Conditions générales de YogaSoi
0. Introduction
Les Conditions Générales sont applicables à l’ensemble des « Adhérents » c’est-à-dire à toute personne physique ou morale, ayant souscrit à une offre vendue par YogaSoi (BE0773.590.539)
L’utilisation du site https://www.momoyoga/yogasoi, dénommé ci-après "site internet", implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites, ainsi que des tarifs et conditions d’utilisation des offres proposées par YogaSoi. De même l’achat d’un titre d’accès aux cours ou ateliers, d’une carte, d’un forfait ou toute autre offre entraine ipso-facto l’acceptation par l’acquéreur de l’ensemble des modalités prévues dans ces Conditions Générales.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Si vous ne souhaitez pas être lié par les présentes Conditions Générales, vous ne pouvez pas utiliser nos services ni accéder à nos activités.
Article 1. Description des services fournis
Le site internet a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’organisation. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
YogaSoi travaille avec des prestataires qualifiés qui proposent des activités permettant la promotion d’un style de vie, tels que le yoga, la méditation, le bien-être, etc.
Article 2. Les offres d’activités
Les Adhérents de YogaSoi auront accès aux activités spécifiquement décrites sur le site internet ou sur toute autre plate-forme par laquelle YogaSoi propose les activités (Facebook, Instagram, autres sites inernet, etc.). Les activités peuvent changer pendant la durée de votre adhésion à la discrétion YogaSoi (à titre d’exemple de nouvelles activités peuvent être proposées tandis que des activités existantes peuvent cesser ou être déplacées dans le planning).
L’adhésion à YogaSoi repose simplement sur la possibilité d’accéder à des catégories générales de prestations mais ne garantit en aucun cas l’accès à une activité en particulier. L’information fournie sur le sur le site internet ou sur les réseaux sociaux, en particulier l’horaire, la durée et le niveau et le contenu des activités proposées ne constitue, ni ne contient de promesse expresse ou engageante eu égard aux dites activités. YogaSoi se réserve également le droit d’annuler des activités en cas de défaillance des prestataires ou des participants à une séance (moins de 3 personnes).
Article 3. Tarifs
Toute personne souhaitant participer à une activité devra au préalable acheter une séance à l’essai, à l’unité ou une carte, souscrire à un abonnement ou toute autre offre proposées par YogaSoi. Une fois en possession de son titre, le souscripteur sera considéré comme étant Adhérent de YogaSoi pendant toute la durée de validité du titre acheté.
Les prix des offres sont indiqués en euros toutes taxes comprises. YogaSoi se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de l’achat.
Article 4. Modalités de paiement
L’Adhérent pourra régler ses achats directement sur le site internet. Le montant de la commande ne sera débité qu’au moment de sa validation. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par un système de cryptage. Par conséquent, YogaSoi ne peut accéder au numéro de la carte du client qui transite en toute confidentialité.
Article 5. Réservations et annulations
En qualité d’Adhérent vous aurez accès au site internet dans les limites décrites au sein des présentes Conditions Générales.
YogaSoi ne garantit pas l’accès à une activité sans réservation préalable. Dans la mesure du possible, nous vous recommandons de vous enregistrer à l’avance et d’arriver en avance avant le début de l’activité afin de vous assurer de votre participation à l’activité souhaitée. Pour toutes les activités vous devez vous présenter au moins 10 minutes avant le début de l’activité sous peine de vous voir refuser l’accès celle-ci.
Après inscription et confirmation de votre participation à une activité, vous pouvez annuler votre participation jusqu’à 24 heures au plus tard avant le début de l’activité. YogaSoi devra en être informé directement par vos soins. Si vous ne pouvez pas annuler votre participation dans le délai imparti ou si vous ne vous présentez pas à une activité préalablement réservée, celle-ci sera décomptée du titre détenu (accès unique, carte, abonnement, forfait etc.).
Article 6. Utilisation des abonnement et offres d’activités
Les abonnements et toutes les offres d’activités achetées sont personnelles et ne peuvent être transférées ou vendues à un tiers.
Les abonnements et offres d’activités sont limitées dans la durée. La validité des abonnements commence et se termine à des dates préalablement déterminées. À l’expiration de la période de validité, toute séance non utilisée est perdue. Les abonnements en cours de validité seront exceptionnellement prorogés en cas de maladie sur présentation d’un certificat médical.
