Conditions générales de vente - MAJ juillet 2024
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s'appliquent à toutes les prestations de services conclues sur le site internet https://www.momoyoga.com/morganedegasperis/ (le « site internet de réservation ») qui est la plateforme utilisée par Morgane De Gasperis pour gérer les réservations à ses cours de yoga, ateliers de yoga ou évènements organisés en lien avec le yoga.
Morgane De Gasperis est professeure de yoga. Elle est diplômée de la Ginkgo Académie, formation 200h certifiée Yoga Alliance.
Morgane De Gasperis a enregistré son entreprise individuelle, Morgane De Gasperis EI, au registre national des entreprises, n° Siret : 94871986900018.
Morgane De Gasperis a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle ("RCP").
Les cours, ateliers, ou évènements proposés par Morgane De Gasperis ont lieu soit à Espace Bien-Être et Conscience, situé au 12 ter rue d'Inkermann, 69100 Villeurbanne (« Espace Bien-Être ») ; soit à la Salle Kailasa, située 7 rue Alexandre Boutin, 69100 Vileurbanne ; ou bien en dehors si jugé nécessaire.
Les tarifs des formules de cours sont les suivants :
• Cours découverte à 15€, valide 1 mois
• Cours à l'unité à 25€, valide 1 mois
• Pass de 5 cours à 110€, valide 3 mois
• Pass de 10 cours à 200€, valide 6 mois
• Pass de 4 cours utilisable le dimanche uniquement à 90€, valide 12 mois
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les CGV antérieurement à l’inscription sur le site internet de réservation. L’inscription sur le site internet de réservation vaut donc acceptation des CGV.
Article 1 - Contenu et champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes : cours de yoga, ateliers de yoga, et évènements organisés en lien avec le yoga (les « Services »).
Inscription et réservation d’un cours :
Le client pourra réserver un des Services de 2 manières :
1. Via le site internet de réservation https://www.momoyoga.com/morganedegasperis/ en suivant les étapes ci-dessous :
1.1. S’inscrire pour devenir membre :
• Cliquer sur « S'inscrire » et remplir le formulaire pour s’enregistrer comme membre.
• Activer son compte en cliquant sur le lien contenu dans l’email envoyé par le site internet de réservation.
• Enregistrer un mot de passe pour pouvoir se connecter ultérieurement au site internet de réservation.
1.2. Sélectionner sa formule de cours (effectuer cette étape AVANT de réserver votre premier cours) :
• Aller dans la section « Tarif » et ajouter une formule de cours à son panier (cours découverte/ cours à l’unité/ pass de 5 cours/ pass de 10 cours/ pass de 4 cours le dimanche).
• Choisir la date de début de la formule de cours choisie.
• Procéder au paiement en ligne par carte bancaire via le site internet de réservation (la plateforme de paiement en ligne utilisée est Stripe).
• Confirmer la commande. Le client pourra supprimer ou modifier son panier avant de valider sa commande.
1.3. Réserver un cours (effectuer cette étape APRES avoir validé votre formule de cours) :
• Aller dans la section « Planning » ou « Cours à venir » pour réserver un cours, cliquer sur « Réserver » et confirmer la réservation à la date sélectionnée. Il est possible d’annuler gratuitement la réservation 12h avant le début du cours. Le nombre de place étant limité, merci de réserver votre cours à l’avance.
2. Directement auprès de Morgane De Gasperis.
Les inscriptions sont possibles à tout moment dans l’année.
Les cours découverte, à l'unité et les pass de cours sont nominatifs. Ils ne sont ni remboursables ni transférables ni prolongeables.
La vente est réputée conclue à la confirmation de la commande sur le site de réservation ou à l’achat immédiat par le client directement auprès de Morgane De Gasperis.
Toute commande ou achat immédiat implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur.
L'acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande.
Annulation d’un cours réservé par le client :
Les réservations peuvent être annulées jusqu'à la dernière minute sur le site internet de réservation. Cependant, pour toute annulation effectuée moins de 12h avant le début du cours/ atelier/ évènement, l’annulation sera considérée comme tardive et votre crédit de cours sera débité.
Annulation d’un cours ou modification du planning par Morgane De Gasperis :
Morgane De Gasperis se réserve le droit de supprimer tout cours/ atelier/ événement et/ou de modifier le planning des cours/ ateliers / événements à tout moment.
