Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des cours de yoga proposés par l’association Yoga Journey, via son site internet et tout autre canal de réservation.
2. Types de Tarifs et Produits
Pass pour un cours d'essai : Offre valable pour une période d'un mois, permettant de tester un cours. Ce pass est disponible pour un achat unique par personne.
Carte de 10 cours : Permet de suivre 10 cours, valable pendant 6 mois à compter de la date d'achat. Après expiration de la période de validité, les cours restants sont perdus et ne sont pas remboursables.
Abonnement trimestriel : Offre un cours par semaine pendant 3 mois, avec une réduction de 50 % sur les abonnements en ligne.
3. Modalités de Réservation et de Paiement
Méthodes de Paiement : Les paiements pour les cours et abonnements se font uniquement par carte bancaire via notre site internet.
Frais Supplémentaires : Aucun frais supplémentaire n’est appliqué pour les paiements par carte bancaire.
4. Politique d'Annulation et de Remboursement
4.1 Droit de Rétractation : Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’élève est informé qu’il dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de l’achat de la prestation de service pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif.
4.2 Annulation des Cours : Les annulations de cours sont possibles gratuitement jusqu'à 12 heures avant le début du cours. Passé ce délai, le cours est comptabilisé et ne sera pas remboursé.
4.3 Abonnement et Carte de 10 Cours : Les abonnements et les cartes de 10 cours en cours ne sont pas remboursables. Toutefois, en cas de problème de santé nécessitant une "mise en pause", un certificat médical devra être fourni pour que la période d’abonnement ou de carte soit suspendue.
5. Gestion des Annulations de Cours et Absences de l'Enseignant
Absence de l'Enseignant : En cas d'absence d'un enseignant, si aucun remplacement n'est possible, les participants seront informés au plus vite. Le cours sera alors annulé et ne sera pas comptabilisé.
6. Conditions de Report ou de Transfert
Transfert de Carte ou d’Abonnement : Il n'est pas possible de transférer sa carte ou son abonnement à une tierce personne. Chaque carte ou abonnement est strictement personnel et ne peut être cédé à quelqu'un d'autre.
7. Responsabilité et Assurance
Pratique du Yoga : Le yoga est une pratique douce pour le corps, mais comme toute activité physique, il peut y avoir des accidents ou des blessures. Le professeur ne peut pas être tenu responsable en cas de blessure ou d'accident survenus pendant les cours.
Assurance du Professeur : Le professeur est détenteur d'une assurance civile professionnelle à son nom, couvrant ses responsabilités professionnelles.
Responsabilité de l'Élève : En cas de problème lié à la pratique du yoga, l'élève en assume l'entière responsabilité. Il est recommandé aux participants de souscrire leur propre assurance pour couvrir tout incident personnel.
8. Gestion des Données Personnelles
Collecte des Données : Les données personnelles partagées lors de la création d'un compte et de la réservation de cours sont gérées par la plateforme Momoyoga.
Stockage et Protection : Ces données sont stockées et protégées par les serveurs sécurisés de Momoyoga et ne sont en aucun cas divulguées à des tiers.
Accès et Modification : Vous avez un accès permanent à votre compte via la plateforme Momoyoga, vous permettant de consulter et de modifier vos données personnelles à tout moment.
9. Coordonnées de Contact
Contact en Cas de Problème : Pour toute question ou problème lié aux cours, aux réservations, ou à l'utilisation du site, vous pouvez contacter directement l'adresse e-mail suivante : yoga.evaj@gmail.com.
Personne à Contacter : Eva J. est votre principale interlocutrice pour toute assistance.
10. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont régies par le code de la consommation et le code civil. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis à la compétence des tribunaux de Montpellier.
11. Modification des Conditions Générales de Vente
La société se réserve le droit de modifier ou d’adapter ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande. Il est de la responsabilité de l’élève de consulter la mise à jour en vigueur sur le site avant toute nouvelle commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des cours de yoga proposés par l’association Yoga Journey, via son site internet et tout autre canal de réservation.
