accord exprès pour la fourniture des cours de yoga en ligne avant l’expiration du délai de rétractation et renoncez de ce fait à l’exercice du droit de rétractation.
3. Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Par conséquent, en commençant sa formation théorique en ligne ou en réservant des heures d’enseignement avant l’expiration du délai de rétractation, vous acceptez de bénéficier immédiatement des prestations et renoncez expressément à votre droit de rétractation.
4. Instructions à suivre pour remplir les informations :
1. Pour vous rétracter, vous devez envoyer un mail à yeahgalyon@gmail.com, y Insérez votre nom, votre adresse géographique et, lorsqu’ils sont disponibles, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique.
2. Vous devrez remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté sur notre Site Web.
3. Vous devrez renvoyer à Yeahga Espace Holistique, 13 rue du Mail 69004 LYON, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quinze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quinze jours.
4. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
CONDITIONS D’UTILISATION
SARL YEAHGA Espace holistique est fermée aux vacances de Noël (2 semaines) du 21 décembre 2024 au 6 Janvier 2025 - aux vacances de printemps (2 semaines) du 19 avril 2025 au 5 mai 2025 - au vacances d'été (4 semaines) du 1er août au 31 août 2025 ainsi que les jours fériés (11 journées).
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Article 1 – Désignation du Vendeur
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Article 2 – Dispositions générales
2.1. Objet
Les conditions générales de vente (les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente de cours de yoga, pilates, danse intuitive, breathwork, soins énergétiques et des produits connexes de la boutique (notamment de relaxation, entretien corporel, cosmétiques) (le « Vendeur »).Les CGV comprennent les CGU pour la vente en ligne auxquelles il est fait expressément renvoi.
2.2. Domaine d’application
Les CGV régissent les contrats de vente sur place LYON 69004, 13 rue du Mail (le « Centre de Yoga ») et en ligne via le Site Web des produits du Vendeur aux acheteurs ayant la qualité de Consommateurs, personnes physiques agissant à des fins personnelles (les « Consommateurs »).
2.3. Disponibilité et caractère obligatoire
Les CGV sont mises à la disposition des Consommateurs sur le Site Web par consultation libre et en tant qu’étape de la commande ainsi que par affichage au Centre de Yoga et remise papier.
Les CGV lient le Consommateur qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet lors de commande, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
Les CGV lient le Consommateur reconnaît en commandant sur place des cours de Yoga les accepter.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur conformément à l’article 1127-2 du code civil.
2.4. Nullité – Renonciation
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV sauf clause impulsive et déterminante du consentement des parties. L’inapplication d’une clause des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part, sauf acte positif et univoque.
Article 3 – Cours collectifs et Produits
3.1. Cours collectifs
Yeahga | Espace holistique offre des cours collectifs au centre holistique de durées et de niveaux différents réalisés par des professeurs diplômés indépendants. Les cours proposés sur le Site Web sont accessibles à tout moment par tout utilisateur ayant souscrit un abonnement sous réserve d’indisponibilité technique indépendante de la volonté de Yeahga | Espace holistique. Yeahga | Espace holistique se réserve le droit de supprimer, de modifier, d’ajouter ou d’actualiser les cours et autres contenus numériques ce que le Consommateur accepte sous réserve d’équivalence en quantité et qualité. Yeahga | Espace holistique se réserve le droit de fermer 60 jours par an, sans que cela n’ait d’incidence sur le paiement des cartes de cours ou des abonnements en cours.
3.3.1 Politique de réservation
1. Le paiement de tous les cours doit être reçu avant la date prévue du cours afin de garantir votre place.
2. Les cours doivent être réservés à l’avance, jusqu’à 20 minutes avant le début du cours
3. « Réserver» vous permet de réserver un cours.
4. « Ajouter à la liste d’attente » vous permet de mettre votre nom sur la liste d’attente au cas où le cours serait complet.