Morgane De Gasperis communiquera en temps voulu les périodes où elle ne sera pas disponible. Dans le cas où elle ne sera pas disponible, elle cherchera à se faire remplacer par une autre professeure de yoga certifiée et couverte par une RCP.
Informations pratiques :
Lieu 1 : Espace Bien-Etre
La salle est située au 12 ter rue d’Inkermann à Villeurbanne au sein du centre Espace Bien-Être. Le centre est au RDC de l'immeuble. Pour rentrer, il faut sonner à l'interphone, Morgane De Gasperis ourvrira la porte.
Lieu 2 : Salle Kailasa
La salle est située au 7 rue Alexandre Boutin à Villeurbanne. La salle est au RDC et est directement accessible depuis la rue.
Prévoir d’arriver 5 à 10 minutes avant le début du cours afin d’être prêt pour commencer à l’heure.
Tout le matériel nécessaire est fourni (tapis, briques, coussins, couvertures).
Les 2 salles ont des toilettes et un espace où il est possible de se changer et de stocker ses affaires personnelles ainsi que des trotinettes si besoin.
Les téléphones doivent être éteints pour ne pas déranger pendant le cours.
Il est recommandé de porter des vêtements souples et confortables.
Il est recommandé de pratiquer à jeun ou de prendre un repas léger au moins 2 heures avant le début du cours.
En cas de condition médicale spécifique il est de votre responsabilité de vérifier auprès de votre médecin que celle-ci est compatible avec la pratique du yoga.
Article 2 - Informations précontractuelles
Préalablement à l'achat immédiat ou à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, ces CGV sont communiquées à l'acheteur, qui reconnaît les avoir reçues.
Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
- les caractéristiques essentielles du service ;
- le prix du service ;
- la date à laquelle le prestataire s'engage à exécuter le service, quel que soit son prix, et toute autre condition contractuelle ;
- les informations relatives à l'identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités ;
- les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;
- en ce qui concerne le contenu numérique toute interopérabilité pertinente de ce contenu avec certains matériels ou logiciels dont le professionnel a ou devrait raisonnablement avoir connaissance.
Le prestataire de services doit également communiquer à l'acheteur, ou mettre à sa disposition, les informations suivantes :
- statut et forme juridique, coordonnées permettant d'entrer en contact rapidement et de communiquer directement avec lui ;
- le cas échéant, le numéro d'inscription au registre national des entreprises ;
- l'assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite par lui, les coordonnées de l'assureur.
Article 3 - Commande
Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les prestations figurant sur les tarifs du vendeur, et accepté par lui.
Toute commande parvenue au vendeur est réputée ferme et définitive.
Elle entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation de paiement des Services commandés.
Article 4 - Exécution de la prestation et résolution du contrat
Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, l'exécution de la prestation s'effectuera à la date indiquée sur le site de réservation en ligne.
En cas de manquement du vendeur à son obligation d'exécution à la date, l'acheteur peut résoudre le contrat, dans les conditions des articles L. 216-2 et L. 216-3 et L. 216-4 du code de la consommation, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.
Néanmoins, l'acheteur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de fournir le service ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de fourniture du service à la date prévue, si cette date ou ce délai constitue pour l'acheteur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.
Les frais et les risques liés à cette opération sont à la charge exclusive du prestataire.
Article 5 - Délai de rétractation et remboursement
L'acheteur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.
Le professionnel doit rembourser l'acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de l'acheteur de se rétracter (article L. 242-4 du code de la consommation), sauf retard justifié.
Article 6 - Prix
Les prix sont fermes et définitifs. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des prestations effectuées sont ceux figurant sur le site internet de réservation au jour de la commande. Morgane De Gasperis se réserve le droit d'ajuster les prix à tout moment si jugé nécessaire.
Article 7 - Paiement
Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le paiement du prix s'effectue comptant à la commande. Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d'un complet paiement à cette date.
Les paiements effectués par l'acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le prestataire.
Une facture sera remise à l'acheteur sur simple demande.
Article 8 - Propriété intellectuelle
Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis aux acheteurs demeurent la propriété exclusive de Morgane De Gasperis, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande.
Les acheteurs clients s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s'engagent à ne les divulguer à aucun tiers.
Article 9 - Juridiction compétente
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Article 10 - Médiation et règlement des litiges
L'acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
En cas de contestation, les coordonnées du médiateur auquel l'acheteur peut s'adresser sont les suivantes : ANM Conso, remplir le formulaire en ligne à l’adresse suivante : https://www.anm-conso.com/.