2. Types de Tarifs et Produits
Pass pour un cours d'essai : Offre valable pour une période d'un mois, permettant de tester un cours. Ce pass est disponible pour un achat unique par personne.
Carte de 10 cours : Permet de suivre 10 cours, valable pendant 6 mois à compter de la date d'achat. Après expiration de la période de validité, les cours restants sont perdus et ne sont pas remboursables.
Abonnement trimestriel : Offre un cours par semaine pendant 3 mois, avec une réduction de 50 % sur les abonnements en ligne.
3. Modalités de Réservation et de Paiement
Méthodes de Paiement : Les paiements pour les cours et abonnements se font uniquement par carte bancaire via notre site internet.
Frais Supplémentaires : Aucun frais supplémentaire n’est appliqué pour les paiements par carte bancaire.
4. Politique d'Annulation et de Remboursement
4.1 Droit de Rétractation : Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’élève est informé qu’il dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de l’achat de la prestation de service pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif.
4.2 Annulation des Cours : Les annulations de cours sont possibles gratuitement jusqu'à 12 heures avant le début du cours. Passé ce délai, le cours est comptabilisé et ne sera pas remboursé.
4.3 Abonnement et Carte de 10 Cours : Les abonnements et les cartes de 10 cours en cours ne sont pas remboursables. Toutefois, en cas de problème de santé nécessitant une "mise en pause", un certificat médical devra être fourni pour que la période d’abonnement ou de carte soit suspendue.
5. Gestion des Annulations de Cours et Absences de l'Enseignant
Absence de l'Enseignant : En cas d'absence d'un enseignant, si aucun remplacement n'est possible, les participants seront informés au plus vite. Le cours sera alors annulé et ne sera pas comptabilisé.
6. Conditions de Report ou de Transfert
Transfert de Carte ou d’Abonnement : Il n'est pas possible de transférer sa carte ou son abonnement à une tierce personne. Chaque carte ou abonnement est strictement personnel et ne peut être cédé à quelqu'un d'autre.
7. Responsabilité et Assurance
Pratique du Yoga : Le yoga est une pratique douce pour le corps, mais comme toute activité physique, il peut y avoir des accidents ou des blessures. Le professeur ne peut pas être tenu responsable en cas de blessure ou d'accident survenus pendant les cours.
Assurance du Professeur : Le professeur est détenteur d'une assurance civile professionnelle à son nom, couvrant ses responsabilités professionnelles.
Responsabilité de l'Élève : En cas de problème lié à la pratique du yoga, l'élève en assume l'entière responsabilité. Il est recommandé aux participants de souscrire leur propre assurance pour couvrir tout incident personnel.
8. Gestion des Données Personnelles
Collecte des Données : Les données personnelles partagées lors de la création d'un compte et de la réservation de cours sont gérées par la plateforme Momoyoga.
Stockage et Protection : Ces données sont stockées et protégées par les serveurs sécurisés de Momoyoga et ne sont en aucun cas divulguées à des tiers.
Accès et Modification : Vous avez un accès permanent à votre compte via la plateforme Momoyoga, vous permettant de consulter et de modifier vos données personnelles à tout moment.
9. Coordonnées de Contact
Contact en Cas de Problème : Pour toute question ou problème lié aux cours, aux réservations, ou à l'utilisation du site, vous pouvez contacter directement l'adresse e-mail suivante : yoga.evaj@gmail.com.
Personne à Contacter : Eva J. est votre principale interlocutrice pour toute assistance.
10. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont régies par le code de la consommation et le code civil. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis à la compétence des tribunaux de Montpellier.
11. Modification des Conditions Générales de Vente
La société se réserve le droit de modifier ou d’adapter ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande. Il est de la responsabilité de l’élève de consulter la mise à jour en vigueur sur le site avant toute nouvelle commande.