5. Une notification vous est envoyée par email une fois que vous êtes confirmé dans le cours
6. Votre place réservée est valable jusqu’à 5 minutes avant le début du cours. Les membres confirmés sont tenus de s’enregistrer à la réception d’ici là. Passé ce délai, votre réservation sera annulée et toute place restante sera offerte aux membres qui attendent à la réception.
3.1.2 Politique d’annulation
1. Si vous ne pouvez pas vous rendre à votre cours réservé, merci d’annuler votre réservation pour laisser la place à d’autres membres en liste d’attente.
2. Les annulations doivent être faites via le système de réservations en ligne momoyoga.com/yeahga au plus tard 3 heures avant le cours.
3.1.3 Politique de suspension
1. La suspension n’est pas une option. Cependant, vous pouvez mettre en pause votre abonnement (uniquement les abonnements à récurrence mensuelle) pendant un (1) mois, une fois par an pour raisons personnelles ou professionnelles. Merci de nous envoyer votre demande par mail à yeahgalyon@gmail.com
2. En cas de force majeure, de maladie ou d’accident, vous pouvez mettre en pause votre abonnement pendant 3 mois, sous présentation d’un certificat médical
3. En achetant son abonnement, le membre s’engage à respecter la décision de Yeahga | Espace holistique si une suspension exceptionnelle devait être soumise.
3.2. Biens vendus
Les produits achetés à la boutiques ne peuvent être remboursés. Il peuvent nous être retournés sous un délai de 15 jours en parfait état, avec leurs étiquettes. Un avoir sera établi. Les produits sont en état d’offre et livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Vendeur en informe le Consommateur et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, un bon d’achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande. En cas de désaccord, le Vendeur procède au remboursement des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours. Le Vendeur n’est tenu à aucune indemnité d’annulation.
Article 4 – État de santé – assurance
Le Consommateur atteste que sa condition physique et son état de santé, lui permettent de pratiquer les diverses activités proposées. Il lui appartient personnellement de vérifier cette aptitude en consultant un médecin. S.A.R.L Yeahga | Espace holistique se réserve le droit de demander un certificat médical. À défaut de produire un certificat médical, S.A.R.L Yeahga | Espace holistique pourra résilier tout contrat sans préavis ni indemnité aux torts du consommateur. S.A.R.L Yeahga | Espace holistique n’assume pas la responsabilité de vérifier pour chaque consommateur l’existence d’un certificat médical. En outre, le consommateur est tenu de veiller personnellement à souscrire toute assurance personnelle suffisante destinée à couvrir les risques de responsabilité civile vis-à-vis des tiers comme les risques vis-à-vis de sa propre personne et tout particulièrement de son intégrité physique à raison de la pratique d’un sport.
Article 5 – Prix
5.1. Prix de vente
Le prix de vente est celui en vigueur au jour de la commande.
Les prix de vente, conformément à l’article L. 112-1 du code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.
Le montant total dû par le Consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande du site Web.
5.2. Modification
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sauf l’application en tout cas du prix en vigueur au jour de la commande. Les potentielles augmentation de prix n’impactent pas les cartes ou abonnements en cours.
5.3. Frais
Les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement (auxquels il faut ajouter les autres frais éventuels supportés par le Vendeur), dont le client a pu prendre connaissance avant la commande, sont fixés sur le bon de commande.
Article 6 – Offre
6.1. Champ d’application spatial de l’offre de vente en ligne
Les offres de vente en ligne présentées sur le Site Web sont réservées aux Consommateurs résidant en France et/ou dans un pays membre de l’Union européenne et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.
6.2. Durée
Les cours collectifs sont proposés sous la forme d’une :
1. Consommation à la carte : nombre déterminé de cours en physique. Ces dernières ne sont ni échangeables, ni remboursables, et elles restent nominatives et personnelles. Egalement, aucune extension de temps n’est possible.