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
Article 11 - Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
Article 12 - Protection des données personnelles
Données collectées :
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
- ouverture de compte : lors de la création du compte de l'utilisateur, ses nom ; prénom ; adresse électronique ; n° de téléphone ;
- connexion : lors de la connexion de l'utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;
- profil : l'utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;
- paiement : dans le cadre du paiement des prestations proposés sur le site internet de réservation, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur ;
- communication : lorsque le site internet de réservation est utilisé pour communiquer avec d'autres membres, les données concernant les communications de l'utilisateur font l'objet d'une conservation temporaire ;
- cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Utilisation des données personnelles :
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- accès et utilisation du site web par l'utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
- organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
- proposition à l'utilisateur de la possibilité de communiquer avec d'autres utilisateurs du site web ;
- mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;
- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.
Partage des données personnelles avec des tiers :
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
- quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site internet de réservation est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
- lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;
- quand l'utilisateur autorise le site internet de réservation d'un tiers à accéder à ses données ;
- quand le site internet de réservation recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
- si la loi l'exige, le site internet de réservation peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site internet de réservation et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
- si le site internet de réservation est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
Sécurité et confidentialité :
Le site internet de réservation met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site internet de réservation ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
Mise en œuvre des droits des utilisateurs :
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits ci-dessous mentionnés, qu'ils peuvent exercer en faisant leur demande à l'adresse suivante : morgane.de.gasperis@gmail.com
• Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site internet de réservation peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.
• Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site internet de réservation sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
• Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
• Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site internet de réservation de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
• Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
• Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site internet de réservation leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.
Evolution de la présente clause :
Le site internet de réservation se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site internet de réservation s'engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site internet de réservation informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.
____________________________
Annexe
Formulaire de rétractation :
(à compléter par le consommateur, et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai maximum de 14 jours suivant la date de conclusion du contrat de prestation)
Formulaire de rétractation
À l'attention de :
situé à :
n° de téléphone :
adresse emaill :
Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service, commandée le : .........
Prénom et nom du consommateur : .................
Adresse du consommateur : .................
Date : ..................
Signature du consommateur
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s'appliquent à toutes les prestations de services conclues sur le site internet https://www.momoyoga.com/morganedegasperis/ (le « site internet de réservation ») qui est la plateforme utilisée par Morgane De Gasperis pour gérer les réservations à ses cours de yoga, ateliers de yoga ou évènements organisés en lien avec le yoga.
Morgane De Gasperis est professeure de yoga. Elle est diplômée de la Ginkgo Académie, formation 200h certifiée Yoga Alliance.
Morgane De Gasperis a enregistré son entreprise individuelle, Morgane De Gasperis EI, au registre national des entreprises, n° Siret : 94871986900018.
Morgane De Gasperis a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle ("RCP").
Les cours, ateliers, ou évènements proposés par Morgane De Gasperis ont lieu soit à Espace Bien-Être et Conscience, situé au 12 ter rue d'Inkermann, 69100 Villeurbanne (« Espace Bien-Être ») ; soit à la Salle Kailasa, située 7 rue Alexandre Boutin, 69100 Vileurbanne ; ou bien en dehors si jugé nécessaire.
Les tarifs des formules de cours sont les suivants :
• Cours découverte à 15€, valide 1 mois
• Cours à l'unité à 25€, valide 1 mois
• Pass de 5 cours à 110€, valide 3 mois
• Pass de 10 cours à 200€, valide 6 mois
• Pass de 4 cours utilisable le dimanche uniquement à 90€, valide 12 mois
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les CGV antérieurement à l’inscription sur le site internet de réservation. L’inscription sur le site internet de réservation vaut donc acceptation des CGV.
Article 1 - Contenu et champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes : cours de yoga, ateliers de yoga, et évènements organisés en lien avec le yoga (les « Services »).
Inscription et réservation d’un cours :
Le client pourra réserver un des Services de 2 manières :
1. Via le site internet de réservation https://www.momoyoga.com/morganedegasperis/ en suivant les étapes ci-dessous :
1.1. S’inscrire pour devenir membre :
• Cliquer sur « S'inscrire » et remplir le formulaire pour s’enregistrer comme membre.
• Activer son compte en cliquant sur le lien contenu dans l’email envoyé par le site internet de réservation.