Article 7. Irrévocabilité de l’adhésion et délai de rétractation
Le volet VI “Pratiques du marché et protection du consommateur” du nouveau code belge de droit économique entré en vigueur le 31 mai 2014 comprend de nouvelles règles concernant notamment l’information précontractuelle que l’e-commerçant doit fournir au consommateur et l’exercice du droit de rétractation (transposition de la directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs). Conformément à ces réglementations relatives à la consommation et à l’e-commerce, l’Adhérent dispose d’un délai de quatorze (14) jours à partir du lendemain du jour de son achat, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Le titre acheté (séance à l’essai, à l’unité ou carte, abonnement, forfait ou toute autre offre proposés parYogaSoi) ne devra pas avoir été utilisé. L’Adhérent devra informer YoGasoi par e-mail ou courrier de l’exercice de ce droit de rétractation par une déclaration expresse signifiant son intention d’annuler son achat. Pour ladite rétractation l’e-mail ou l’adresse postale à utiliser sont les suivantes fannytotaro.pro@gmail.com ou Chaussée de Tongres 131, 4540 Amay.
Si l’exercice du droit de rétractation est exercé pendant la période de rétractation de quatorze (14) jours et, sous réserve que le titre acheté n’ait pas été utilisé, sur demande de votre part, YogaSoi vous remboursera l’intégralité du montant dont vous vous êtes acquittés. YogaSoi procédera à ce remboursement dans un délai raisonnable et pas plus tard que quatorze (14) jours après réception de l’exercice du droit de rétractation.
Les offres d’activités, sous quelque intitulé que ce soit étant limitées dans la durée ne sont pas résiliables et donc remboursables passée la période légale de rétractation.
Article 8. Règlement intérieur
L’Adhérent devra se conformer au présent règlement intérieur, y adhérer sans restriction, ni réserve, et respecter les consignes suivantes :
Ne sont pas admis dans les locaux:
Les mineurs, non accompagnés d’une personne majeure ;
Toute personne tenant des propos sexistes, racistes ou de nature religieuse ;
Les personnes malades, blessées, porteuses de plaies, de pansements, d’infections cutanées ;
Les animaux, même tenus en laisse ;
Les personnes dont l’état de santé ne leur permet pas la pratique d’une activité sportive ;
Dans les locaux, il est interdit :
De se déshabiller ou s’habiller hors des vestiaires ;
D’introduire de la nourriture ou des boissons alcoolisées ;
De rentrer dans la salle de pratique sans y avoir été autorisé par le personnel ;
D’importuner les Adhérents par un comportement violent ou inapproprié ;
D’utiliser des transistors ou tout autre appareil émetteur ou amplificateur de son ;
D’endommager les aménagements et installations. Tous dommages ou dégâts sont réparés par les soins de YogaSoi au frais du contrevenant. Les dégradations de toute nature donneront lieu à des poursuites judiciaires.
Sécurité :
Les Adhérents sont tenus de respecter les consignes et injonctions données par le prestataire.
Dans le cas d’un individu dont le comportement présente un danger pour les Adhérents, le personnel ou pour lui-même, YogaSoi pourra faire intervenir les forces de l’ordre.
Divers :
Tout acte ou comportement de nature à porter atteinte, à la décence, aux bonnes mœurs, à la tranquillité des Adhérents, au bon ordre et à la propreté des locaux est formellement interdit. Il sera sanctionné par le renvoi immédiat des locaux, celui-ci ne donnera lieu à aucun remboursement.
Article 9. Assurance
YogaSoi est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile. L’Adhérent est invité à souscrire une assurance complémentaire couvrant plus particulièrement les risques liés aux activités dispensées pas YogaSoi. L’Adhérent est ainsi informé de son droit de souscrire une assurance « individuelle accident » qui couvrira toutes les activités qu’il est susceptible de pratiquer avec YogaSoi, cette garantie facultative, restant à la charge entière de l’Adhérent.
Article 10. Exclusion de responsabilité
Par la souscription d’une offre proposée par YogaSoi, l’Adhérent déclare être apte à effectuer l’activité ou la pratique qu’il a choisie.
YogaSoi est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de la non-observation des consignes de sécurité. L’adhérent accepte par les présentes que la participation et/ou la fréquentation de ces activités et autres prestations se fasse à ses risques et périls.
En tout état de cause l’adhérent déclare avoir fait contrôler préalablement par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et détenir l’attestation établie par le médecin de non contre-indication à la pratique de toute autre activité qu’il a choisi de pratiquer, de manière à pouvoir la produire à la demande de YogaSoi. L’adhérent s’engage par ailleurs à prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes données par les prestataires et le personnel.
YogaSoi ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Adhérent dans ses locaux.
YogaSoi décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol des affaires personnelles dans ses locaux.
Article 11. Nullité partielle
La nullité en tout ou partie d’une ou de plusieurs des dispositions des présentes Conditions Générales, en vertu d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive, n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.
Article 12. Litiges et Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi belge. Tout éventuel litige se rapportant à l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales sera soumis à la compétence des tribunaux de Liège (Belgique).