2. Abonnements résiliables à tout moment avec un préavis expirant à la fin du mois suivant celui au cours duquel la résiliation de l’abonnement a été notifiée par le Consommateur.
6.3. Nombre de cours collectifs
Le nombre de cours collectifs à l'espace dépend de la formule choisie. Il peut s’agir d’un nombre de cours déterminés pour un prix unitaire ou global déterminé ou d’un nombre de cours illimités pour un prix forfaitaire déterminé.
6.4. Prix
Le prix des cours collectifs est celui en vigueur moment de la commande et selon les formules en vigueur au même moment. Toute réduction de prix liée à la souscription d’un abonnement particulier est purement personnelle.
6.5 Annulation
L’annulation d’un cours sera facturée si elle n’intervient pas au moins 3 heures avant l’heure prévue.
Article 7 – Commande avec OBLIGATION DE PAIEMENT
7.1. Étapes de conclusion du contrat en ligne
1. Pour passer commande, le Consommateur, doit créer un compte sur momoyoga.com/yeahga
2. Le Consommateur remplit le panier virtuel en indiquant les produits et/ou cours et/ou contenus numériques sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « commander » sur l’icône matérialisant le panier virtuel. Une page « résumé » fait état du ou des produit(s) sélectionné(s) et des quantités.
3. Avant de cliquer de nouveau sur le bouton « commande », le Consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
4. Puis, il fournit les informations relatives à la livraison (lieu et mode de livraison au travers de deux étapes).
5. La confirmation de la commande implique ensuite au moment de la validation du transport l’acceptation des CGV en cochant la case prévue à cet effet formant ainsi le contrat, étant précisé que les CGV sont consultable en cliquant sur le lien « Lire les conditions générales de ventes ».
6. Le paiement intervient ensuite.
7.2. Accusé réception de la commande
Le Vendeur accuse réception, par voie électronique, de la commande.
Article 8 – Contrat
8.1. Conclusion
Pour la vente en ligne, le contrat de vente est formé au moment de l’envoi par le Consommateur de la confirmation de sa commande. Pour la vente sur place au centre holistique le contrat est formé au moment de la souscription de l’abonnement papier ou de l’achat d’un bien.
8.2. Archivage et preuve
L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1366 du code civil et à l’article L. 213-1 du code de la consommation. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat de vente.
8.3. Résolution
La commande peut être résolue par le Consommateur par lettre recommandée avec accusé réception ou par un écrit sur un autre support durable en cas :
de livraison d’un produit non conforme ;
de livraison dépassant la date limite fixée dans le bon de commande ou, à défaut d’une telle date, dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, après que le Vendeur ait été enjoint, selon les mêmes modalités et sans résultat entre temps, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable conformément à l’article L. 216-2 du code de la consommation ;
de hausse du prix qui n’est pas justifiée par une modification technique du produit imposée par les pouvoirs publics. Le Vendeur procède au remboursement des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
Il est précisé que conformément à l’article L 241-4 du code de la consommation lorsque le professionnel n’a pas remboursé la totalité desdites sommes dans ledit délai de quatorze (14) jours, ces sommes sont de plein droit majorées de 10 % si le remboursement intervient au plus tard trente jours au-delà de ce terme, de 20 % jusqu’à soixante jours et de 50 % ultérieurement.
Dans tous ces cas, l’acheteur peut exiger le remboursement de l’acompte versé majoré des intérêts calculés au taux légal à partir de la date d’encaissement de l’acompte.
La commande peut être résolue par le Vendeur en cas :
de refus de l’acheteur de prendre livraison ;
de non-fourniture du certificat médical comme prévu ci-dessus pour les cours de yoga ;
de non-paiement du prix (ou du solde du prix) au moment de la livraison.
L’acompte versé à la commande reste acquis au Vendeur à titre d’indemnité.
Article 9 – Paiement
9.1. Exigibilité
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.