• Enregistrer un mot de passe pour pouvoir se connecter ultérieurement au site internet de réservation.
1.2. Sélectionner sa formule de cours (effectuer cette étape AVANT de réserver votre premier cours) :
• Aller dans la section « Tarif » et ajouter une formule de cours à son panier (cours découverte/ cours à l’unité/ pass de 5 cours/ pass de 10 cours/ pass de 4 cours le dimanche).
• Choisir la date de début de la formule de cours choisie.
• Procéder au paiement en ligne par carte bancaire via le site internet de réservation (la plateforme de paiement en ligne utilisée est Stripe).
• Confirmer la commande. Le client pourra supprimer ou modifier son panier avant de valider sa commande.
1.3. Réserver un cours (effectuer cette étape APRES avoir validé votre formule de cours) :
• Aller dans la section « Planning » ou « Cours à venir » pour réserver un cours, cliquer sur « Réserver » et confirmer la réservation à la date sélectionnée. Il est possible d’annuler gratuitement la réservation 12h avant le début du cours. Le nombre de place étant limité, merci de réserver votre cours à l’avance.
2. Directement auprès de Morgane De Gasperis.
Les inscriptions sont possibles à tout moment dans l’année.
Les cours découverte, à l'unité et les pass de cours sont nominatifs. Ils ne sont ni remboursables ni transférables ni prolongeables.
La vente est réputée conclue à la confirmation de la commande sur le site de réservation ou à l’achat immédiat par le client directement auprès de Morgane De Gasperis.
Toute commande ou achat immédiat implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur.
L'acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande.
Annulation d’un cours réservé par le client :
Les réservations peuvent être annulées jusqu'à la dernière minute sur le site internet de réservation. Cependant, pour toute annulation effectuée moins de 12h avant le début du cours/ atelier/ évènement, l’annulation sera considérée comme tardive et votre crédit de cours sera débité.
Annulation d’un cours ou modification du planning par Morgane De Gasperis :
Morgane De Gasperis se réserve le droit de supprimer tout cours/ atelier/ événement et/ou de modifier le planning des cours/ ateliers / événements à tout moment.
Morgane De Gasperis communiquera en temps voulu les périodes où elle ne sera pas disponible. Dans le cas où elle ne sera pas disponible, elle cherchera à se faire remplacer par une autre professeure de yoga certifiée et couverte par une RCP.
Informations pratiques :
Lieu 1 : Espace Bien-Etre
La salle est située au 12 ter rue d’Inkermann à Villeurbanne au sein du centre Espace Bien-Être. Le centre est au RDC de l'immeuble. Pour rentrer, il faut sonner à l'interphone, Morgane De Gasperis ourvrira la porte.
Lieu 2 : Salle Kailasa
La salle est située au 7 rue Alexandre Boutin à Villeurbanne. La salle est au RDC et est directement accessible depuis la rue.
Prévoir d’arriver 5 à 10 minutes avant le début du cours afin d’être prêt pour commencer à l’heure.
Tout le matériel nécessaire est fourni (tapis, briques, coussins, couvertures).
Les 2 salles ont des toilettes et un espace où il est possible de se changer et de stocker ses affaires personnelles ainsi que des trotinettes si besoin.
Les téléphones doivent être éteints pour ne pas déranger pendant le cours.
Il est recommandé de porter des vêtements souples et confortables.
Il est recommandé de pratiquer à jeun ou de prendre un repas léger au moins 2 heures avant le début du cours.
En cas de condition médicale spécifique il est de votre responsabilité de vérifier auprès de votre médecin que celle-ci est compatible avec la pratique du yoga.
Article 2 - Informations précontractuelles
Préalablement à l'achat immédiat ou à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, ces CGV sont communiquées à l'acheteur, qui reconnaît les avoir reçues.
Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
- les caractéristiques essentielles du service ;
- le prix du service ;
- la date à laquelle le prestataire s'engage à exécuter le service, quel que soit son prix, et toute autre condition contractuelle ;
- les informations relatives à l'identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités ;
- les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;
- en ce qui concerne le contenu numérique toute interopérabilité pertinente de ce contenu avec certains matériels ou logiciels dont le professionnel a ou devrait raisonnablement avoir connaissance.