Les Conditions Générales sont applicables à l’ensemble des « Adhérents » c’est-à-dire à toute personne physique ou morale, ayant souscrit à une offre vendue par YogaSoi (BE0773.590.539)
L’utilisation du site https://www.momoyoga/yogasoi, dénommé ci-après "site internet", implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites, ainsi que des tarifs et conditions d’utilisation des offres proposées par YogaSoi. De même l’achat d’un titre d’accès aux cours ou ateliers, d’une carte, d’un forfait ou toute autre offre entraine ipso-facto l’acceptation par l’acquéreur de l’ensemble des modalités prévues dans ces Conditions Générales.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Si vous ne souhaitez pas être lié par les présentes Conditions Générales, vous ne pouvez pas utiliser nos services ni accéder à nos activités.
Article 1. Description des services fournis
Le site internet a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’organisation. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
YogaSoi travaille avec des prestataires qualifiés qui proposent des activités permettant la promotion d’un style de vie, tels que le yoga, la méditation, le bien-être, etc.
Article 2. Les offres d’activités
Les Adhérents de YogaSoi auront accès aux activités spécifiquement décrites sur le site internet ou sur toute autre plate-forme par laquelle YogaSoi propose les activités (Facebook, Instagram, autres sites inernet, etc.). Les activités peuvent changer pendant la durée de votre adhésion à la discrétion YogaSoi (à titre d’exemple de nouvelles activités peuvent être proposées tandis que des activités existantes peuvent cesser ou être déplacées dans le planning).
L’adhésion à YogaSoi repose simplement sur la possibilité d’accéder à des catégories générales de prestations mais ne garantit en aucun cas l’accès à une activité en particulier. L’information fournie sur le sur le site internet ou sur les réseaux sociaux, en particulier l’horaire, la durée et le niveau et le contenu des activités proposées ne constitue, ni ne contient de promesse expresse ou engageante eu égard aux dites activités. YogaSoi se réserve également le droit d’annuler des activités en cas de défaillance des prestataires ou des participants à une séance (moins de 3 personnes).
Article 3. Tarifs
Toute personne souhaitant participer à une activité devra au préalable acheter une séance à l’essai, à l’unité ou une carte, souscrire à un abonnement ou toute autre offre proposées par YogaSoi. Une fois en possession de son titre, le souscripteur sera considéré comme étant Adhérent de YogaSoi pendant toute la durée de validité du titre acheté.
Les prix des offres sont indiqués en euros toutes taxes comprises. YogaSoi se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de l’achat.
Article 4. Modalités de paiement
L’Adhérent pourra régler ses achats directement sur le site internet. Le montant de la commande ne sera débité qu’au moment de sa validation. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par un système de cryptage. Par conséquent, YogaSoi ne peut accéder au numéro de la carte du client qui transite en toute confidentialité.
Article 5. Réservations et annulations
En qualité d’Adhérent vous aurez accès au site internet dans les limites décrites au sein des présentes Conditions Générales.
YogaSoi ne garantit pas l’accès à une activité sans réservation préalable. Dans la mesure du possible, nous vous recommandons de vous enregistrer à l’avance et d’arriver en avance avant le début de l’activité afin de vous assurer de votre participation à l’activité souhaitée. Pour toutes les activités vous devez vous présenter au moins 10 minutes avant le début de l’activité sous peine de vous voir refuser l’accès celle-ci.
Après inscription et confirmation de votre participation à une activité, vous pouvez annuler votre participation jusqu’à 24 heures au plus tard avant le début de l’activité. YogaSoi devra en être informé directement par vos soins. Si vous ne pouvez pas annuler votre participation dans le délai imparti ou si vous ne vous présentez pas à une activité préalablement réservée, celle-ci sera décomptée du titre détenu (accès unique, carte, abonnement, forfait etc.).
Article 6. Utilisation des abonnement et offres d’activités
Les abonnements et toutes les offres d’activités achetées sont personnelles et ne peuvent être transférées ou vendues à un tiers.
Les abonnements et offres d’activités sont limitées dans la durée. La validité des abonnements commence et se termine à des dates préalablement déterminées. À l’expiration de la période de validité, toute séance non utilisée est perdue. Les abonnements en cours de validité seront exceptionnellement prorogés en cas de maladie sur présentation d’un certificat médical.