À l’exclusion des sommes versées qui sont remboursées en cas d’indisponibilité du produit commandé, toute somme versée d’avance sur le prix produit des intérêts au taux légal à l’expiration d’un délai de trois mois à compter du versement jusqu’à la livraison du produit ou, à défaut, à la restitution de la somme versée à la commande, conformément à l’article L. 214-2 du code de la consommation.
Le paiement s’effectue immédiatement à la commande par carte bancaire ou de manière différée à la livraison, par prélèvement automatique ou virement bancaire.
9.2. Sécurisation du paiement
Le site Web momoyago.com est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne Stripe permettant au Consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires. Le site Web indique les moyens de paiement acceptés.
9.3. Clause de réserve de propriété
Le cas échéant, le Vendeur demeure propriétaire des produits jusqu’au complet paiement du prix.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Le site Web, les éléments reproduits sur le site Web, dont la marque et le contenu, sont la propriété exclusive de Yeahga Espace Holistique, protégés par le droit d’auteur, le droit à l’image et le droit des marques. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments seront constitutifs de contrefaçon.
Article 11 – Traitement des données personnelles.
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles des Consommateurs pour les finalités suivantes : (i) opérations relatives à la gestion courante des clients concernant les contrats et les commandes, (ii) fourniture des produits et des services sur le Site Web, (iii) gestion des retours, droit de rétractation, (iv) gestion des paiements, la facturation, les impayés et du contentieux.
Les Consommateurs ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l’utilisation des services offerts par le Site Web ainsi que, le cas échéant, nécessaires à la création d’un espace personnel, ne pourront ni utiliser les services proposés par le Vendeur, ni passer commande sur le Site Web.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et, sous réserves des dispositions légales applicables à la matière, de suppression des données vous concernant, le responsable du traitement étant Audrey SAINT-CIERGE. Votre demande peut être adressée par la voie postale ou courriel.
Si vous l’avez préalablement accepté, vous pourrez recevoir des emails ou des SMS marketing du Vendeur dont vous pouvez vous désinscrire, pour les emails, en cliquant sur le lien de désinscription figurant au bas de chaque e-mail reçu et pour les SMS en cliquant sur STOP dans chaque SMS reçu.
Si vous ne souhaitez pas que les coordonnées vous concernant soient réexploitées à des fins commerciales, merci d’en informer le service responsable du traitement.
Vous êtes par ailleurs invités à prendre connaissance de notre politique de confidentialité disponible en ligne et consultable sur place au centre holistique
Article 12 – Médiation
12.1. Réclamation préalable
En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service clientèle.
12. 2. Demande de médiation
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service Consommateurs ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, le Consommateur peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l’opposant au Vendeur à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.
Les parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
Le Consommateur peut notamment prendre contact avec le Centre de la médiation de la consommation.
AVIS D’INFORMATIONS CONCERNANT L’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION
1. Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien ou du dernier bien si la vente porte sur plusieurs biens objet d’une seule commande si ces biens sont livrés séparément du dernier bien.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
2. Exception relative au cours collectifs
Conformément à l’article L. 221-28 du code de la consommation le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. À cet égard, vous donnez votre accord exprès pour la fourniture des cours de yoga en ligne avant l’expiration du délai de rétractation et renoncez de ce fait à l’exercice du droit de rétractation.
3. Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Par conséquent, en commençant sa formation théorique en ligne ou en réservant des heures d’enseignement avant l’expiration du délai de rétractation, vous acceptez de bénéficier immédiatement des prestations et renoncez expressément à votre droit de rétractation.
4. Instructions à suivre pour remplir les informations :
1. Pour vous rétracter, vous devez envoyer un mail à yeahgalyon@gmail.com, y Insérez votre nom, votre adresse géographique et, lorsqu’ils sont disponibles, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique.
2. Vous devrez remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté sur notre Site Web.
3. Vous devrez renvoyer à Yeahga Espace Holistique, 13 rue du Mail 69004 LYON, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quinze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quinze jours.
4. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
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