Le prestataire de services doit également communiquer à l'acheteur, ou mettre à sa disposition, les informations suivantes :
- statut et forme juridique, coordonnées permettant d'entrer en contact rapidement et de communiquer directement avec lui ;
- le cas échéant, le numéro d'inscription au registre national des entreprises ;
- l'assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite par lui, les coordonnées de l'assureur.
Article 3 - Commande
Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les prestations figurant sur les tarifs du vendeur, et accepté par lui.
Toute commande parvenue au vendeur est réputée ferme et définitive.
Elle entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation de paiement des Services commandés.
Article 4 - Exécution de la prestation et résolution du contrat
Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, l'exécution de la prestation s'effectuera à la date indiquée sur le site de réservation en ligne.
En cas de manquement du vendeur à son obligation d'exécution à la date, l'acheteur peut résoudre le contrat, dans les conditions des articles L. 216-2 et L. 216-3 et L. 216-4 du code de la consommation, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.
Néanmoins, l'acheteur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de fournir le service ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de fourniture du service à la date prévue, si cette date ou ce délai constitue pour l'acheteur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.
Les frais et les risques liés à cette opération sont à la charge exclusive du prestataire.
Article 5 - Délai de rétractation et remboursement
L'acheteur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.
Le professionnel doit rembourser l'acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de l'acheteur de se rétracter (article L. 242-4 du code de la consommation), sauf retard justifié.
Article 6 - Prix
Les prix sont fermes et définitifs. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des prestations effectuées sont ceux figurant sur le site internet de réservation au jour de la commande. Morgane De Gasperis se réserve le droit d'ajuster les prix à tout moment si jugé nécessaire.
Article 7 - Paiement
Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le paiement du prix s'effectue comptant à la commande. Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d'un complet paiement à cette date.
Les paiements effectués par l'acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le prestataire.
Une facture sera remise à l'acheteur sur simple demande.
Article 8 - Propriété intellectuelle
Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis aux acheteurs demeurent la propriété exclusive de Morgane De Gasperis, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande.
Les acheteurs clients s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s'engagent à ne les divulguer à aucun tiers.
Article 9 - Juridiction compétente
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Article 10 - Médiation et règlement des litiges
L'acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
En cas de contestation, les coordonnées du médiateur auquel l'acheteur peut s'adresser sont les suivantes : ANM Conso, remplir le formulaire en ligne à l’adresse suivante : https://www.anm-conso.com/.
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
Article 11 - Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
Article 12 - Protection des données personnelles
Données collectées :
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
- ouverture de compte : lors de la création du compte de l'utilisateur, ses nom ; prénom ; adresse électronique ; n° de téléphone ;
- connexion : lors de la connexion de l'utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;
- profil : l'utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;
- paiement : dans le cadre du paiement des prestations proposés sur le site internet de réservation, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur ;
- communication : lorsque le site internet de réservation est utilisé pour communiquer avec d'autres membres, les données concernant les communications de l'utilisateur font l'objet d'une conservation temporaire ;
- cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Utilisation des données personnelles :
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- accès et utilisation du site web par l'utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
- organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
- proposition à l'utilisateur de la possibilité de communiquer avec d'autres utilisateurs du site web ;
- mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;
- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.
Partage des données personnelles avec des tiers :
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
- quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site internet de réservation est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
- lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;
- quand l'utilisateur autorise le site internet de réservation d'un tiers à accéder à ses données ;
- quand le site internet de réservation recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
- si la loi l'exige, le site internet de réservation peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site internet de réservation et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
- si le site internet de réservation est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
Sécurité et confidentialité :
Le site internet de réservation met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site internet de réservation ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
Mise en œuvre des droits des utilisateurs :
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits ci-dessous mentionnés, qu'ils peuvent exercer en faisant leur demande à l'adresse suivante : morgane.de.gasperis@gmail.com
• Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site internet de réservation peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.
• Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site internet de réservation sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
• Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
• Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site internet de réservation de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
• Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
• Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site internet de réservation leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.
Evolution de la présente clause :
Le site internet de réservation se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site internet de réservation s'engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site internet de réservation informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.
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Annexe
Formulaire de rétractation :
(à compléter par le consommateur, et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai maximum de 14 jours suivant la date de conclusion du contrat de prestation)
Formulaire de rétractation
À l'attention de :
situé à :
n° de téléphone :
adresse emaill :
Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service, commandée le : .........
Prénom et nom du consommateur : .................
Adresse du consommateur : .................
Date : ..................
Signature du consommateur