Article 7. Irrévocabilité de l’adhésion et délai de rétractation
Le volet VI “Pratiques du marché et protection du consommateur” du nouveau code belge de droit économique entré en vigueur le 31 mai 2014 comprend de nouvelles règles concernant notamment l’information précontractuelle que l’e-commerçant doit fournir au consommateur et l’exercice du droit de rétractation (transposition de la directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs). Conformément à ces réglementations relatives à la consommation et à l’e-commerce, l’Adhérent dispose d’un délai de quatorze (14) jours à partir du lendemain du jour de son achat, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Le titre acheté (séance à l’essai, à l’unité ou carte, abonnement, forfait ou toute autre offre proposés parYogaSoi) ne devra pas avoir été utilisé. L’Adhérent devra informer YoGasoi par e-mail ou courrier de l’exercice de ce droit de rétractation par une déclaration expresse signifiant son intention d’annuler son achat. Pour ladite rétractation l’e-mail ou l’adresse postale à utiliser sont les suivantes fannytotaro.pro@gmail.com ou Chaussée de Tongres 131, 4540 Amay.
Si l’exercice du droit de rétractation est exercé pendant la période de rétractation de quatorze (14) jours et, sous réserve que le titre acheté n’ait pas été utilisé, sur demande de votre part, YogaSoi vous remboursera l’intégralité du montant dont vous vous êtes acquittés. YogaSoi procédera à ce remboursement dans un délai raisonnable et pas plus tard que quatorze (14) jours après réception de l’exercice du droit de rétractation.
Les offres d’activités, sous quelque intitulé que ce soit étant limitées dans la durée ne sont pas résiliables et donc remboursables passée la période légale de rétractation.
Article 8. Règlement intérieur
L’Adhérent devra se conformer au présent règlement intérieur, y adhérer sans restriction, ni réserve, et respecter les consignes suivantes :
Ne sont pas admis dans les locaux:
Les mineurs, non accompagnés d’une personne majeure ;
Toute personne tenant des propos sexistes, racistes ou de nature religieuse ;
Les personnes malades, blessées, porteuses de plaies, de pansements, d’infections cutanées ;
Les animaux, même tenus en laisse ;
Les personnes dont l’état de santé ne leur permet pas la pratique d’une activité sportive ;
Dans les locaux, il est interdit :
De se déshabiller ou s’habiller hors des vestiaires ;
D’introduire de la nourriture ou des boissons alcoolisées ;
De rentrer dans la salle de pratique sans y avoir été autorisé par le personnel ;
D’importuner les Adhérents par un comportement violent ou inapproprié ;
D’utiliser des transistors ou tout autre appareil émetteur ou amplificateur de son ;
D’endommager les aménagements et installations. Tous dommages ou dégâts sont réparés par les soins de YogaSoi au frais du contrevenant. Les dégradations de toute nature donneront lieu à des poursuites judiciaires.
Sécurité :
Les Adhérents sont tenus de respecter les consignes et injonctions données par le prestataire.
Dans le cas d’un individu dont le comportement présente un danger pour les Adhérents, le personnel ou pour lui-même, YogaSoi pourra faire intervenir les forces de l’ordre.
Divers :
Tout acte ou comportement de nature à porter atteinte, à la décence, aux bonnes mœurs, à la tranquillité des Adhérents, au bon ordre et à la propreté des locaux est formellement interdit. Il sera sanctionné par le renvoi immédiat des locaux, celui-ci ne donnera lieu à aucun remboursement.
Article 9. Assurance
YogaSoi est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile. L’Adhérent est invité à souscrire une assurance complémentaire couvrant plus particulièrement les risques liés aux activités dispensées pas YogaSoi. L’Adhérent est ainsi informé de son droit de souscrire une assurance « individuelle accident » qui couvrira toutes les activités qu’il est susceptible de pratiquer avec YogaSoi, cette garantie facultative, restant à la charge entière de l’Adhérent.
Article 10. Exclusion de responsabilité
Par la souscription d’une offre proposée par YogaSoi, l’Adhérent déclare être apte à effectuer l’activité ou la pratique qu’il a choisie.
YogaSoi est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de la non-observation des consignes de sécurité. L’adhérent accepte par les présentes que la participation et/ou la fréquentation de ces activités et autres prestations se fasse à ses risques et périls.
En tout état de cause l’adhérent déclare avoir fait contrôler préalablement par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et détenir l’attestation établie par le médecin de non contre-indication à la pratique de toute autre activité qu’il a choisi de pratiquer, de manière à pouvoir la produire à la demande de YogaSoi. L’adhérent s’engage par ailleurs à prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes données par les prestataires et le personnel.
YogaSoi ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Adhérent dans ses locaux.
YogaSoi décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol des affaires personnelles dans ses locaux.
Article 11. Nullité partielle
La nullité en tout ou partie d’une ou de plusieurs des dispositions des présentes Conditions Générales, en vertu d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive, n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.
Article 12. Litiges et Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi belge. Tout éventuel litige se rapportant à l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales sera soumis à la compétence des tribunaux de Liège (Belgique).